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13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

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Faits et chiffres

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Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

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Généralités

Chiffres à l'appui

Addictions

Handicap

Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

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Bien-être des enfants

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Violence des jeunes

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Adoption

Protection de la personne

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Violence domestique

Protection de l'adulte et de l'enfant

Harcèlement sexuel au travail

Migrations

Libre circulation des personnes

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Mesures d'accompagnement

Effets

En général

Chiffres à l'appui

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Vieillesse

Sans papiers

Pour les migrant-e-s

Intégration

Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Finances » Revenus disponibles » Effets de seuil

Qu’est-ce qu’un effet de seuil?

Document CSIAS, janv. 2014
Perspectives » Documents de réflexion

Pérennité des politiques sociales, jeunes et solidarités

Sécurité sociale CHSS 05/2014, août-sept. 2014; étude "Mémoire sociale et pérennité des politiques de solidarité. Les jeunes et la solidarité: quelle compréhension?", Stéphane Rossini et André Bruno Fischer, nov. 2012
Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Imposition des prestations de soutien et exonération du minimum vital

Rapport du Conseil fédéral, mai 2014
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Vers une prévention effiace et durable de la violence des jeunes

Sécurité sociale CHSS 5/2014, trois articles + éditorial, pp. 261 et 272-283, août-sept. 2014
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Les variations dans l’utilisation des soins de santé en Suisse suggèrent la possibilité d’améliorer l’efficacité et l’équité des services de santé

OCDE, note pour la Suisse, sept. 2014
Assurances sociales » Faits et chiffres

Systèmes de protection sociale – Système d’information mutuelle (MISSOC)

Commission européenne, dès 2004 (les tableaux comparatifs couvrent également la Suisse)
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Caisse maladie unique

Pour une caisse publique d’assurance-maladie – Initiative populaire

Curia Vista, 2013-2014
Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Pour une assurance d’indemnités journalières efficace en cas de maladie – Motion

Ruth Humbel, Curia Vista, sept. 2014
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

La santé fonctionnelle des personnes âgées vivant en ménage privé (enquête suisse sur la santé 2012)

OFS Actualités, sept. 2014
Finances » Impôts » Faits et chiffres

Revenus et dépenses des ménages

OFS, page statistiques
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Initiative populaire – Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt

Curia Vista, 2013-2014
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité – actualité

OFAS, mises à jour régulières
Migrations » Asile

Aide sociale et asile

SEM
Migrations » Intégration

Exigences en matière d’intégration selon le droit des étrangers

SEM, page thématique
Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Le Conseil fédéral souhaite une couverture accidents équitable et sans faille

CF-OFSP, communiqué, sept. 2014
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

La Protection des Enfants s’arrête-t-elle aux Frontières?

Institut international des Droits de l’Enfant-Fondation suisse du Service Social International, working report, 2014
Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

L’enfant au coeur de l’autorité parentale conjointe

Fondation Suisse du Service Social International, brochure, 2014
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnnelle – Articles de vulgarisation et prises de position

Pittet Associés, articles de vulgarisation, prises de position
Familles » Protection de la personne » Harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, dossier
Familles » Protection de la personne » Harcèlement sexuel au travail

Harcèlement sexuel et harcèlement psychologique sur le lieu de travail

SECO, dossier

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Insertion » Jeunes adultes

Moyens de lutter contre la dépendance à l’aide sociale des jeunes et des jeunes adultes

OFAS, rapport (en français pp. 32-38), avril 2018

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

De l’école à l’âge adulte : parcours de formation et d’emploi en Suisse

Social Change in Switzerland, Thomas Meyer, Université de Berne, article; communiqué de presse, avril 2018

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Association Patouch

Association romande de prévention de la violence envers les enfants, site internet

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Rejet de l’initiative populaire pour un congé de paternité

CF, communiqué de presse, oct. 2017; textes complets

Aide sociale » Normes CSIAS

Berne, laboratoire de l’aide sociale?

RTS, émission « quinze minutes », avril 2018

Aide sociale » Normes CSIAS

Révision de la loi sur l’aide sociale dans le Canton de Berne – Descendre en dessous du minimum vital social déplace les problèmes au lieu de les résoudre

CSIAS, communiqué de presse, mars 2018

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Abus en matière d’assurances sociales : adoption de la loi pour légitimer la surveillance

Florence Meyer, avocate, Dossier Veille, mars 2018

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Avoirs de libre passage non réclamés

OFAS, brochure d’informations, mars 2018

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Vaud – Conciliation entre vie professionnelle et vie privée : rapport d’activités BEFH

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, rapport 2015 (p. 33) rapport 2014 (p. 33).

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Stratégie formation professionnelle 2030

SEFRI, dossier, mars 2018

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Garantir l’emploi des salariés âgés

Initiative parlementaire, déc. 2016

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Extension des prestations de l’assurance-chômage pour les demandeurs d’emploi âgés

Initiative parlementaire, déc. 2016

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Amélioration de la situation des demandeurs d’emploi âgés dans le cadre de l’assurance-chômage

Initiative parlementaire, déc. 2016

Insertion » Jeunes adultes

Semestre de motivation: trouver sa voie professionnelle

Canal 9, reportage, fév. 2018

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Aides financières en faveur des politiques cantonales de l’enfance et de la jeunesse

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Travailleurs à temps partiel: vers un calcul plus équitable du taux d’invalidité

CF, communiqué, mai 2017; Sécurité sociale CHSS 1/2018, mars 2018

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Le rôle clé des psychiatres dans la réadaptation professionnelle

Sécurité sociale CHSS 1/2018, article, mars 2018

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Mesures de réinsertion sur le marché de l’emploi: les avantages d’une collaboration précoce

Sécurité sociale CHSS 1/2018, article, mars 2018

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Programme d’incitation : l’offre d’accueil extrafamilial ­répond-elle aux besoins ?

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Détection précoce des violences intrafamiliales et des cas de mise en danger du bien de l’enfant

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Politique familiale – Programme d’incitation : les aides financières s’inscrivent bien dans la durée

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

patouch.ch

Association Patouch, lutte contre les abus sexuels et les violences physiques et psychiques impliquant les enfants et les adolescents.

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Prévalence sur la vie des maladies psychiques

Obsan, bulletin 5/2017, déc. 2017

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail

Plateforme; OFAS communiqués de presse : déc. 2017, janv. 2017; Sécurité sociale CHSS 1/2018, mars 2018

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Assurance-accidents : adaptation de la liste des maladies professionnelles

OFSP, communiqué de presse, fév. 2018; rapport explicatif (lien sur OFSP)

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Egalité des chances et santé

OFSP, communiqué, janv. 2018

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Portail web de l’assurance-chômage

travail.swiss

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Détection précoce des violences intrafamiliales envers les enfants par les professionnels de la santé

OFAS, rapport CF, janv. 2018

Migrations » Intégration

Population migrante: prévention et promotion de la santé

OFSP, page thématique; programme 2002-2017

Familles » Politique familiale

Les jeunes familles dans une société en pleine mutation

Sécurité sociale CHSS 4/2017, dossier, déc. 2017

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Effets à long terme des aides financières pour l’accueil extrafamilial des enfants

OFAS, rapport d’évaluation en allemand (résumé en français pp. 23-28), déc. 2017

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’offre en matière d’accueil extrafamilial des enfants satisfait-elle la demande des parents ?

OFAS, rapport d’évaluation en allemand (résumé en français pp.21-26), déc. 2017

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Enquête auprès de psychiatres suisses sur la situation professionnelle des personnes souffrant de troubles psychiques

CF, communiqué, déc. 2017; rapport en allemand avec résumé en français (pp. 39-54)

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : des mesures incitatives pour renforcer l’intégration

DFJP, communiqué, déc. 2017

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Loi sur les produits du tabac

OFSP, dernières mises à jour

Familles » Politique familiale

Rapport sur les familles 2017 : la situation des familles et de la politique familiale

CF, communiqué de presse, avril 2017; rapport; rapport OFS 2017; Sécurité sociale 4/2017, déc. 2017

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