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En mai 2020, le Conseil-exécutif du Canton de Berne a modifié l’art. 8 al. 4 de l’Ordonnance sur l’aide sociale (OASoc) réduisant d’environ 30% le forfait pour l’entretien des personnes admises provisoirement en Suisse (permis F-étrangers). Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Dans le courant de l’été 2022, le Tribunal administratif […]

Depuis 2015, le Canton de Neuchâtel publie un rapport social bisannuel qui présente une vue d’ensemble des prestations sociales cantonales et de leur évolution. L’un des constats soulignés dans l’édition actuelle du rapport est que la pandémie de Covid n’a pas entraîné d’augmentation significative des dépenses d’aide sociale, en particulier en raison des dispositifs cantonaux […]

Guidée par l’évolution de la politique sociale cantonale et sensibilisée à la question du non-recours aux prestations sociales, l’Association Régionale pour l’Action Sociale dans l’Ouest lausannois (ARASOL) a ouvert le 1er décembre 2022 une « Porte d’Orientation Sociale (POS) ».   Les objectifs de la POS sont d’assurer à toutes les citoyennes et tous les citoyens de […]

Une initiative parlementaire visant à élargir la règlementation relative à l’octroi de permis pour cas de rigueur a été mise en consultation jusqu’au 15 mars 2023. Actuellement, l’article 50 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration règle la prolongation du séjour des victimes de violence conjugale. L’avant-projet mis en consultation vise à octroyer […]

Déposée en septembre 2022, l’initiative pour des impôts équitables a abouti. Cette initiative prévoit notamment des seuils d’imposition, pour le revenu et la fortune, en-deçà desquels les cantons ne sont pas autorisés à descendre. Le Conseil fédéral a décidé de présenter un contre-projet indirect à cette initiative sous forme d’un projet de loi fédérale sur […]

Le 10 novembre 2022, l’Office fédéral de la statistique a publié un rapport sur les formes d’emploi atypiques en 2020. Les formes d’emploi atypiques comportent des conditions différentes des conditions « ordinaires » comme les contrats à durée indéterminée et les emplois à temps plein. Le rapport de l’OFS reprend la définition du Bureau international du Travail […]

Chaque année, des villes membres de l’Initiative des villes pour la politique sociale relèvent et comparent certains indicateurs de l’aide sociale. Effectuée sur la base de données compilées par l’Office fédéral de la statistique, cette comparaison permet de documenter les développements de l’aide sociale de 14 villes accueillant environ un quart des bénéficiaires enregistrés en […]

Un rapport de recherche de l’OFAS analyse le moment du passage à la retraite (donc celui de la perception de la rente des 1er et 2e piliers) et la participation au marché du travail avant et après l’âge ordinaire de la retraite. Moment de la perception de la rente AVS Dans le 1er pilier, 88% […]

Une enquête menée dans le cadre du nouvel Observatoire vieillesse de Pro Senectute par la Haute école zurichoise de sciences appliquées (ZHAW) et l’Université de Genève montre que 200’000 personnes âgées vivent au-dessous du seuil de pauvreté, et que ce chiffre s’élève à 300’000 pour celles touchées ou menacées par la pauvreté. L’étude contredit l’hypothèse […]

En mars 2022, le Parlement avait adopté une modification de la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal) permettant aux cantons d’acquérir les actes de défaut de biens pour les primes d’assurance-maladie et les participations impayées. Dans le même temps, il avait également exclu que les assuré-e-s mineurs soient poursuivis pour des primes non payées par leurs parents. […]

Mercredi 12 octobre, un communiqué de presse du Département fédéral de l’intérieur (DFI) annonçait une adaptation des rentes AVS/AI à l’évolution des prix et des salaires, comme la loi le prévoit (art. 33ter de la Loi sur l’assurance-vieillesse et survivants LAVS). Cette adaptation se répercute en cascade sur de nombreuses prestations sociales, des allocations pour […]