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B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  
Caroline Regamey, acte de la journée d'automne 2021

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15 septembre 2025

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15 septembre 2025

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à août 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à août 2025. Il contient sept arrêts, dont aucun n’est suggéré pour publication.

Pendant la période passée sous revue, le Tribunal fédéral s’est prononcé à deux reprises sur la question de la contribution de concubinage, notamment imputée à une rentière AI percevant des prestations complémentaires. Deux arrêts traitent du domicile d’assistance d’un enfant qui ne vit pas avec ses parents. Par ailleurs, la Haute cour s’est aussi penchée sur la suppression de l’aide sociale, le caractère raisonnablement exigible de mesures d’insertion et la restitution de l’aide sociale.

 

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Rédigé par
Paola Stanić,
Juriste Artias
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