Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un DOCUMENT PRINCIPAL DE SYNTHÈSE qui comporte le résumé des objets traités durant la session parlementaire avec en-dessous ses tableaux des objets en cours, divisés par thèmes.
Les objets adoptés et terminés/liquidés (archives) sont quant à eux accessibles dans les documents thématiques ci-dessous :
Les principaux objets traités durant la session d’hiver:
- Assurance-vieillesse et survivants :
- Adoption par le Conseil national de la motion 3221 Stark « Pour le versement de la 13e rente AVS une fois par an ». L’objet est transmis au Conseil fédéral.
- Entrée en matière sans opposition par le Conseil des États sur le projet 1 de l’objet du Conseil fédéral 073 « Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS ». Le projet 1 de l’objet est transmis au Conseil national.
- Prestations complémentaires à l’AVS/AI :
- Décision du Conseil national modifiant le projet 1 de l’objet du Conseil fédéral 070 « Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI (Prestations d’aide et d’assistance à domicile). Modification ». L’objet est transmis au Conseil des États.
- Assurance-maladie :
- Le Conseil des États a refusé de donner suite à l’initiative cantonale 319 Genève « Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève ». L’objet est transmis au Conseil national.
- Adoption par le CN de la motion 3608 Gutjahr « Adapter la franchise minimale aux conditions réelles ». L’objet est transmis au Conseil des États.
- Le Conseil national a refusé de donner suite à l’initiative parlementaire 466 Michaud Gigon « Un gel des primes maladie s’impose ». L’objet est liquidé.
- Droit des étrangers et asile :
- Le Conseil des États a rejeté les deux motions 3057 UDC et 24.3511 Friedli « Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire ». Les deux objets sont liquidés.
- Le Conseil national a refusé de donner suite à l’initiative parlementaire 468 Aeschi « Taxe d’entrée sur le territoire suisse pour les étrangers ». L’objet est liquidé.
- Le Conseil des États a rejeté la motion 3456 Gredig « Statut S. Créer des incitations à l’emploi et des perspectives d’avenir ». L’objet est liquidé.
- Droit du travail :
- Le Conseil national a rejeté la motion 3342 Gysin « Garantir le droit à l’indisponibilité pendant le temps libre ». L’objet est liquidé.
- L’objet du Conseil fédéral 047 « Organisation internationale du Travail. Convention no 191 » a été renvoyé par le Conseil national au Conseil fédéral pour un rapport complémentaire. L’objet est donc transmis au Conseil des États.
- Adoption par le Conseil national de la motion 3820 CER-N « Renforcer la protection de la santé des ouvrières et des ouvriers de la construction, prolonger les délais en cas de vagues de chaleur ». L’objet est transmis au Conseil des États.
Artias – Camille Zimmermann, juriste