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B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  

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Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre des clients et des prestataires indépendants. Dès 2017, des parlementaires ont déposé des interventions allant en ce sens et le Tribunal fédéral, plusieurs fois saisi par la multinationale, devrait prochainement trancher cette question.

Une question d’actualité, puisque le Conseil fédéral vient de publier un rapport sur la protection sociale des travailleurs de plateforme, qui servira certainement de base aux débats parlementaires agendés pour la session d’hiver 2021.

L’Artias passe la problématique et ses enjeux en revue dans ce dossier de veille.

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Rédigé par
Paola Stanić
Juriste Artias

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