En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit que les ressortissants de l’UE/AELE qui viennent en Suisse pour chercher un emploi peuvent être exclus de l’aide sociale. Toutefois, la pratique varie actuellement entre les cantons. Le projet prévoit d’exclure obligatoirement de l’aide sociale ces chercheurs d’emploi. Le projet mis en consultation définit également quand les ressortissants de l’UE/AELE qui exerçaient une activité lucrative perdent leur droit au séjour en cas de chômage involontaire. Finalement, le projet prévoit l’échange d’information entre autorités responsables du versement des prestations complémentaires et autorités compétentes en matière d’étrangers. Le document en lien contient une analyse par l’Artias du projet mis en consultation par le Conseil fédéral.
association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale
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OFS, communiqués de presse "Travail et rémunération" :
2025 >> 1er trim.;
2024 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e sem., 1er trim.;
2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim.;
2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
Sécurité sociale CHSS, article, mai 2025, rapport OFAS 5/2025 en allemand (résumé en français pp. 25-30)
CSIAS, page thématique; communiqué de presse CSIAS, mai 2025; communiqué de presse CDAS, mai 2025
CSIAS, Groupe de travail CoCo, rapport, sept. 2024
CSIAS, rapport final Büro BASS, 2019
Sécurité sociale CHSS, article, avril 2025; rapport OFAS
Social change in Switzerland, article, mars 2025
La Vie économique, article, mars 2025; étude SECO en allemand (résumé en français p.4)
Site SavoirSocial, organisation faîtière suisse pour pour la formation professionnelle du domaine social
AvenirSocial, étude, janv. 2025; étude 2000-2022, fév. 2023
Université de Genève, Prof. Gaëlle Aeby, Dre Sabrina Roduit, Bindu Sahdeva MLaw, étude, mars 2025
Sécurité sociale CHSS, article, mars 2025
OFS, communiqués, mars 2025, mars 2024, mai 2023, fév. 2022, fév. 2021, janv. 2020, avril 2018, novembre 2017, octobre 2017, mai 2017, octobre 2016, avril 2016, juil. 2014, oct. 2013, mars 2012, déc. 2010
