Un nouveau plan fédéral pour lutter contre la pauvreté en Suisse
Le 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a adopté un plan pour développer et renforcer sa politique nationale de lutte contre la pauvreté, en concertation avec les cantons, les communes et les acteurs de la société civile[1]. Ce nouveau cadre vise à réduire la pauvreté en Suisse qui touchait, en 2022, 8,2% de la population […]
Rapport social NE 2023
Le canton de Neuchâtel a publié son rapport social 2023. Celui-ci, édité tous les deux ans par le service cantonal de l’action sociale en collaboration avec le service cantonal de statistique, présente une vue d’ensemble des prestations cantonales et de leur évolution. Il apporte également un éclairage sur des sujets tels que le pouvoir d’achat […]
Session parlementaire fédérale – Hiver 2024
Lors de la dernière session parlementaire fédérale, les Chambres ont pris plusieurs décisions d’importance, notamment en matière d’assurances sociales, de protection des travailleuses et travailleurs, et de droit personnes étrangères et droit d’asile. Assurances sociales Dans le domaine de l’assurance-vieillesse et survivants, le Conseil des États est entré en matière sans opposition sur le projet […]
Enfants migrants, enfances mouvementées
La Commission fédérale des migrations (CFM) a organisé sa conférence annuelle sur le thème des migrant-e-s mineur-e-s, sous l’intitulé « Enfances mouvementées – vulnérabilités et autonomisation des enfants et des jeunes dans la société suisse de migration. ». En est issue une exposition, en collaboration avec douze ONG, et le dernier numéro du magazine Terra cognita[1]. […]
Statistique suisse de l’aide sociale 2023
En 2023, 249’700 personnes en Suisse ont reçu au moins une prestation de l’aide sociale économique, soit 7’100 de moins que l’année précédente. Le taux d’aide sociale, qui correspond à la part des bénéficiaires de l’aide sociale dans l’ensemble de la population résidante permanente, s’est ainsi abaissé de 0,1 point de pourcentage pour s’établir à […]
Rapport du Conseil fédéral sur la protection sociale des indépendant-e-s
Le rapport du Conseil fédéral sur la protection sociale des indépendant-e-s, publié le 6 décembre 2024, souligne les disparités significatives entre la couverture sociale des indépendant-e-s et celle des salarié-e-s. Contrairement à ces dernier-e-s, les indépendant-e-s ne bénéficient pas de la prévoyance professionnelle obligatoire, ni de l’assurance-accidents obligatoire. Ils doivent ainsi souscrire eux-mêmes à une […]
Trajectoires dans le système de sécurité sociale 2020-2022
La statistique « parcours dans le système de sécurité sociale » recense les personnes qui ont recours à l’AI, à l’assurance-chômage, à l’aide sociale ou à plusieurs de ces prestations. Elle permet aussi de rendre compte d’éventuels reports de charges entre ces trois branches de la sécurité sociale. Les statistiques publiées récemment[1] examinent les trajectoires des quelques […]
Conflits entre conventions collectives de travail et lois cantonales sur les salaires minimaux: proposition du Conseil fédéral
Actuellement, une convention collective de travail (CCT) ne peut être étendue que si elle ne contient rien de contraire au droit fédéral ou cantonal; il s’agit d’une règle logique puisque la CCT, de droit privé comme tout contrat, s’inscrit dans l’ordre juridique où elle déploie ses effets et doit donc en respecter les règles. Toutefois, […]
Que deviennent les chômeurs et les chômeuses en fin de droits ?
Environ 25’000 personnes sont arrivées en fin de droits de l’assurance-chômage depuis 2019, soit 16% de celles et ceux qui s’étaient inscrits pour percevoir des indemnités de l’assurance-chômage entre 2017 et 2021. L’Office fédéral de la statistique (OFS) a cherché à savoir ce qu’elles devenaient. Qui sont les chômeuses et chômeurs en fin de droits ? […]
Consultation sur les nouvelles règles encadrant l’économie domestique, l’assistance et le soutien dans les actes du quotidien
Le 28 novembre 2024, une procédure de consultation a été lancée concernant une révision de l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2). Cette révision introduit des dispositions spéciales pour encadrer les travailleuses et les travailleurs occupés par des entreprises qui fournissent des prestations d’économie domestique, d’assistance et de soutien dans les […]