Un rapport sur le sujet vient de paraître en réponse à un postulat de la Commission des institutions politiques de 2017[1]. Il a pour objectif de recenser la marge de manœuvre de la Confédération en la matière et d’énumérer les options possibles. Deux pistes principales sont envisagées : le durcissement des conditions de séjour en cas de perception de l’aide sociale ainsi que des mesures visant à améliorer l’intégration, dans la prolongation des deux dernières révisions du droit des étrangers entrées en vigueur en juillet 2018 et en janvier 2019[2].
Suite à ce rapport, un groupe d’experts va examiner les incidences et la faisabilité des options présentées, notamment avec les cantons. Il rendra ses conclusions au Conseil fédéral cet automne.
[1] Il s’agit du postulat 17.3260 intitulé « Prestations de l’aide sociale octroyées à des ressortissants de pays tiers. Compétences de la Confédération. »
[2] Voir par exemple les veilles législatives spécifiques sur le sujet sur le site de l’Artias.
