Synthèse des travaux législatifs fédéraux
La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant la session parlementaire avec en-dessous ses tableaux des objets en cours, divisés par thèmes. Les objets adoptés et terminés/liquidés (archives) sont quant à eux accessibles dans les documents thématiques ci-dessous :