La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2022

L’Artias publie chaque année une veille d’arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers, avec l’objectif d’illustrer certains développements de la législation et de permettre [...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale (art. 148a CP) : nouveaux critères pour définir les cas de peu de gravité.

Arrêt 6B _1108/2021 du 27 avril 2023 Le Tribunal fédéral s’est penché sur le recours d’un monsieur qui n’avait pas annoncé à l’aide sociale le [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2022

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

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Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Assainissement des particuliers : les résultats de la consultation

Le projet de procédure d’assainissement des personnes physiques vise à ouvrir de nouvelles voies pour le désendettement : il s’agit d’une part de simplifier la [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Qualité pour agir des services sociaux lors d’un refus de prestation d’une assurance sociale à l’encontre de l’un-e de leur bénéficiaire.

Arrêt 8C_583/2022 du 22 mars 2023, suggéré pour publication L’Office AI rejette une demande de prestation de Monsieur A., qui perçoit des prestations d’aide sociale, [...]

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Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2022

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2022.

[...]

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Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2021

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

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Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Avance de contributions d’entretien : le Tribunal fédéral redéfinit la portée de la subrogation en faveur des collectivités publiques

Le Tribunal fédéral a procédé à un revirement de jurisprudence au sujet de la légitimation active et de la légitimation passive des collectivités publiques en [...]

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Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Rente de veuf : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour discrimination

Le 11 octobre 2022, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Suisse pour discrimination à l’égard des veufs. [...]

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Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Réduction de l’aide sociale accordée aux personnes étrangères admises provisoirement

Le 29 juin 2022, le Tribunal administratif du canton de Berne a partiellement désavoué la décision du conseil-exécutif de Berne de réduire d’environ 30% le [...]

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Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts, très attendus, sur le statut des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise Uber. Le premier (2C_34/2021 du 30 [...]

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Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu récemment un arrêt sur les conditions du droit à l’assistance judiciaire pour des litiges en matière d’aide sociale (Arrêt 8C_8/2022 [...]

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Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Durée de la journée et de la semaine de travail : quelle protection pour le personnel dirigeant et les spécialistes ?

La Loi sur le travail constitue un instrument central de protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et des travailleurs. En tant [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2020-2021

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

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Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

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Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Coronaveille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Parlement » Coronaveille

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

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Accueil > Enjeux sociaux

Enjeux sociaux

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Le microcrédit, il vit en Suisse aussi

Yvette Jaggi, dossier du mois, août-sept. 2011;

Travail indépendant

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Loi sur les stupéfiants (Lstup)

OFSP, dernières mises à jour

Addictions

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Prendre le pouls des familles – interactions entre familles et santé

COFF, Forum Questions familiales, juin 2011

Généralités

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Statut d’indépendant dans l’AVS – Interpellation

Francine John-Calame, Curia Vista, juin 2011

Travail indépendant

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Pauvre… Pourquoi?

Martine Kurth, conférence de diaconie, mai 2011

Faits et chiffres, Qualité de vie et pauvreté

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Mesures et outils de lutte contre la discrimination salariale liée au sexe. Comparaison Suisse-Europe

Union syndicale suisse USS, dossier, mai 2011 (en allemand, conclusion en français pp. 6-8)

Egalité salariale

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Les problématiques qui amènent à l’aide sociale et qui empêchent d’en sortir – Etat des lieux des connaissances

Evaluanda, rapport final, mai 2011; version allemande. Cette étude s’inscrit dans le cadre du projet Cohérence, voir dossier du mois de juin-juillet 2012