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OFS, résultats commentés, 2025, 2024, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015

Publications complètes: 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

 

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10 janvier 2026

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Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit arrêts, dont aucun n’est suggéré pour publication.

Pendant la période passée sous revue, la Haute cour a traité des sujets suivants :

  • Dessaisissement de fortune ;
  • Contribution de concubinage ;
  • Domicile d’assistance d’un enfant qui ne vit pas chez ses parents ;
  • Suppression de l’aide sociale ;
  • Caractère raisonnablement exigible de mesures d’insertion ;
  • Restitution de l’aide sociale.

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Documents à télécharger

Rédigé par
Paola Stanić
Juriste Artias
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