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Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Application de la 5e révision de l’AI

Sécurité sociale CHSS 6/2007, dossier, nov.-déc. 2007
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Neuchâtel

Familles monoparentales et jeunes adultes les plus touchés

La statistique de l'aide sociale dans le canton de Neuchâtel, OFS, nov. 2007
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Quelle prévention pour la maltraitance?

Reine Vander Linden, oct. 2007
Finances » Transferts de charges

Mutation du système de protection sociale: la CDAS réagit

CDAS, dossier du mois, oct.-nov. 2007

ARTIAS

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Evolution de la délinquance juvénile – Jugements pénaux des adolescents, de 1946 à 2004

OFS, étude, sept. 2007
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Délibérations du Conseil des Etats

sept. 2007
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

La convention des droits de l’enfant: approche générale et principes de l’intérêt supérieur et de la parole de l’enfant

Jean Zermatten, dossier du mois, sept. 2007
Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Révision de la LAA : Le Conseil fédéral prend connaissance du résultat de la consultation

DFI, communiqué, sept. 2007
Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Quelques paradoxes autour de la notion de "Paysage suisse des Hautes écoles"

Blaise Guinchard, Perspective soignante, sept 2007
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Stratégies

Vers une nouvelle culture de la vieillesse

Allocution Pascal Couchepin, sept. 2007
Insertion » Jeunes adultes » Vaud

FORJAD: l’insertion des jeunes adultes à l’aide sociale par la formation professionnelle

Isabelle Von Muralt et Antonello Spagnolo, dossier du mois, août 2007; communiqué de presse pour le lancement du programme FORJAD, Etat de Vaud, juin 2006

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Jeune et pauvre: un tabou à briser

Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse, août 2007
Insertion » Jeunes adultes » Genève

Aide à l’insertion des jeunes gens en rupture de formation

rapport au Conseil d'Etat, août 2007
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI – Votation populaire du 17 juin 2007

OFAS, juin 2007
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Convention relative aux droits des personnes handicapées – Guide à l’usage des parlementaires

ONU, 2007
Enjeux sociaux » Travail

Commerce et emploi

OMC et BIT, étude, 2007
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

L’érosion des rentes du deuxième pilier

Domaine Public, juil. 2007
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle) – Projet

Feuille fédérale, juil .2007
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

LPP – Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l’emploi – Projet

Feuille fédérale, juil. 2007
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Réponses des participants à la procédure de consultation sur le projet d’ordonnance sur les allocations familiales

OFAS, juil. 2007

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Insertion » Collaboration interinstitutionnelle

Évaluation des structures nationales de la collaboration interinstitutionnelle (CII)

DFI, DEFR, OFAS, rapport d’évaluation en allemand (résumé en français), juillet 2016

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

OFAS, communiqué de presse, juillet 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Réexamen du prix des médicaments selon de nouvelles modalités

OFSP, communiqué de presse, juillet 2016

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

La santé psychique au cours de la vie

Promotion Santé Suisse, rapport, avril 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Rapport sur les perspectives des soins de longue durée

CF, rapport, mai 2016

Insertion » Jeunes adultes » Genève

L’association Accroche : à la recherche de nouveaux modèles pour l’insertion des 15-25 ans

Yann Boggio(FASe) et Thomas Gremaud (Scène Active), dossier du mois, juillet 2016

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Nouvelles aides financières pour améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

OFAS, rapport; communiqué de presse, juin 2016

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Ouverture d’une structure d’accueil extrafamilial : prescriptions judicieuses et acceptées

CF, rapport; communiqué de presse, juin 2016

Enjeux sociaux » Travail

Sommet sur le monde du travail 2016

OIT, communiqué de presse, juin 2016

Conseil en matière d’addiction : SafeZone.ch devient une offre permanente

OFSP, communiqué de presse, juin 2016

Finances » Impôts

Troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III)

CF ; rapport du Conseil fédéral

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Etude de faisabilité « Mesure des flux de capitaux dans les institutions de libre passage »

OFAS, étude (résumé en français pp.19-20), juin 2016

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Prévoyance 2020, vers plus d’inégalités sociales ?

Pôle de recherche national LIVES, Dr Laure Kaeser, thèse, juin 2016

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Initiative populaire AVSPlus : pour une AVS forte

CF, décision, juillet 2016; résumé des délibérations aux Chambres, juin 2016

Enjeux sociaux » Travail

Postes à responsabilités : pourquoi si peu de femmes ?

Canton du Jura, revue « d’égal à égalE » no 16, avril 2016

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce : nouvelle réglementation

OFAS, données de base et législation; communiqué de presse juin 2016

Enjeux sociaux » Logement

Situation de logement des ménages pauvres ou précaires

Sécurité sociale CHSS 2/2016, pp. 29-33, juin 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Comment mesurer la pauvreté

Sécurité sociale CHSS 2/2016, pp. 16-21, juin 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Programme national contre la pauvreté – Pour une meilleure coordination

Sécurité sociale CHSS 2/2016, dossier, juin 2016

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accès facilité aux crèches grâce aux bons de garde – Ville de Berne

Sécurité Sociale CHSS 2/2016, juin 2016

Compétences en matière de santé : enquête 2015 auprès de la population

OFSP, résumé en français, juin 2016

Enjeux sociaux » Travail

Nouveau site internet : www.personnelqualifie-suisse.ch

Confédération, cantons et partenaires sociaux, mai 2016

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Insertion et l’aide sociale individuelle : évaluation de la loi et modification du règlement

Canton de Genève, DEAS, communiqué de presse, mai 2016; présentation du 25.05.16

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Monde du travail : que veut la génération Y ?

La vie économique, dossier, mai 2016

Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Normes CSIAS : archives dès 2015

CSIAS, page des archives

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Aide sociale et fin du droit au séjour

Yvan Fauchère, Dossier Veille, mai 2016

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

Les facteurs de réussite des entreprises sociales sous la loupe

OFAS, rapport en allemand (résumé en français), avril 2016

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Le développement continu de l’AI reprend les recommandations issues de la recherche

OFAS, communiqué de presse, mai 2016; rapport de synthèse du 2e programme de recherche 2010/2015

Finances

Perspectives à long terme des finances publiques en Suisse, 2016

DFF, rapport, avril 2016

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

24 semaines de congé parental : congé rémunéré pour les mères et les pères à l’arrivée d’un enfant

DFI, communiqué de presse, avril 2016

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Le taux d’activité des 55 à 64 ans augmente fortement

OFS, communiqué de presse, avril 2016

 

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Assurance maladie : projet des consommateurs en consultation

FRC, consultation, fév. 2016

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

La protection des jeunes face aux médias

Jeunes et médias, Programme national de promotion des compétences médiatiques

Insertion » Jeunes adultes

États des lieux de la formation des adolescents et jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse

SEM, résumé en français, mars 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté

Le minimum vital social est une valeur-clé de la politique sociale

CSIAS, revue ZESO 1/16, avril 2016

Migrations » En général

Crise migratoire et cohésion sociale

CSIAS, revue ZESO 1/16, interview Cesla Amarelle, avril 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

La lutte contre la pauvreté reste une tâche transversale

CSIAS, revue ZESO 1/16, Dorothée Guggisberg, avril 2016

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Jeunes et médias : portail d’information

Programme national de promotion des compétences médiatiques

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Stop! Violence domestique : portail de prévention

Prévention Suisse de la Criminalité

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Aider à détecter précocement les jeunes vulnérables

OFSP/Spectra, recommandations, mars 2016

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