Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités durant la session parlementaire.
Les objets adoptés et terminés/liquidés (archives) sont quant à eux accessibles dans les documents thématiques ci-dessous :
Les principaux objets traités durant la session de printemps :
- Assurance-vieillesse et survivants et assurance-invalidité :
- Adoption d’un des 3 projets, soit celui relatif à la mise en œuvre de la 13e rente de vieillesse, par le Conseil des États et le Conseil national de l’objet du Conseil fédéral 24.073 « Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS ».
- Adoption par le Conseil national de la motion 25.3006 CSSS-CN « Réexamen des décisions d’octroi de prestations de l’AI en cas de graves insuffisances constatées par la COQEM dans les expertises ». La motion est transmise au Conseil des États.
- Prestations complémentaires à l’AVS/AI :
- Rejet par le Conseil des États de la motion 3014 CSSS-CE « 13e rente AI pour les bénéficiaires de prestations complémentaires ». L’objet est liquidé.
- Assurance-maladie :
- Le Conseil national a refusé de donner suite à l’initiative cantonale 23.319 Genève « Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève ». L’objet est liquidé.
- Adoption par le Conseil national de la motion 24.3636 Friedli « Adapter la franchise minimale aux conditions réelles » (possibilité d’augmentation périodique). L’objet est transmis au CF.
- Famille :
- Endettement :
- Adoption par le Conseil des États et le Conseil national des initiatives parlementaires 22.400 CAJ-N « Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d’une année » et 22.401 CAJ-N « Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites ».
- Adoption, avec modification, par le Conseil des États de la motion 20.3067 Nantermod « Réduire les émoluments en matière de poursuite et de faillite ». L’objet est transmis au Conseil national.
- Le Conseil des États refuse de donner suite à l’initiative cantonale 24.306 Genève « Pour la radiation automatique des poursuites payées ». L’objet est transmis au Conseil national.
- Droit des étrangers :
- Le Conseil des États a rejeté les deux motions 24.4320 UDC et 24.4444 Stark. « S’inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l’intérêt de la Suisse ». Les deux objets sont liquidés.
- Le Conseil national a décidé de ne pas entrer en matière sur l’initiative parlementaire 19.464 Barrile « Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne ». L’objet est liquidé.
- Droit du travail :
- Adoption par le Conseil national du postulat 24.4213 Suter « Favoriser l’inclusivité du monde du travail ». Ce postulat vise à une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap sur le marché primaire du travail. L’objet est transmis au CF.
