À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait poser des exigences strictes concernant l’appréciation de la valeur probante des expertises PMEDA déjà ordonnées dans les procédures encore en cours: des doutes relativement faibles quant à la fiabilité et à la pertinence d’une expertise PMEDA suffisent déjà à ordonner une nouvelle expertise de la personne assurée ou pour demander une expertise judiciaire.
association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale
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Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024
Maria José Clapasson, Karin Lambert Noverraz et Nancy Barras, dossier du mois, oct. 2024
OFS, communiqué de presse, oct. 2024
Csias, prise de position, oct. 2024
CFM, communiqué de presse, oct. 2024; études
OFS, communiqué de presse, oct. 2024; enquête 2023; enquête 2013
Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, sept. 2024
Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2024; rapport OFAS
Paola Stanić, article, septembre 2024
ARTIAS
Paola Stanić, dossier de veille, août 2024
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Camille Zimmermann, dossier de veille, avril 2024
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