Canton de Genève, communiqué de presse, juin 2023; PPT présentation 04.05.2023; projet de loi, mai 2022
association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale
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Canton de Genève, communiqué de presse, juin 2023; PPT présentation 04.05.2023; projet de loi, mai 2022
Paola Stanić, dossier de veille, juin 2023
TF, Arrêt du 25 mai 2023 (8C_670/2022)
Le présent document se penche sur les développements de la jurisprudence en 2022 en matière de droit des assurances sociales. L’Artias fait un choix [...]
Le projet de procédure d’assainissement des personnes physiques vise à ouvrir de nouvelles voies pour le désendettement : il s’agit d’une part de simplifier [...]
Dossier du mois
Quelles réponses apporte le droit, lorsqu’il est saisi par les difficultés des personnes atteintes dans leur santé psychique ? Responsable de la permanence juridique de [...]
Shirin Hatam, dossier du mois, avril 2023
Paola Stanić, dossier de veille, avril 2023
SECO, étude en allemand (résumé en français), avril 2023
Dix arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2022. Ils sont brièvement résumés dans le document disponible ici.
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