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Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

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13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

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Faits et chiffres

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Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

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Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

L’assurance générale du revenu: Une proposition de réforme du Réseau de Réflexion Suisse

Ruth Gurny, dossier du mois, janv. 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Le Conseil fédéral augmente à 15 francs par jour la contribution aux frais de séjour hospitalier pour les adultes

OFSP, communiqué, déc. 2010
Migrations » En général » Sans papiers

Visage des sans-papiers en Suisse, évolution 2000-2010

CFM, déc. 2010
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Les solutions politiques au surendettement des jeunes

Pierre Maudet, journée d'automne 2010

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Prévention et désendettement

La prévention à l’endettement, en particulier auprès des jeunes: quelques exemples romands

Florence Bettschart, journée d'automne 2010

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Equité, égalité, légalité: le chemin étroit des pratiques?

Simon Darioli, journée d'automne 2010

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Les obstacles légaux au processus de désendettement

Anne-Sylvie Dupont et Gilles Antoine Hofstetter, journée d'automne 2010

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Désendetter pour pouvoir insérer

Daniel Monnin, journée d'automne 2010

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision de la LACI. Entrée en vigueur (interpellation)

Jean-Claude Rennwald, Curia Vista, 2010
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI

6e révision LAI: le coût humain de la réinsertion

Sandra Spagnol, dossier du mois. déc. 2010

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

L’Etat social et la question du genre

Sécurité sociale CHSS 6/2010, nov-déc. 2010
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Stratégies

Stratégie en matière de politique de la vieillesse

Rapport de recherche en allemand (résumé en français p.19 à 21), OFAS, nov. 2010
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

Non à l’obligation de proposer des réseaux aux assurés

CSSS-E, nov. 2010
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

L’AI tient-elle une liste noire de médecins complaisants?

Revue REISO, oct. 2010
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle: les effets de l’abaissement du seuil d’accès lors de la 1re révision de la LPP en 2005 (étude)

OFAS, communiqué, nov. 2010
Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Santé selon la formation et le revenu

OFS, analyses
Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Coûts sociaux du jeu dans les casinos – Étude sur les coûts sociaux engendrés par les casinos suisses

Commission fédérale des maisons de jeu, synthèse de l'étude, juin 2009
Migrations » Intégration » Par la Confédération

La Confédération soutient et renforce l’encouragement de l’intégration par les cantons

SEM, sept. 2010
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

Réforme de l’AVS: marche à suivre après la décision du Parlement – Le DFI envisage de lancer deux pistes de réformes parallèles et mènera des consultations à ce sujet

DFI, communiqué, oct. 2010

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Migrations » Asile

Personnes sortant du système d’asile : profils, échappatoires, perspectives

CFM, communiqué de presse, déc. 2019; rapport sommaire

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Mettre fin au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des êtres humains

OIT, rapport, nov. 2019

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Prestation transitoire pour chômeurs âgés

CF, communiqué de presse, oct. 2019

Migrations » En général

Motivations de la migration et conditions à l’arrivée: différences selon les groupes de nationalités

Actualités OFS, nov. 2019

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Population selon le statut migratoire

OFS, données actualisées

Migrations » Libre circulation des personnes

Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, réunions du Comité mixte

CF, communiqués de presse : 22ème rencontre, 20ème rencontre, 19ème rencontre, 16ème rencontre, 15ème, 14ème, 13ème, 12ème, 11ème

Migrations » Asile

Migration et asile en Suisse: Rapport annuel d’observation

Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, 2017/2019, 2015/2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Comment se porte la population issue de la migration en Suisse?

OFS, rapport, nov. 2019

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

L’évolution de la richesse en Suisse de 2003 à 2015

AFC, analyse, août 2019

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Les réformes de l’AI à la lumière d’une étude longitudinale

LIVEs Impact, étude, nov. 2019

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Enquête 2018 sur les familles et les générations : naissance du premier enfant – 70% des femmes craignent des conséquences négatives sur leur carrière

OFS, communiqué de presse, nov. 2019

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Adolescences au risque de l’addiction – Intervention précoce

GREA/OFSP, portail d’informations, sans date; Addiction Suisse; Manifeste sur l’adolescence et les addictions, Reiso, mars 2015

Migrations » Asile

Rapport sur la situation des femmes et des filles relevant du domaine de l’asile

DFJP, communiqué de presse, oct. 2019; rapport CF; rapport SEM

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Différences sociales: les seniors inégaux face à la santé

Actualités OFS, oct. 2019; communiqué de presse

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, sept. 2019

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, août 2019

ARTIAS

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Rapports sur la migration

SEM, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Migrations » Asile » Statistiques du SEM

Statistiques annuelles en matière d’asile

DFJP/SEM, page thématique; remarque de lecture sur les statistiques, février 2023; Archives dès 1994

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Des propositions et recommandations pour l’avenir du 2e pilier

Meinrad Pittet, dossier du mois, mai 2019

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Coûts et financement du système de santé

OFS, communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, juin 2019

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

L’inégalité salariale entre les femmes et les hommes commence bien avant la fondation d’une famille

Social Change in Switzerland no 18, article, juin 2019

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Proches aidants : coup de pouce en vue ?

CF, communiqué de presse, mai 2019

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Protection des salaires suisses : rapport 15 ans

SECO, communiqué de presse, mai 2019; rapport 2018

Migrations » Libre circulation des personnes

Le Conseil fédéral renforce l’encouragement du potentiel de main-d’œuvre indigène

CF, communiqué de presse, mai 2019

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prestations de la prévoyance vieillesse (piliers 2 et 3a): résultats de la statistique des nouvelles rentes

OFS, rapport, mai 2019; rapport 2015, mars 2017

 

 

Limite d’âge dans les offres d’emploi de 2010 à 2017

Université de Zurich – Helen Buchs et Ann-Sophie Gnehm, rapport, fév. 2018

Familles » Politique familiale

VS: alléger l’impact des charges familiales sur la vie professionnelle

Canton du Valais, communiqué, avril 2019; PPT conférence de presse; rapport BASS

Enjeux sociaux » Travail

Enquête suisse sur la population active: participation au marché du travail 2010-2018

OFS, communiqué , avril 2019

Insertion » Jeunes adultes

Vaud – Renforcement des prestations dans les domaines des subsides aux primes d’assurance-maladie et des bourses d’études et d’apprentissage

Etat de Vaud, communiqué de presse, avril 2019

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

La population suisse participe encore davantage au marché du travail

OFS, communiqué de presse, avril 2019

Dettes Conseil de Caritas Suisse

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Les interfaces de la réinsertion dans le marché du travail du point de vue de l’AC

SECO, étude, mars 2019

Aide sociale

Charte Aide Sociale Suisse

CDAS/CSIAS/Croix Rouge suisse/Union des villes suisses/Initiative des Villes, mars 2019

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, avril 2019

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les transferts sociaux réduisent les inégalités de revenu – Évolution de 1998 à 2016

Actualités OFS, mars 2019; communiqué de presse, oct. 2017

 

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Réduction de primes pour familles avec enfants et jeunes en formation

Paola Stanic, Dossier Veille, mars 2019

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

La dynamique de la pauvreté en Suisse

OFS, Actualités OFS; mars 2019, avril 2018, oct. 2017, avril 2016, fév. 2015, juil. 2014

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Jura

Premier rapport social du Canton du Jura

Canton du Jura, rapport, fév. 2019

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants

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