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Pour la promotion de la santé mentale dans les cantons latins
Jean-Philippe Bujard, Jean-Jacques Duc, Amanda Ioset, André Mateus, Yves de Mestral, Rausan Noori, Pascal Pfister, Paola Stanić (dir.), dossier du mois, juillet 2022
Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022

ARTIAS

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 5-6), juin 2022

Dossier du mois

Article

10 janvier 2026

Actualité artias

10 janvier 2026

dossier de veille

10 janvier 2026

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit arrêts, dont aucun n’est suggéré pour publication.

Pendant la période passée sous revue, la Haute cour a traité des sujets suivants :

  • Dessaisissement de fortune ;
  • Contribution de concubinage ;
  • Domicile d’assistance d’un enfant qui ne vit pas chez ses parents ;
  • Suppression de l’aide sociale ;
  • Caractère raisonnablement exigible de mesures d’insertion ;
  • Restitution de l’aide sociale.

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Documents à télécharger

Rédigé par
Paola Stanić
Juriste Artias
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