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Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Comment mesure-t-on la pauvreté ?

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, avril 2026
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Prévoyance professionnelle: bilan globalement positif de la réforme structurelle

CF, communiqué de presse, avril 2026; rapport d'évaluation
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Le vieillissement démographique s’accentue en Suisse en 2025

OFS, communiqué de presse, avril 2026
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Garantir le bien de l’enfant dans le cadre du droit de l’asile et des étrangers

CF, communiqué de presse, avril 2026; étude; rapport.
Enjeux sociaux » Pauvreté

Le Conseil pour les questions de pauvreté en Suisse prend forme

CF, communiqué de presse, mars 2026; Plateforme national contre la pauvreté
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Le point de vue des employeurs sur l’AI et ses instruments

OFAS, enquête (en allemand, résumé en français pp. 21-28), mars 2026
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Privations et santé des enfants

OFS, communiqué de presse, mars 2026; nov. 2023; statistiques privations matérielles et sociales    

Prestations complémentaires : lorsque les rentes ne suffisent pas

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2026
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Rapport social vaudois 2026 : analyse et revisite de la situation de la population vaudoise entre 2012 et 2022

Canton de Vaud, rapport, fév. 2026
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Le travail familial en tant que ressource

CF, rapport aux postulats 21.3900 et 21.4227, déc. 2025
Enjeux sociaux » Pauvreté

Caritas – Plateforme Pauvreté en Suisse

Caritas, plateforme
Familles » Politique familiale

Réalités sociales des parents adolescents et jeunes adultes en Suisse

COFF, policy brief, fév. 2025
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique de l’aide sociale

OFS, communiqués de presse : déc. 2025; déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, décembre 2010, avril 2010, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004); Actualités OFS : 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009, 2008, 2007, 2006; Rapports annuels : 2023; 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009    
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Évaluation intermédiaire de la Stratégie Égalité 2030 : progrès visibles et défis importants

DFI, BFEG, communiqué de presse, déc. 2025; évaluation intermédiaire
Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence de genre : le Conseil fédéral adopte un rapport sur la formation initiale et continue des autorités pénales

CF, communiqué de presse, déc. 2025
Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence domestique, sexuelle et de genre : la première campagne nationale de prévention est lancée

DFI, communiqué de presse, déc. 2025; Site www.sans-violence.ch
Migrations » En général

Le Conseil fédéral adopte la première stratégie nationale contre le racisme et l’antisémitisme

CF, communiqué de presse, déc. 2025
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Une étude montre que l’information sur les prestations complémentaires peut encore être améliorée

OFAS, communiqué de presse, déc. 2025; rapport en allemand (résumé en français); Sécurité sociale CHSS, article

Dossier de veille

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts, très attendus, sur le statut des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise Uber. Le premier (2C_34/2021 du 30 [...]

Dossier de veille

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu récemment un arrêt sur les conditions du droit à l’assistance judiciaire pour des litiges en matière d’aide sociale (Arrêt 8C_8/2022 [...]

Dossier de veille

Durée de la journée et de la semaine de travail : quelle protection pour le personnel dirigeant et les spécialistes ?

La Loi sur le travail constitue un instrument central de protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et des travailleurs. En tant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2020-2021

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Enfants et adolescents lors de leur premier placement extrafamilial – toujours plus âgés, toujours plus vulnérables ?

Integras, communiqué de presse, avril 2018; Analyse Equalis (p. 6)

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