CF, rapport, juin 2023
association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale
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Le présent document se penche sur les développements de la jurisprudence en 2022 en matière de droit des assurances sociales. L’Artias fait un choix [...]
Le projet de procédure d’assainissement des personnes physiques vise à ouvrir de nouvelles voies pour le désendettement : il s’agit d’une part de simplifier [...]
Dossier du mois
Quelles réponses apporte le droit, lorsqu’il est saisi par les difficultés des personnes atteintes dans leur santé psychique ? Responsable de la permanence juridique de [...]
Shirin Hatam, dossier du mois, avril 2023
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SECO, étude en allemand (résumé en français), avril 2023
Dix arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2022. Ils sont brièvement résumés dans le document disponible ici.
[...]Dossier du mois
Quelle place pour la formation continue dans le dispositif de l’aide sociale ? La Suisse compte parmi les rares pays d’Europe à disposer d’une loi [...]
Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2023; rapport en allemand (résumé en français pp. 24-29)
Jean-Baptiste Beneton, dossier du mois, février 2023
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Cette synthèse y décrit l’organisation et le fonctionnement de l’aide sociale dans chaque canton. Le parcours d’un dossier d’aide sociale est également présenté, ainsi [...]
OFSP, Bureau BASS, résumé de l’étude synoptique actualisée, nov. 2022
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