L’Artias publie chaque année une veille d’arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers, avec l’objectif d’illustrer certains développements de la législation et de permettre ainsi aux professionnel-le-s de l’aide sociale d’acquérir des connaissances spécifiques dans le domaine où le droit des étrangers produit des implications pour l’aide sociale.
La présente veille traite tant du droit de la libre circulation, qui s’applique aux personnes citoyennes de pays de l’UE/AELE et à leurs familles, que de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). Les arrêts sélectionnés concernent tous des personnes détentrices du permis d’établissement C et illustrent l’affaiblissement de ce statut depuis la révision de la LEI entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Les thèmes suivants sont abordés :
- Rétrogradation du permis d’établissement (C) en autorisation de séjour (B);
- Regroupement familial;
- Perception de prestations complémentaires et révocation du permis.
