L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. Il contient deux arrêts, dont aucun n’est suggéré pour publication.

Pendant la période passée sous revue, la Haute cour s’est prononcé sur:

– La détermination du domicile d’assistance lorsque l’enfant possède un domicile indépendant;

– La restitution de l’aide sociale en cas de fortune dépassant le seuil admis, mais qui n’est pas immédiatement réalisable.

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Artias – Paola Stanić, juriste