Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts, très attendus, sur le statut des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise Uber.

Le premier (2C_34/2021 du 30 mai 2022) concerne les chauffeuses et chauffeurs de taxi, le second (2C_575/2020, aussi du 30 mai 2022) les livreuses et livreurs « UberEats ».

Dans ce document de veille, nous résumons les deux arrêts du Tribunal fédéral, suivis de brèves considérations.

L’Artias avait consacré un premier dossier de veille en novembre 2021, après la parution d’un rapport du Conseil fédéral sur la protection sociale des travailleuses et des travailleurs de plateforme. Ce dossier Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation, est consultable ici.

> Télécharger le document en pdf

> Voir également l’article publié en avril 2023

Artias – Paola Stanić, juriste

> Autres éclairages sur notre thème Travail >> Marché du travail >> Emploi précaire ou atypique