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Statistiques du SEM

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Aide sociale

Aide sociale : Faits et revendications des villes

Initiative des villes pour la politique sociale, prise de position, juin 2015
Finances » Impôts

Troisième réforme de l’imposition des entreprises prête à être soumise au Parlement

DFF, juin 2015; Message du Conseil fédéral, projet de loi, glossaire, questions et réponses
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Collaboration entre les offices AI et les médecins traitants

OFAS, Sécurité sociale CHSS 5/2015, pp. 25-28, juin 2015
Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Promotion des compétences de base dans le cadre professionnel

Fédération suisse pour la formation continue FSEA, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Violence chez les jeunes: nouveaux défis pour la prévention

OFAS, communiqué, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Evolution de la violence parmi les jeunes en Suisse – Etudes comparatives Vaud/Zurich

OFAS, résultats de l'étude, rapport 17/15, oct. 2015; fiche d'information, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Programme national de prévention Jeunes et violence – Evaluation finale

OFAS, fiche d'information, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Conférences nationales Jeunes et violence

Programme national Jeunes et violence, documentation, dès 2011
Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Allègement fiscal en faveur des familles

CF, étude de faisabilité, 2015; Postulat "Soutien financier aux familles avec enfants", CER-N, Curia Vista, avril 2014
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Politique familiale – Etat des lieux et possibilités d’action de la Confédération

CF, rapport, mai 2015; Postulat "politique de la famille", Manuel Tornare, Curia Vista, mars 2013
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Soutien accru à l’accueil extrafamilial des enfants pour favoriser la conciliation vie professionnelle vie familiale

CF-DFI-OFAS-DFF, communiqué, mai 2015
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Dispense et remise de médicaments (médecin/pharmacie) : examen des incitations

CF-OFS, communiqué, mai 2015; étude (en allemand, résumé en français pp. 4-8)
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Rapport social statistique suisse 2015

Rapport social de mai 2015 en réponse au postulat «Législature. Rapport social» (2002 P 01.3788); OFS, mai 2015;  2011
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Statistiques de l’AI

OFAS, dès 1999
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Loi cadre sur l’aide sociale

Une loi-cadre pour l’aide sociale?

Eva Maria Belser et Andra Egbuna-Joss, CSDH, mai 2015
Migrations » Intégration

L’intégration des personnes étrangères: entre assimilation et libéralisme

Flora Di Donato, CSDH, mai 2015
Finances » Revenus disponibles

Assiste-t-on à une érosion de la classe moyenne?

Conseil fédéral, rapport, mai 2015
Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Lutter contre la consommation nocive d’alcool – Politiques économiques et de santé publique

OCDE, résumé du rapport, mai 2015
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Prise de position, Prestations complémentaires à l’AVS/AI

Union patronale suisse, mai 2015
Migrations » Libre circulation des personnes » Mesures d’accompagnement

Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-UE

SECO, Rapports FLaM, dès 2004

Dossier de veille

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts, très attendus, sur le statut des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise Uber. Le premier (2C_34/2021 du 30 [...]

Dossier de veille

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu récemment un arrêt sur les conditions du droit à l’assistance judiciaire pour des litiges en matière d’aide sociale (Arrêt 8C_8/2022 [...]

Dossier de veille

Durée de la journée et de la semaine de travail : quelle protection pour le personnel dirigeant et les spécialistes ?

La Loi sur le travail constitue un instrument central de protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et des travailleurs. En tant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2020-2021

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]
Ressources thématique

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Pauvreté

Le minimum vital social est une valeur-clé de la politique sociale

CSIAS, revue ZESO 1/16, avril 2016

Migrations » En général

Crise migratoire et cohésion sociale

CSIAS, revue ZESO 1/16, interview Cesla Amarelle, avril 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

La lutte contre la pauvreté reste une tâche transversale

CSIAS, revue ZESO 1/16, Dorothée Guggisberg, avril 2016

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Jeunes et médias : portail d’information

Programme national de promotion des compétences médiatiques

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Stop! Violence domestique : portail de prévention

Prévention Suisse de la Criminalité

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Aider à détecter précocement les jeunes vulnérables

OFSP/Spectra, recommandations, mars 2016

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Pour tous les enfants, l’égalité des chances : la promesse de l’équité

UNICEF, rapport, nov. 2015

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Violence juvénile : état actuel de la prévention

OFAS, communiqué, fiche d’information, mai 2015

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Pauvreté chez les enfants en Suisse

Humanrights, article, janv. 2016

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Les 10 ans de la statistique suisse de l’aide sociale

OFS, rapport, avril 2016; communiqué de presse

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Logement et pauvreté en Suisse : rôle des prestations non monétaires

OFAS, étude en allemand (résumé en français), mars 2016

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Prestations complémentaires : éliminer les incitations inopportunes

La vie économique, dossier (plusieurs articles), mars 2016

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Résultats de l’évaluation de la loi sur les PC Familles et la Rente-pont

Etat de Vaud, communiqué, mars 2016; rapport complet du BASS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Les effets du nouveau financement hospitalier sur la qualité des prestations stationnaires

Obsan, rapport, mars 2016

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Evaluation de la réadaptation et de la révision des rentes axée sur la réadaptation dans l’assurance-invalidité

OFAS, rapport, mars 2016; Sécurité sociale CHSS 1/2016

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Femmes étrangères victimes de violences conjugales

ODAE romand, rapport, mars 2016

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Promouvoir la qualité des soins psychiatriques

OFSP, communiqué de presse, mars 2016; Rapport en réponse au postulat de Philipp Stähelin

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’encouragement précoce réduit les charges de la sécurité sociale

Sécurité sociale CHSS 1/2016, mars 2016

Assurances sociales

Vers une optimisation de la protection sociale

Sécurité sociale CHSS 1/2016, pp. 7-40, mars 2016

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Rentes AI octroyées aux jeunes atteints de troubles psychiques : pistes d’action

OFAS, étude, fév. 2016; Sécurité sociale CHSS 1/2016, mars 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Révisions de l’assurance-maladie (LAMal)

OFSP, projets de révision en cours

Migrations » Libre circulation des personnes

Effets de la crise de l’euro sur l’immigration

SEM, mars 2016

Migrations » Libre circulation des personnes

Rapport sur les différences entre les cantons dans l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes

CF, mars 2016

Migrations » Libre circulation des personnes » Mesures d’accompagnement

Prorogation des contrats-types de travail fixant des salaires minimaux – Message du Conseil fédéral

CF,  mars 2016

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Parcours des bénéficiaires de l’aide sociale (2006-2011)

OFS, janv. 2016

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Contrôler l’égalité des salaires

La vie économique, dossier (plusieurs articles), fév. 2016

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

OFAS, rapports dès 2004

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Campagne « Équilibre en marche »

Pro Senectute et bpa, communiqués de presse.

Insertion » Former pour insérer

Vaud – Égalité dans la formation : rapport d’activités BEFH

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, rapport 2014 (pp. 19 à 21), nov. 2015

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Prévention de l’endettement vue et faite par des jeunes pour d’autres jeunes

Centre Social Protestant, films concours, juin 2015

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Portail officiel « Programme national contre la pauvreté »

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Vaud – Violence domestique : portail et publications

Canton de Vaud, portail; publications

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Neuchâtel – Violence domestique : brochures et informations

Canton de Neuchâtel

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Jura – Violence domestique : rapports et informations

Canton du Jura

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

La violence domestique en chiffres au niveau national

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, feuilles d’information.

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Genève – Violence domestique : documentations et publications

Bureau de la promotion de l’égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Valais – Plateforme Egalité Famille Violence

Office cantonal de l’égalité et de la famille; Rapport sur les familles > colloque 26.01.18

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Maisons d’accueil pour femmes en Suisse : analyse de la situation et des besoins

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, rapport, nov. 2014

Aide sociale

Le développement du pouvoir d’agir », une proposition pour transformer le monde au quotidien, ensemble

Isabelle Soguel, acte de la journée d’automne 2015

ARTIAS

Aide sociale

Police et travail social : une prévention commune

Christian Kernen, acte de la journée d’automne 2015

ARTIAS

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