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B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  
Caroline Regamey, acte de la journée d'automne 2021

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La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le Conseil national le 25 septembre 2025. Il s’agit de son premier passage devant le Parlement.

Dans ce dossier, retrouvez le contenu du projet initial du Conseil fédéral, et les adaptations proposées par la Commission des affaires juridiques du Conseil national et les enjeux derrière l’introduction de cette nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers.

 

 

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