Le groupe de travail « Dialogue en matière de politique du logement » réunit des représentants des villes, des cantons et de la Confédération. Selon le groupe de travail, « l’approvisionnement des groupes les plus faibles économiquement et des personnes ayant des besoins particuliers en logements demande des mesures complémentaires au marché ».
Le groupe de travail a procédé à un inventaire des formes de soutien. Il a recommandé entre autres aux cantons et aux communes qui n’ont actuellement pas mis en place de mesures d’aide au logement d’examiner la possibilité d’introduire des mesures d’aide à la personne ou d’aménagement du territoire venant compléter l’encouragement de la construction de logements d’utilité publique. Il préconise que tous les niveaux étatiques étudient dans quelle mesure des investisseurs à but lucratif pourraient eux aussi contribuer à améliorer l’offre de logements pour les demandeurs en situation économique difficile dans le cadre de l’aide à la pierre. En ce qui concerne l’encouragement de la construction de logements d’utilité publique, le groupe de travail plaide pour l’application d’un principe «donnant-donnant» et pour plus de transparence. Il conseille notamment aux communes de lancer des appels d’offre publics pour les droits de superficie et leurs exigences respectives.
En outre, l’Office fédéral du logement a rendu son rapport au Conseil fédéral sur la possibilité d’accorder aux communes un droit de préemption en faveur de la construction de logements à prix modéré ou d’utilité publique. Le Conseil fédéral a décidé de renoncer pour l’instant au droit de préemption des communes. Il a toutefois décidé que si la situation sur le marché du logement devenait plus tendue dans un futur proche, il pourrait revenir sur sa décision.
