Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un DOCUMENT PRINCIPAL DE SYNTHÈSE qui comporte le résumé des objets traités durant la session parlementaire avec en-dessous ses tableaux des objets en cours, divisés par thèmes.

Les objets adoptés et terminés/liquidés (archives) sont quant à eux accessibles dans les documents thématiques ci-dessous :

• Aide sociale
• Assurances sociales
• Familles
• Migration
• Autres thèmes

Les principaux objets traités durant la session d’automne :

• Pauvreté :
  • Adoption par le Conseil des États de la motion 23.4450 Revaz « Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale ». L’objet est transmis au Conseil fédéral.
• AI :
  • Adoption par le Conseil national de la motion 23.3808 Von Falkenstein « Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci ». L’objet est transmis au Conseil des États.
• Assurance maladie :
  • Adoption par le Conseil des États de la motion 24.3636 Friedli « Adapter la franchise minimale aux conditions réelles ». L’objet est transmis au Conseil national.
• Assurance-chômage :
  • Le Conseil des États a renvoyé l’initiative parlementaire 20.406 Silberschmidt « Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage » à la commission.
  • Le Conseil des États a transmis la motion 24.3653 Wasserfallen « Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleuses » à la commission compétente pour un examen préalable.
• Droit des étrangers :
  • Adoption par le Conseil national du postulat 24.3478 CIP-N « Introduction de cartes de paiement pour les requérants d’asile ». L’objet est transmis au Conseil fédéral.
  • Le Conseil des États décide de ne pas entrer en matière sur l’initiative parlementaire 19.464 Barrile « Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne ». L’objet est transmis au Conseil national.
  • Adoption par le Conseil national de la motion 24.3456 Gredig « Statut S. Créer des incitations à l’emploi et des perspectives d’avenir ». L’objet est transmis au Conseil des États.
• Endettement :
  • Adoption par le Conseil national de la motion 23.3554 Maitre « Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrement ». L’objet est transmis au Conseil des États.

Artias – Camille Zimmermann, juriste