Dernière mise à jour : 10 octobre 2025
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Artias utilise et protège les informations que vous transmettez lorsque vous utilisez le site www.artias.ch (ci-après le « site »).
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Artias, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.
Art. 1 – But et portée
Dans le cadre de ses activités, l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (ci-après Artias) collecte et traite des données personnelles, y compris sensibles.
Par la présente Déclaration de protection des données, l’Artias entend souligner l’importance de la confidentialité des données, comprise dans le sens du respect de la sphère privée et des droits de la personnalité. À ce titre, elle veille à collecter et traiter les données conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (ci-après : LPD ; RS 235.1) et l’Ordonnance sur la protection des données du 31 août 2022 (ci-après : OPDo ; RS 235.11).
Cette Déclaration de protection des données a également pour objectif d’informer l’ensemble de ses utilisateurs sur :
- les modalités de collecte et de traitement des données effectués sous sa responsabilité;
- les engagements pris par l’Artias, en sa qualité de responsable de traitement, afin de garantir la protection des données de ses utilisateurs et de leur permettre, le cas échéant, d’exercer les droits qui leur sont conférés par la législation actuelle.
Art. 2 – Base juridique
La présente déclaration de protection des données repose sur la LPD et l’OPDo.
Art. 3 – Identité et coordonnées du Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale, sise Rue de Pêcheurs 8, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.
Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente Déclaration ou pour exercer leurs droits, les utilisateurs de l’Artias sont invités à écrire :
- par courrier électronique: info@artias.ch;
- par courrier postal: Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale, Responsable du Traitement, Rue de Pêcheurs 8, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.
Art. 4 – Définitions
On entend par :
- Données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’article 5 lettre a LPD.
- Données sensibles (ou Données personnelles sensibles) : les données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales ; les données sur la santé, la sphère intime ou l’origine raciale ou ethnique ; les données génétiques ; les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque ; les données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives ; ainsi que les données sur des mesures d’aide sociale au sens de l’article 5 lettre c LPD.
- Utilisateurs : désigne indifféremment, les membres adhérant à l’Artias, les participants à différents événements de l’Artias, les abonnés à la newsletter artias.ch et/ou aux fiches du Guide social romand, ou toute autre personne qui contacte l’Artias.
- Traitement : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données au sens de l’article 5 lettre d LPD.
- Responsable du traitement : désigne l’Artias qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données décrits dans la présente Déclaration de protection des données.
- Les sites : désigne les trois sites de l’Artias soit : https://artias.ch/, https://www.guidesocial.ch/ et https://www.artias-participation.ch/.
Art. 5 – Absence de Registre des activités de traitement
L’Artias est une association de moins de 250 collaborateurs. Les données collectées sont pour l’essentiel des données personnelles. Le traitement de données personnelles sensibles représente une part minoritaire de son activité. Le traitement des données ne constitue par ailleurs pas un profilage à risque élevé. De par son activité, l’Artias n’est ainsi pas soumise à la tenue d’un Registre des activités de traitement au sens des articles 12 alinéa 5 LPD et 24 OPDo.
Art. 6 – Catégorie de données collectées
L’Artias, par l’intermédiaire de formulaires numériques ou papier, de renseignements oraux ou par courrier postal ou électronique, collecte directement les données suivantes de ses utilisateurs :
- les données d’identification (prénom, nom de famille, institution, adresse, code postal, localité) ;
- les coordonnées de contact (adresse électronique et numéro de téléphone) ;
- les moyens de paiement utilisés, les coordonnées bancaires ou de comptes postaux à des fins de paiement et de remboursement.
Art. 7 – Finalité du traitement des données
En sa qualité de responsable de traitement, l’Artias collecte et traite des données relatives à ses utilisateurs pour fournir les prestations demandées par l’utilisateur, à savoir :
- la gestion administrative et financière des membres ;
- la gestion administrative et financière des débiteurs ;
- la gestion administrative des abonnements numériques (Newsletter) ;
- l’organisation et la tenue des événements de l’Artias disponibles sur inscription ;
- la création de comptes sur le site du Guide social romand ;
- la notification automatique des mises à jour des fiches du Guide social romand ;
- le traitement et la gestion des demandes effectuées par téléphone ou envoyées par courrier postal ou électronique ainsi que via les formulaires présents sur le site du Guide social romand ;
- l’enregistrement des traces de connexion sur les sites édité par l’Artias ;
- la gestion des enquêtes et de sondages ;
- la réalisation et l’analyse de statistiques ;
- l’envoi de newsletters et d’informations liées à nos activités ;
- les opérations de prospection.
L’utilisateur accepte le fait que l’Artias collecte et analyse les informations liées à ses visites et ses connexions et, de manière générale, ses actions sur les sites de l’Artias. Nos statistiques sont gérées par Google Analytics. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité. Les adresses IP sont anonymisées avant d’être envoyées à Google. Ces données statistiques sont uniquement traitées à des buts internes à l’Artias et ne sont pas communiqués à des tiers. Ces informations servent principalement à mesurer et optimiser l’efficacité :
- de la politique éditoriale ;
- du design du site.
Art. 8 – Destinataires des données
Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus ou en vertu d’une obligation légale. L’Artias ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site.
Les données collectées lors de la navigation sur son site sont hébergées sur le site de l’Artias par le prestataire Infomaniak. Elles sont traitées au sein de l’Artias avec les outils de la suite Microsoft et donc hébergées au sein du cloud européen de la société.
Art. 9 – Droit d’accès de la personne concernée
Toute personne a le droit d’exiger, en indiquant ses coordonnées personnelles au responsable du traitement et en apportant la preuve de son identité, d’être renseignée sur la collecte, l’origine, le contenu, la finalité, la catégorie et la base juridique de l’utilisation de ses données personnelles et de consulter le fichier de données. La personne concernée a accès aux différentes données la concernant au sens de l’art. 25 LPD. Pour le surplus les règles de la LPD trouvent application.
Toute demande peut être adressée à : info@artias.ch.
L’Artias s’engage à répondre à votre demande d’accès ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Art. 10 – Droit de rectification et de suppression de ses données personnelles
Conformément à la législation, l’Artias garantit un droit de rectification et de suppression des données personnelles concernant l’utilisateur.
Pour pouvoir être membre de l’Artias, il faut un minimum d’informations pour être en mesure d’identifier la personne concernée. La demande de suppression de ses données personnelles peut entraîner la perte du statut de membre de l’Artias, si les informations minimales manquent pour pouvoir identifier valablement la personne concernée.
Toute demande peut être adressée à : info@artias.ch.
L’Artias s’engage à répondre à votre demande de rectification ou de suppression dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Art. 11 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire, avant d’être archivés ou détruites quand elles deviennent inutiles.
Art. 12 – Politique relative aux cookies
Lors de la première connexion sur les sites de l’Artias, l’utilisateur est averti que des informations relatives à leur navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». L’utilisateur a la possibilité d’accepter les cookies, de les refuser, ou encore de les paramétrer.
L’Artias pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dure du terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) de l’utilisateur afin de garantir une navigation fluide et optimale.
Les informations recueillies par ce biais ne permettent pas d’identifier nominativement les utilisateurs. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque l’Artias a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou de toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.
Se référer à la page Politique de cookies (UE).
Art. 13 – Sécurité des données
L’Artias garantit la sécurité des données à caractère personnel et sensibles qui lui sont transmises. Toutes les mesures de précaution nécessaires sont prises afin de protéger ces données personnelles et a fortiori sensibles, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, elles sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.
La protection des données informatisées est garantie en particulier par l’utilisation appropriée qui en est faite et un cryptage permanent et complet, l’utilisation de pare-feu, de programmes anti-virus, etc. ainsi que par la journalisation des accès par les prestataires informatiques de nos différents sites.
Art. 14 – Accès, entrée en vigueur et modification de la présente Déclaration de protection des données
La présente Déclaration de protection des données est accessible sur le site de l’Artias : https://artias.ch/.
Elle entre en vigueur le 20.10.2025.
L’Artias peut être amenée à la modifier pour refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques.
