{{titre}}
B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022

Dossier du mois

Article

10 janvier 2026

Actualité artias

10 janvier 2026

dossier de veille

10 janvier 2026

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit arrêts, dont aucun n’est suggéré pour publication.

Pendant la période passée sous revue, la Haute cour a traité des sujets suivants :

  • Dessaisissement de fortune ;
  • Contribution de concubinage ;
  • Domicile d’assistance d’un enfant qui ne vit pas chez ses parents ;
  • Suppression de l’aide sociale ;
  • Caractère raisonnablement exigible de mesures d’insertion ;
  • Restitution de l’aide sociale.

Sur le même thème…

Documents à télécharger

Rédigé par
Paola Stanić
Juriste Artias
Autres ressources thématiques

partager

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Merci pour votre inscription. Un e-mail de confirmation vous a été envoyé.

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour suivre nos actualités.