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La Vie économique, article, mars 2025; étude SECO en allemand (résumé en français p.4)
Site SavoirSocial, organisation faîtière suisse pour pour la formation professionnelle du domaine social

Actualité artias

Vidéos : comment fonctionne l’aide sociale ? En 14 langues sur un seul site

Sur une idée originale de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), le Groupement romand des affaires sociales (GRAS) et l’Artias ont produit [...]

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à décembre [...]

Décès de M. Daniel Monnin, membre fondateur de l’Artias

Nous avons appris avec tristesse le décès de Monsieur Daniel Monnin, qui s’en est allé le 19 novembre 2024 dans sa 76e année. Chef [...]

Synthèse des travaux législatifs fédéraux – session d’automne

Les principaux objets traités durant la session d’automne : Pauvreté : Adoption par le Conseil des États de la motion 23.4450 Revaz « Lutter [...]

Veille judiciaire – analyse d’arrêt : Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à mai 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à mai [...]

Veille judiciaire – analyse d’arrêt : Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il [...]

Synthèse des travaux législatifs fédéraux – session de printemps

Les principaux objets traités durant la session de printemps : Endettement : Adoption par le Conseil des Etats de la motion 24.3000 de la [...]

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale 2023

Dix arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023. Ils sont brièvement résumés dans le document disponible ici. [...]

Dossier de veille – Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les [...]

COMPLET – Journée d’automne 2023 – Santé mentale et précarité : au-delà de l’engrenage

Pour sa journée d’automne 2023, l’Artias propose une contribution au dialogue entre santé et social sur le thème « santé mentale et précarité ». [...]

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2022

Le présent document se penche sur les développements de la jurisprudence en 2022 en matière de droit des assurances sociales. L’Artias fait un choix [...]

Assainissement des particuliers : les résultats de la consultation

Le projet de procédure d’assainissement des personnes physiques vise à ouvrir de nouvelles voies pour le désendettement : il s’agit d’une part de simplifier [...]

Arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2022

Dix arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2022. Ils sont brièvement résumés dans le document disponible ici.

[...]
Les professionnel-le-s de l’aide sociale face au défi de la participation des bénéficiaires – Journée d’automne 24.11.22

Un tout grand merci à toutes et tous pour cette édition 2022 réussie ! Les présentations PowerPoint sont désormais disponibles sur notre page « [...]

Veille – Analyse d’arrêt : réduction de l’aide sociale accordée aux personnes étrangères admises provisoirement

Le 29 juin 2022, le Tribunal administratif du canton de Berne a partiellement désavoué la décision du conseil-exécutif de Berne de réduire d’environ 30% [...]

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