Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des primes d’assurance-maladie impayées.
L’Artias documente cette problématique depuis longtemps et a publié une série de dossiers sur le sujet, le premier en 2017. Au moment de son acceptation, il nous semble pertinent de rappeler l’historique et les développements de cette initiative cantonale, la problématique dans laquelle elle s’insère ainsi que les modifications qu’elle apporte au système actuel de recouvrement des créances de l’assurance-maladie. Tel est l’objet du présent dossier de veille.
Dossiers précédents relatifs à la problématique des primes d’assurance-maladie impayées :
- Yves de Mestral : Paiement des primes d’assurance-maladie courantes : projet-pilote des Offices des poursuites de la Ville de Zurich, Dossier du mois, février 2022.
- Paola Stanić : Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ? Dossier Veille, mai 2021.
- Florence Meyer, Martine Kurth, Sébastien Mercier : Jeunes endetté-es à la majorité parce que leurs parents n’ont pas payé leurs primes d’assurance-maladie, Dossier Veille, octobre 2017.
Veille parlementaire générale :
Un résumé des objets parlementaires sur les thèmes suivis par l’Artias se trouve dans la « Synthèse des travaux législatifs », et, pour le sujet qui nous occupe, dans le document « assurance-maladie ».
