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Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Aide sociale et surendettement : une fatalité ? Suggestions de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes surendettées à l’aide sociale

Maria José Clapasson, Karin Lambert Noverraz et Nancy Barras, dossier du mois, oct. 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Plus d’une personne sur huit vivait dans un ménage ayant au moins un arriéré de paiement en 2022

OFS, communiqué de presse, oct. 2024
Aide sociale

Soutien des enfants par l’aide sociale : peut mieux faire

Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2024
Aide sociale » Normes CSIAS

Révision totale de la Loi sur l’aide sociale du canton de Berne : prise de position dans le cadre de la consultation

Csias, prise de position, oct. 2024
Migrations » Asile » Aide d’urgence

La CFM demande une meilleure protection des enfants à l’aide d’urgence

CFM, communiqué de presse, oct. 2024; études
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle – Adaptation périodique du taux d’intérêt minimal

OFAS, communiqués : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Enquête sur les familles et les générations 2023: Le désir d’enfant marqué par le modèle des deux enfants

OFS, communiqué de presse, oct. 2024; enquête 2023; enquête 2013
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Restart : la nouvelle structure d’accompagnement des jeunes vers un projet en formation professionnelle est opérationnelle

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, sept. 2024
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Repenser le système des allocations familiales

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2024; rapport OFAS
Migrations » En général

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?

Paola Stanić, article, septembre 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Indicateurs du marché du travail

OFS, résultats commentés, 2024,, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012; publications complètes, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012  
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Tessin

Rapport social 2012-2021

Canton du Tessin, rapport (en italien), déc. 2023
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Paola Stanić, dossier de veille, août 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Une voix pour les personnes en situation de pauvreté

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Stopper à temps la spirale de l’endettement

Dettes Conseils Suisse, communiqué de presse, août 2023; statistiques : 2023, 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: heures de travail

OFS, communiqués de presse, données pour : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012.
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Familles : risque de pauvreté accru après un divorce

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Caseload Converter – Calculateur des besoins en personnel pour une charge de dossiers durable à l’aide sociale

CSIAS, page thématique
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

Camille Zimmermann, dossier de veille, avril 2024

ARTIAS

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Dossier de veille

Le Tribunal fédéral interdit de chasser les pauvres

Résumé de l’arrêt 8C_748/2018, non destiné à publication Madame A., bénéficiaire de l’aide sociale, empêchée de s’établir à Rorschach : rappel à l’ordre du Tribunal [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions

Le 22 mars 2019, le Conseil des Etats et les Conseil national ont approuvé la révision de la Loi sur les prestations complémentaires et apporté [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2018

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile treize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2018.

[...]

Dossier de veille

Réduction de primes pour familles avec enfants et jeunes en formation : le Tribunal fédéral précise les obligations des cantons

Si les cantons ont l’obligation de verser des réductions de primes, ils restent libres dans la mise en œuvre du subside. La législation cantonale doit [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2017

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017.

[...]

Dossier de veille

Révision sur la Loi fédérale sur les étrangers: les dispositions concernant l’intégration entrent en vigueur au 1er janvier 2019

Les dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) relatives à l’intégration ainsi que les modifications des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Métiers techniques au féminin – Élargir ses horizons

Canton du Jura, revue « d’égal à égalE » no 17, avril 2017

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Une retraitée sur deux n’a pas de rente du IIe pilier

La vie économique, dossier, avril 2017

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Agir pour mieux concilier la vie de famille et l’activité professionnelle

La vie économique, dossier, avril 2017

Enjeux sociaux » Logement

Soutenir la construction de logements d’utilité publique

CF, communiqué, avril 2017; rapport explicatif

Enjeux sociaux » Logement

Pauvreté et logement – Dossier thématique Csias

Csias, dossier thématique et actualités

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Les systèmes scolaires segmentés augmentent les inégalités sociales

FORS/Unil/LIVEs, Social Change in Switzerland revue no 8, avril 2017

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

La situation des enfants dans le monde 2016 : l’égalité des chances pour chaque enfant

UNICEF, rapport, juin 2016

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Jura: préparation au préapprentissage pour les jeunes migrants

AJAM, page thématique

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Relèvement de la déduction pour frais de garde des enfants par des tiers

CF, consultation, avril 2017; rapport explicatif

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Pauvreté et privations matérielles

OFS, données actualisées

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Bien-être subjectif et conditions de vie

OFS, données actualisées

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Stratégies, mesures et prestations communales de prévention et de lutte contre la pauvreté des familles

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp.28-38), avril 2017

Migrations » Asile

Coûts en hausse dans le domaine de l’asile et de l’intégration

Conférence des Gouvernements cantonaux, communiqué, mars 2017; rapport technique CdC; annexe 1 BSS; annexe 2 CDAS

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Protection de l’enfant et de l’adulte : davantage associer les proches

CF, communiqué, mars 2017; rapport du CF

Insertion » Former pour insérer

Les ressources économiques et sociales pour l’accès à la formation continue

FSEA, article, mars 2017

Migrations » Asile

Un nouveau statut de protection avec perspective de séjour pour remplacer l’«admission provisoire»

CFM, communiqué, mars 2017

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Éviter l’octroi de rentes AI aux jeunes : stratégies de cinq pays européens examinées

OFAS, communiqué, mars 2017

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Check-up de la réglementation dans le domaine des allocations familiales

OFAS, rapport (en allemand, résumé en français pp. 25-30), mars 2017

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Monitorage de la réduction des primes

OFSP, rapports

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soins de longue durée dans les cantons : un même défi, différentes solutions

Obsan, rapport, fév. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Observatoire « Société et handicap » de Pro Infirmis: principaux résultats

Pro Infirmis, rapport, mars 2016

Enjeux sociaux » Travail

Marché du travail: dispositions sur un nouveau renforcement de la lutte contre les abus

CF, communiqué, mars 2016

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

LAA – Nouveautés importantes 1890-2016

OFAS, statistique des assurances sociales, nov. 2016

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Chômage, sous-emploi et places vacantes

SECO, la situation sur le marché du travail, communiqués

Finances » Impôts

Message concernant la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II

Conseil fédéral, 22 juin 2005

Finances » Impôts

Message sur le train de mesures fiscales 2001

Conseil fédéral, fév. 2001

Finances » Mesures d’économies

Budget fédéral 2017 : finances 2018-2020

Curia Vista, août 2016

Finances » Mesures d’économies

Programme de stabilisation 2017-2019

Curia Vista, mai 2016 – fév. 2017; communiqué CF, mai 2016

Prévoyance vieillesse 2020 La réforme après les décisions du Conseil national

OFAS, Feuille d’information, nov. 2016

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Conséquences financières de la réforme de la prévoyance 2020 en 2030 selon les décisions du CN, du CE et de la CSSS-N

OFAS, janv. 2017

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Rapport sur le développement de la politique en faveur des personnes handicapées

DFI, fév. 2017

Migrations » Asile

Requérants d’asile dans l’espace public

CFR, avis de droit et recommandations, fév. 2017

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Allocations de formation : un relèvement de la limite d’âge ne s’impose pas

CF, communiqué de presse, fév. 2017; rapport

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Chiffres-clés des hôpitaux suisses

OFSP, publications des chiffres-clés depuis 2008

Enjeux sociaux » Logement

Loyers trop chers pour trop de monde

Comparis, enquête, fév. 2017

Enjeux sociaux » Travail

Emploi et questions sociales dans le monde 2016: transformer l’emploi pour en finir avec la pauvreté

OIT, rapport, fév. 2017

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

AI : mieux soutenir enfants, jeunes et assurés atteints dans leur santé psychique

CF, communiqué de presse, fév. 2017

Collaboration entre les offices AI et les employeurs

OFAS, étude, février 2016 (en allemand, résumé en français pp. 27-34)

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Compensation des primes payées en trop ou en insuffisance

OFSP, communiqués de presse : 2017, 2016, 2015, 2014; tableaux des versements : 2017, 2016, 2015

Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

La place des enfants et des adolescents dans les espaces urbains

Annales de la recherche urbaine, article, janv. 2017

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