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Faits et chiffres

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Réflexions générales

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Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les pauvres suisses chez les riches

Domaine Public, sept. 2008
Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

La gestion du handicap est rentable

OFAS, communiqué, août 2008
Finances » Revenus disponibles » Effets de seuil

Afin de lutter contre les effets de seuil. Motion Grand Conseil GE

sept. 2008
Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Effets du congé-paternité – Postulat

Curia Vista, juin 2008
Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Paternité active, politique économique et politique de la famille – Postulat

Curia Vista, juin 2008
Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Possibilité pour les cantons d’introduire et de financer un congé-paternité par le régime des APG – Initiative parlementaire

Curia Vista, juin 2008
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Exonération fiscale des allocations enfant et formation

Initiative cantonale, Curia Vista, mars 2008 (liquidé sans suite déc. 2011)
Perspectives » Documents de réflexion

Solidarités, individualismes et assurances sociales: quels principes pour le futur?

Stéphane Rossini, journée d'automne 2005

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Le Contrat d’Aide Sociale Individuel: un outil pour formaliser le sens du travail social

Hospice général Genève, dossier du mois, mai 2008

ARTIAS

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Rapport des générations en Suisse: pas de quoi fouetter un chat!

Communiqué du FNRS, PNR52, août 2008
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin)

Juin 2003, entrée en vigueur janv. 2007
Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Un congé-paternité pour associer les pères dès la naissance – Motion

Curia Vista, déc. 2006
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Caractéristiques de la politique familiale en Suisse

OFAS, thème
Insertion » Collaboration interinstitutionnelle

La collaboration interinstitutionnelle prend un caractère plus contraignant

OFAS, communiqué de presse, avril 2008
Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Travail au noir

SECO, généralités
Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

La nouvelle loi fédérale sur le travail au noir

Pascal Mahon, dossier du mois, juil. 2007

ARTIAS

Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Délibérations du Conseil des Etats

oct. 2007, juin 2007
Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Initiative parlementaire: exonération fiscale du minimum vital dans la LHID

Rapport de la Commission sécurité sociale et santé publique du Conseil national, mai 2006
Migrations » En général

Les enjeux du Forum de Genève

Dossier du mois, Thierry Pellet, mai 2003

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Devenir adulte en Suisse

PNR52, rapport "Enfance et jeunesse en Suisse", communiqué de presse, août 2008

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Comparaison du fonctionnement de l’aide sociale dans les cantons romands

Elisa Favre, dossier, mai 2017

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)

Yvan Fauchère, juillet 2017

ARTIAS

Aide sociale

Révision partielle de la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’aide matérielle

Canton de Berne, communiqué de presse; prise de position CSIAS,  juil. 2017

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Statistique de l’aide aux victimes d’infractions

OFS, communiqué de presse, juin 2017

Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Coordination entre les assurances d’indemnités journalières et les prestations du 1er et du 2e pilier

CF, rapport, juin 2017

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

La satisfaction au travail dans les services sociaux

CSIAS, revue ZESO 02/17, mai 2017

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Quels sont les effets des programmes d’intégration dans l’aide sociale?

CSIAS, revue ZESO 02/17, mai 2017

Migrations » Asile

Apprendre et travailler pendant la période d’attente en procédure d’asile

CSIAS, revue ZESO 2/17, mai 2017

Enjeux sociaux » Logement

Quitter son lieu de vie pour des raisons économiques? Une analyse de la mobilité résidentielle au sein de six agglomérations

OFL, étude, mai 2017

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Le système fiscal suisse

AFC, page thématique

Migrations » Intégration

Indicateurs d’intégration de la population issue de la migration

OFS, rapport, mai 2017; communiqué de presse, mai 2013

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Être travailleuse sociale ou travailleur social aujourd’hui

Services sociaux du Jura bernois, coordonné par le SSR Tavannes, dossier du mois, mai 2017

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

La formation continue dans le domaine des compétences de base est importante

CF, communiqué, avril 2017

Enjeux sociaux » Logement

Fribourg – Logement : accord entre les services sociaux et les régies

Canton de Fribourg, communiqué, mai 2017

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Métiers techniques au féminin – Élargir ses horizons

Canton du Jura, revue « d’égal à égalE » no 17, avril 2017

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Une retraitée sur deux n’a pas de rente du IIe pilier

La vie économique, dossier, avril 2017

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Agir pour mieux concilier la vie de famille et l’activité professionnelle

La vie économique, dossier, avril 2017

Enjeux sociaux » Logement

Soutenir la construction de logements d’utilité publique

CF, communiqué, avril 2017; rapport explicatif

Enjeux sociaux » Logement

Pauvreté et logement – Dossier thématique Csias

Csias, dossier thématique et actualités

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Les systèmes scolaires segmentés augmentent les inégalités sociales

FORS/Unil/LIVEs, Social Change in Switzerland revue no 8, avril 2017

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

La situation des enfants dans le monde 2016 : l’égalité des chances pour chaque enfant

UNICEF, rapport, juin 2016

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Jura: préparation au préapprentissage pour les jeunes migrants

AJAM, page thématique

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Relèvement de la déduction pour frais de garde des enfants par des tiers

CF, consultation, avril 2017; rapport explicatif

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Pauvreté et privations matérielles

OFS, données actualisées

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Bien-être subjectif et conditions de vie

OFS, données actualisées

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Stratégies, mesures et prestations communales de prévention et de lutte contre la pauvreté des familles

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp.28-38), avril 2017

Migrations » Asile

Coûts en hausse dans le domaine de l’asile et de l’intégration

Conférence des Gouvernements cantonaux, communiqué, mars 2017; rapport technique CdC; annexe 1 BSS; annexe 2 CDAS

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Protection de l’enfant et de l’adulte : davantage associer les proches

CF, communiqué, mars 2017; rapport du CF

Insertion » Former pour insérer

Les ressources économiques et sociales pour l’accès à la formation continue

FSEA, article, mars 2017

Migrations » Asile

Un nouveau statut de protection avec perspective de séjour pour remplacer l’«admission provisoire»

CFM, communiqué, mars 2017

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Éviter l’octroi de rentes AI aux jeunes : stratégies de cinq pays européens examinées

OFAS, communiqué, mars 2017

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Check-up de la réglementation dans le domaine des allocations familiales

OFAS, rapport (en allemand, résumé en français pp. 25-30), mars 2017

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Monitorage de la réduction des primes

OFSP, rapports

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soins de longue durée dans les cantons : un même défi, différentes solutions

Obsan, rapport, fév. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Observatoire « Société et handicap » de Pro Infirmis: principaux résultats

Pro Infirmis, rapport, mars 2016

Enjeux sociaux » Travail

Marché du travail: dispositions sur un nouveau renforcement de la lutte contre les abus

CF, communiqué, mars 2016

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

LAA – Nouveautés importantes 1890-2016

OFAS, statistique des assurances sociales, nov. 2016

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Chômage, sous-emploi et places vacantes

SECO, la situation sur le marché du travail, communiqués

Finances » Impôts

Message concernant la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II

Conseil fédéral, 22 juin 2005

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