association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

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Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants

OFAS

Structures d'accueil pré et parascolaires

Entre marché du logement et politiques de revalorisation urbaine : quelle place pour les personnes à revenus modestes ?

Peter Streckeisen, dossier du mois, fév. 2019

ARTIAS

Dossier du mois

Entre marché du logement et politiques de revalorisation urbaine: quelle place pour les personnes à revenus modestes ?

Le logement, un bien de première nécessité, se transforme aujourd’hui de plus en plus en marchandise et en objet d’investissement. Cette contribution vise notamment à [...]

Rédigé par : Peter Streckeisen

Téléchargement : Dossier du mois complet

20 décembre 2018

Statistique suisse de l’aide sociale 2017

En 2017, 5072 personnes de plus que l’année précédente ont bénéficié de l’aide sociale. Cela correspond à une augmentation de 1,9%. 278 345 personnes ont reçu au moins une prestation financière de l’aide sociale économique. La hausse constatée depuis 2008 s’est donc poursuivie. Elle est un peu plus marquée pour les personnes élevant seules des […]

Aide sociale, Statistiques de l'aide sociale

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Mesures visant à combler les lacunes dans la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant

CF, rapport, déc. 2018; communiqué de presse

Droits de l'enfant

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil des jeunes enfants – Enquête

Canton de Genève, Focus OCPE/SRED, dernières publications

Structures d'accueil pré et parascolaires

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Charge fiscale des cantons et des communes

AFC, dès 1949; communiqué, nov. 2018

Faits et chiffres

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Neuchâtel – subsides d’assurance-maladie : réforme validée, effets de seuil résolus

CE Neuchâtel, communiqué de presse, nov. 2018; présentation

Primes, coûts et réduction des coûts

Enjeux sociaux » Logement

Un observatoire du logement et immobilier pour le canton de Fribourg

Canton de Fribourg, communiqué, sept. 2018

Logement

20 novembre 2018

Les cantons devront-ils assumer seuls la réduction individuelle des primes d’assurance-maladie ? C’est une des propositions de nouvelle répartition des tâches du Conseil fédéral

Dix ans après le premier chantier sur le désenchevêtrement des tâches de la Confédération et des cantons, le Conseil fédéral remet l’ouvrage sur le métier[1] et passe à la loupe trente-trois tâches pour lesquelles la responsabilité et/ou le financement sont partagés. Dans le domaine social, il insiste sur deux mesures : le financement 100% cantonal de […]

Transferts de charges, Finances

Finances

Désenchevêtrement potentiel des tâches communes

CF, rapport, sept. 2018

Finances

20 novembre 2018

Indicateurs de l’aide sociale 2017 – Initiative des villes pour la politique sociale

Les indicateurs de l’aide sociale 2017 de l’initiative des villes pour la politique sociale ont été publiés le 23 octobre 2018. Ils mettent l’accent sur la situation des adolescents et des jeunes adultes à l’aide sociale. La grande majorité d’entre eux parviennent à devenir définitivement indépendants ; proportionnellement, le taux est même meilleur chez les […]

Statistiques de l'aide sociale, Pauvreté des enfants

20 novembre 2018

Subsides LAMal à Neuchâtel : des plus et des moins

Le Conseil d’État neuchâtelois réforme les subsides d’assurance-maladie, dès le 1er janvier. La réforme se focalise sur les subsides dits « ordinaires », à l’exclusion de la prise en charge des primes des bénéficiaires des prestations complémentaires et de l’aide sociale. L’objectif consiste à éliminer les effets de seuil et les incitations négatives, en entrée […]

Lutte contre la pauvreté, Primes, coûts et réduction des coûts

Dossier du mois

Rapport sur la pauvreté et les dettes en Suisse – les approches du désendettement et sa contribution à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

Le dernier rapport du programme national de lutte contre la pauvreté est sorti et il s’attaque à une question immémoriale : la relation entre la [...]

Rédigé par : Paola Stanić

Téléchargement : Dossier du mois complet

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Rapport sur la pauvreté et les dettes en Suisse – les approches du désendettement et sa contribution à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

Paola Stanić, dossier du mois, nov. 2018

Généralités, Lutte contre la pauvreté

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Statistique de la prise en charge médico-sociale en institution et à domicile

OFS, communiqués, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007

Soins de longue durée

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2017

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017.

[...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Étude d’ensemble sur la situation des jeunes et des jeunes adultes sur le marché du travail

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 13 à 17), nov. 2018

Chiffres à l'appui

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

SAFFA Société coopérative de cautionnement pour les femmes

Site internet

Travail indépendant

Migrations » En général » Pour les migrant-e-s

BRAMIR : l’intégration des personnes migrantes par les bénévoles

FSEA, communiqué de presse, oct. 2018

Pour les migrant-e-s

Enjeux sociaux » Travail

SESAME – Projet commun CRS/SEM pour les réfugiés

SEM, communiqué de presse, oct. 2018

Travail, Pour les migrant-e-s

Enjeux sociaux » Logement

Offres d’aide au logement pour les ménages vulnérables

OFAS, Sécurité sociale CHSS 2/2018

Logement

Familles » Politique familiale

Analyse coûts-bénéfices  de la politique familiale

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2018, sept. 2018

Politique familiale

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Les mesures de réadaptation  de l’AI vues par les bénéficiaires

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2018, sept. 2018

Assurance-invalidité (LAI)

Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Réussite des immigrés sur le marché du travail en Suisse

SECO, étude en allemand (condensé en français pp. 7-8), nov. 2018

Effets

9 octobre 2018

Réussite des immigrés sur le marché du travail en Suisse

SECO, étude en allemand (condensé en français pp. 7-8), nov. 2018

Travail, Migrations

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Révision sur la Loi fédérale sur les étrangers: les dispositions concernant l’intégration entrent en vigueur au 1er janvier 2019

Les dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) relatives à l’intégration ainsi que les modifications des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Renvoi des « criminels étrangers »: l’expulsion obligatoire s’applique aussi en cas de tentative d’effraction (ATF 144 IV 168)

Le Tribunal publie ce mois dans son recueil d’arrêts un jugement du 25 avril 2018 qui rejette le recours d’un étranger contre son expulsion. Il [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Comment prévenir la pauvreté ?

La Vie économique, dossier, sept. 2018

Lutte contre la pauvreté

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

IN-Qualis: la norme de qualité révisée de l’insertion socioprofessionnelle

Insertion Suisse, documentation en ligne

Personnes atteintes dans leur santé

24 septembre 2018

IN-Qualis: la norme de qualité révisée de l’insertion socioprofessionnelle

En 2005, l’association faîtière nationale de l’insertion socioprofessionnelle, Insertion Suisse, débutait la mise en place de sa norme de qualité sous l’appellation AOMAS. Aujourd’hui, ce sont plus de 100 organismes d’insertion professionnelle qui sont certifiés avec ce label. Toutefois, face aux grandes évolutions auxquelles le domaine de l’insertion a fait face ces dernières années, les […]

Personnes atteintes dans leur santé, Insertion

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Carton rouge pour les harceleurs et les auteurs de violence domestique

CN, Commissions des affaires juridiques, communiqué de presse, sept. 2018

Violence domestique

Migrations » Asile » Révisions diverses

Fin du projet pilote d’examen des admissions provisoires de ressortissants érythréens

SEM, communiqué de presse, sept. 2018

Révisions diverses

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Amélioration de l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail

SEM, communiqué de presse, sept. 2018; rapport en allemand avec synthèse en français, juin 2018

Par la Confédération

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018

CF, résultats 2014-2018, avril 2018; communiqué de presse, sept. 2018;

Lutte contre la pauvreté

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Vaud – Égalité dans l’emploi : rapport d’activités BEFH

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, pp. 25-28; rapport 2016 (pp.13-15), rapport 2015 (pp. 23-25), rapport 2014 (pp. 23 à 25).

Egalité salariale

30 août 2018

Vaud : primes maladie plafonnées

À partir du 1er septembre 2018, le Conseil d’État vaudois a décidé d’introduire un subside complémentaire permettant de plafonner à 12% le poids des primes sur le budget des ménages. Il met ainsi en œuvre une étape de la réalisation du dispositif qui est attendu au 1er janvier 2019 (à cette date le plafond passera […]

Primes, coûts et réduction des coûts

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Vaud – Première étape du renforcement des subsides aux primes d’assurance-maladie suite à la votation cantonale RIE III

Conseil d’Etat vaudois, communiqué de presse, août 2018; dossier de presse

Primes, coûts et réduction des coûts

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Vaud – Lutte contre la violence domestique : rapports d’activités

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, communiqué de presse, juin 2017; rapport 2017 (pp. 29-33), rapport 2016 (pp. 15-17), rapport 2015 (pp. 27-31), rapport 2014 (pp. 27 à 31)

Violence domestique

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Tirer à la même corde pour favoriser l’intégration dans le marché du travail

La Vie économique, article, juillet 2018

Personnes atteintes dans leur santé, Collaboration interinstitutionnelle

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6B

6A

5e révision de l'AI

Financement de l'AI

Allocation pour impotent

Contribution d'assistance

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La prévoyance professionnelle (LPP)

Généralités

Réforme structurelle

Taux de conversion et taux d'intérêt

Aspects spécifiques

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)