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11e révision de l'AVS

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Faits et chiffres

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Faits et chiffres

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Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Offensive de formation continue pour les bénéficiaires de l’aide sociale

CSIAS
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

La crise le montre : sans formation continue, rien ne va plus

FSEA, article, fév. 2022
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Évolutions actuelles sur le marché de la formation continue

FSEA, rapport, août 2021
Enjeux sociaux » Travail

Viamia : un bilan professionnel gratuit pour les adultes de plus de 40 ans dans toute la Suisse

SEFRI, plateforme; rapport phase pilote 2021
Aide sociale » Normes CSIAS

CSIAS : monitoring de l’application des normes de l’aide sociale

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Paola Stanić, Dossier Veille, avril 2022

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Jean-Baptiste Beneton, dossier Veille, mars 2022
Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché du travail

Observatoire sur la libre circulation des personnes, SECO, 17ème rapport, 16ème rapport, 15ème rapport, 14ème rapport, 13ème rapport, 12ème rapport, 11ème rapport, 10ème, 9ème, 8ème, 7ème, 6ème, 5ème, 4ème, 3ème, 2ème, 1er
Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Site internet « Acteurs de nos vies »

ARTIAS

Migrations » En général » Sans papiers

Les sans-papiers en Suisse en 2015

B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Migrations » En général » Sans papiers

Genève – Opération Papyrus

Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Les médicaments psychotropes en Suisse – Quantités, coûts, acheteurs et prescripteurs

Obsan, bulletin 1/2022, mars 2022
Familles » Protection de la personne

Site Internet pour prévenir la radicalisation et l’extrémisme violent

CDAS, CSIAS, UVS
Familles » Enfance

Plateforme consacrée à la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse

OFAS
Familles » Enfance

Plan d’actions droits de l’enfant: bilan et perspective

Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Familles » Enfance

Etat des lieux de la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse

OFAS, aperçu; rapport nov. 2014
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Genre et montants des allocations familiales

OFAS, page thématique; tableaux détaillés : janv. 2022, janv. 2021, janv. 2020, janv. 2019, janv. 2018; janv. 2017; sept. 2016; janv. 2016; janv. 2015; janv. 2014; janv. 2013; janv. 2012
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Enquêtes sur le point de vue des employeurs sur l’AI et ses instruments

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2022; rapport de recherche 3/22; Sécurité sociale CHSS 2/2016, mai 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Non-recours à l’aide sociale des étrangers avec autorisation de séjour ou d’établissement en Suisse

BASS, résultats de l'enquête en allemand (résumé en français pp. 7-10), fév. 2022
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Projet d’accompagnement social adapté aux bénéficiaires

Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  

ARTIAS

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2022

L’Artias publie chaque année une veille d’arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers, avec l’objectif d’illustrer certains développements de la législation et de permettre [...]

Dossier de veille

Obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale (art. 148a CP) : nouveaux critères pour définir les cas de peu de gravité.

Arrêt 6B _1108/2021 du 27 avril 2023 Le Tribunal fédéral s’est penché sur le recours d’un monsieur qui n’avait pas annoncé à l’aide sociale le [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2022

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Assainissement des particuliers : les résultats de la consultation

Le projet de procédure d’assainissement des personnes physiques vise à ouvrir de nouvelles voies pour le désendettement : il s’agit d’une part de simplifier la [...]

Dossier de veille

Qualité pour agir des services sociaux lors d’un refus de prestation d’une assurance sociale à l’encontre de l’un-e de leur bénéficiaire.

Arrêt 8C_583/2022 du 22 mars 2023, suggéré pour publication L’Office AI rejette une demande de prestation de Monsieur A., qui perçoit des prestations d’aide sociale, [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2022

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2022.  

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2021

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Avance de contributions d’entretien : le Tribunal fédéral redéfinit la portée de la subrogation en faveur des collectivités publiques

Le Tribunal fédéral a procédé à un revirement de jurisprudence au sujet de la légitimation active et de la légitimation passive des collectivités publiques en [...]

Dossier de veille

Rente de veuf : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour discrimination

Le 11 octobre 2022, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Suisse pour discrimination à l’égard des veufs. [...]

Dossier de veille

Réduction de l’aide sociale accordée aux personnes étrangères admises provisoirement

Le 29 juin 2022, le Tribunal administratif du canton de Berne a partiellement désavoué la décision du conseil-exécutif de Berne de réduire d’environ 30% le [...]

Dossier de veille

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts, très attendus, sur le statut des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise Uber. Le premier (2C_34/2021 du 30 [...]

Dossier de veille

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu récemment un arrêt sur les conditions du droit à l’assistance judiciaire pour des litiges en matière d’aide sociale (Arrêt 8C_8/2022 [...]

Dossier de veille

Durée de la journée et de la semaine de travail : quelle protection pour le personnel dirigeant et les spécialistes ?

La Loi sur le travail constitue un instrument central de protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et des travailleurs. En tant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2020-2021

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Comment prévenir la pauvreté ?

La Vie économique, dossier, sept. 2018

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

IN-Qualis: la norme de qualité révisée de l’insertion socioprofessionnelle

Insertion Suisse, documentation en ligne

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Carton rouge pour les harceleurs et les auteurs de violence domestique

CN, Commissions des affaires juridiques, communiqué de presse, sept. 2018

Migrations » Asile » Révisions diverses

Fin du projet pilote d’examen des admissions provisoires de ressortissants érythréens

SEM, communiqué de presse, sept. 2018

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Amélioration de l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail

SEM, communiqué de presse, sept. 2018; rapport en allemand avec synthèse en français, juin 2018

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018

CF, résultats 2014-2018, avril 2018; communiqué de presse, sept. 2018;

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Vaud – Égalité dans l’emploi : rapport d’activités BEFH

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, pp. 25-28; rapport 2016 (pp.13-15), rapport 2015 (pp. 23-25), rapport 2014 (pp. 23 à 25).

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Vaud – Première étape du renforcement des subsides aux primes d’assurance-maladie suite à la votation cantonale RIE III

Conseil d’Etat vaudois, communiqué de presse, août 2018; dossier de presse

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Vaud – Lutte contre la violence domestique : rapports d’activités

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, communiqué de presse, juin 2017; rapport 2017 (pp. 29-33), rapport 2016 (pp. 15-17), rapport 2015 (pp. 27-31), rapport 2014 (pp. 27 à 31)

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Tirer à la même corde pour favoriser l’intégration dans le marché du travail

La Vie économique, article, juillet 2018

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Congé parental en Suisse

COFF, rapport de recherche, août 2018; communiqué de presse

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

La réadaptation vue par les assurés

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 33-45), juillet 2018; programme de recherche PR-AI

Assurances sociales » Faits et chiffres

Comptes globaux de la protection sociale

OFS, mises à jour périodiques; Actualités OFS, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012

Finances » Impôts

Programme de lutte contre les abus: succès de la campagne «Réglo» et renforcement des contrôles

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, juin 2018

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Canton de Neuchâtel : redéfinition des prestations sociales

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil, juin 2018

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés – Mineurs non accompagnés

Site internet

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Coût et financement du système de santé

OFS, communiqués, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Vieillissement actif des personnes âgées d’aujourd’hui

OFS, Actualités OFS, avril 2018

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des nouveaux bénéficiaires de prestations de la prévoyance vieillesse

OFS, dernières données

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Recours aux soins et au dépistage du cancer selon la position sociale

OFS, Actualités OFS, enquête sur la santé 2012, sept. 2017

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Exil et traumatismes : informations destinées aux spécialistes et aux intervenants

Croix-Rouge suisse, miges plus, documentation (site internet)

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Addiction et maladie

GREA, magazine Dépendances no 59, janv. 2017

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Aide et soutien aux enfants de parents dépendants: principes et possibilités d’intervention

Addiction Suisse, guide, 2014

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Enfants et adolescents lors de leur premier placement extrafamilial – toujours plus âgés, toujours plus vulnérables ?

Integras, communiqué de presse, avril 2018; Analyse Equalis (p. 6)

Insertion » Jeunes adultes

Moyens de lutter contre la dépendance à l’aide sociale des jeunes et des jeunes adultes

OFAS, rapport (en français pp. 32-38), avril 2018

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

De l’école à l’âge adulte : parcours de formation et d’emploi en Suisse

Social Change in Switzerland, Thomas Meyer, Université de Berne, article; communiqué de presse, avril 2018

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Association Patouch

Association romande de prévention de la violence envers les enfants, site internet

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Rejet de l’initiative populaire pour un congé de paternité

CF, communiqué de presse, oct. 2017; textes complets

Aide sociale » Normes CSIAS

Berne, laboratoire de l’aide sociale?

RTS, émission « quinze minutes », avril 2018

Aide sociale » Normes CSIAS

Révision de la loi sur l’aide sociale dans le Canton de Berne – Descendre en dessous du minimum vital social déplace les problèmes au lieu de les résoudre

CSIAS, communiqué de presse, mars 2018

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Abus en matière d’assurances sociales : adoption de la loi pour légitimer la surveillance

Florence Meyer, avocate, Dossier Veille, mars 2018

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Avoirs de libre passage non réclamés

OFAS, brochure d’informations, mars 2018

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Vaud – Conciliation entre vie professionnelle et vie privée : rapport d’activités BEFH

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, rapport 2015 (p. 33) rapport 2014 (p. 33).

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Stratégie formation professionnelle 2030

SEFRI, dossier, mars 2018

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Garantir l’emploi des salariés âgés

Initiative parlementaire, déc. 2016

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Extension des prestations de l’assurance-chômage pour les demandeurs d’emploi âgés

Initiative parlementaire, déc. 2016

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Amélioration de la situation des demandeurs d’emploi âgés dans le cadre de l’assurance-chômage

Initiative parlementaire, déc. 2016

Insertion » Jeunes adultes

Semestre de motivation: trouver sa voie professionnelle

Canal 9, reportage, fév. 2018

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Aides financières en faveur des politiques cantonales de l’enfance et de la jeunesse

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Travailleurs à temps partiel: vers un calcul plus équitable du taux d’invalidité

CF, communiqué, mai 2017; Sécurité sociale CHSS 1/2018, mars 2018

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