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Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Aide sociale » Normes CSIAS » Forfait pour l’entretien

Le forfait pour l’entretien CSIAS, son calcul et son appréciation

CSIAS, rapport final Büro BASS, 2019
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Faire accéder les réfugiés à l’enseignement supérieur pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée

SEM, communiqué de presse, mars 2025
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Soutenir la formation professionnelle dans sa transformation numérique et durable

HEFP, rapport, avril 2025; communiqué de presse
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Personnes âgées : évolution des besoins en prestations d’aide

Sécurité sociale CHSS, article, avril 2025; rapport OFAS
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Le coût des modèles matrimoniaux traditionnels : perte de revenus, pauvreté et protection sociale après le divorce

Social change in Switzerland, article, mars 2025
Enjeux sociaux » Logement

Monitorage du marché du logement

OFL, page de statistiques
Migrations » Intégration

Les raisons du faible taux d’activité des réfugiées ukrainiennes

La Vie économique, article, mars 2025; étude SECO en allemand (résumé en français p.4)
Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Professions en mutation

ARTISET, magazine no 1/2025, mars 2025
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active

OFS, communiqués de presse : avril 2025, avril 2023, oct./2022, mai/2022, 2022, 2021, 2019, 2018, 2016, 2015

ESPA en bref : 2024, 2023, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

   
Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Formations professionnelles du domaine social

Site SavoirSocial, organisation faîtière suisse pour pour la formation professionnelle du domaine social
Aide sociale

Chronologie des transformations dans l’aide sociale en Suisse 2000-2024

AvenirSocial, étude, janv. 2025; étude 2000-2022, fév. 2023
Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

La négociation des conventions de divorce et l'(in)égalité entre hommes et femmes en Suisse

Université de Genève, Prof. Gaëlle Aeby, Dre Sabrina Roduit, Bindu Sahdeva MLaw, étude, mars 2025
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Nombre de nouvelles rentes AI en hausse entre 2012 et 2023 : conséquences sur le 2e pilier

Sécurité sociale CHSS, article, mars 2025
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Situation économique et sociale de la population

OFS, communiqués, mars 2025, mars 2024, mai 2023, fév. 2022, fév. 2021, janv. 2020, avril 2018, novembre 2017, octobre 2017, mai 2017, octobre 2016, avril 2016, juil. 2014, oct. 2013, mars 2012, déc. 2010
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Perspectives pour l’insertion de demain

Sophie Martin Duc, REISO, article, mars 2025
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La force du réseau au service de l’apprentissage

Frederic António, REISO, article, mars 2025
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

L’art, moteur d’une insertion sociale active

Anne Carlet et Amandine Hiltbrand, REISO, article, mars 2025
Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Une attestation de formation pour soutenir l’intégration

David Valterio, REISO, article, mars 2025

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Insertion » Jeunes adultes » Vaud

Les capabilités des jeunes adultes en difficulté (mémoire)

REISO, mai 2013

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Statistiques de la santé

OFS, 2019, 2014, 2012

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité

Recommandation de la Commission européenne, fév. 2013

 

 

Finances » Revenus disponibles

Inégalité des revenus et redistribution par l’Etat: composition, répartition et redistribution des revenus des ménages privés

OFS, publication, juin 2012

Finances » Revenus disponibles

Regard sur la classe moyenne

Evolution des groupes à revenus moyens de 1998 à 2009, OFS, fév. 2013

Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Délibérations du Conseil national

sept. 2007

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Parcours personnels dans l’aide sociale – Possibilités et limites de l’analyse longitudinale dans le domaine de l’aide sociale

OFS, étude, avr. 2013

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Adoption du message sur des mesures immédiates en matière d’imposition des couples mariés

DFF, mai 2006

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Dégrèvement des familles avec enfants

Prise de position de la CFQF, avril 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Caisse maladie unique

Pour une caisse-maladie unique et sociale

Comité d’initiative, fév. 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Allocation pour impotent

L’allocation pour impotent de l’AI améliore l’autonomie des personnes atteintes d’un handicap (étude OFAS)

OFAS, communiqué, avril 2013

Finances » Transferts de charges

Que deviennent les personnes ayant reçu un refus de rente AI

Interpellation G. Ory CE juin 2005

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

La crédibilité future du 2e pilier

Meinrad Pittet, dossier du mois, avr. 2013

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

2010, année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Commission européenne, déc. 2009

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

Créer des entreprises sociales: Perspectives, limites et… risques

Simon Darioli, dossier du mois, mars 2013 et journée d’automne 2012

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Les révisions de cas font partie intégrante du système de contrôle interne

CSIAS, revue ZESO 01/13 (pp. 16-17), mars 2013

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Mariages forcés

OFJ, projet législatif terminé, dossier, mars 2013

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Article constitutionnel sur la politique familiale

Informations de la Confédération concernant la votation populaire, mars 2013; rapport 2011

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Message prévoyant un désendettement plus rapide de l’assurance-chômage adopté

CF-DEFR, Berne, communiqué, fév. 2013

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Panorama de la santé

OCDE, dès 2001

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Illettrisme: petit guide pratique

Association Lire et Ecrire, 2012

Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Les effets de la libre circulation des personnes sur les salaires en Suisse

Université de Genève, mandat du SECO, fév. 2013

Migrations » Asile

Déclaration commune de la conférence sur l’asile du 21 janvier 2013

DFJP, CCDJP, CDAS

Insertion

Politiques sociales et intégration sur le marché du travail – Atouts et limites des stratégies d’activation

Bulletin de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales, janv. 2013 (pp. 41-42)

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Allocation des ressources et cohérence du système suisse de santé (recherche)

Reiso, janv. 2013

Perspectives » Documents de réflexion

Europe sociale: état d’alerte

Observatoire social européen, opinion paper N. 13, janvier 2013

Insertion » Jeunes adultes » Vaud

L’activation des « jeunes adultes en difficulté » : le cas du programme FORJAD dans le canton de Vaud

Institut Régional du Travail, Revue annuelle no 2, janv. 2013

Assurances sociales » Faits et chiffres

Assurances sociales – hier et aujourd’hui

Sécurité sociale CHSS 1/2013, pp. 4-26, janv. 2013

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Inventaire des prestations sociales sous condition de ressources

OFS, dès 2007

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse

OFAS, rapport, 2009

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Pauvreté en Suisse: le point de vue des droits de l’enfant

Article de Jean Zendermatten, oct. 2012

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Travail atypique et accès au troisième pilier en Suisse

FORS, Working Paper Series, déc. 2012

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Révision de l’AI 6b. Division du projet et conséquences financières

OFAS, déc. 2012

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Travail et maladie – les chemins du retour à la vie active

Sécurité sociale CHSS 6/2012, pp. 388-392, nov.-déc. 2012

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Evaluation de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (loi sur le travail au noir, LTN)

SECO, rapport final, déc. 2012 (en allemand; résumé et synthèse en français); communiqué

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Centre d’information AVS/AI-OFAS, memento

Finances » Revenus disponibles » Effets de seuil

Pertes financières pour les ménages dues aux modalités des prestations et des contributions sous condition de ressources

Conseil fédéral, réponse postulat Hêche, nov. 2012; postulat Hêche 2009

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Que fait-on une fois le diagnostic établi? Le travail social réinterrogé

O. Grand, Acte de la Journée d’automne 2012

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Berthoud: 15 ans d’expérience

Barbara Baumgartner, journée d’automne 2012

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Vaud

Qui sont les bénéficiaires de l’aide sociale et quelle insertion pour qui?

Antonello Spagnolo, journée d’automne 2012

ARTIAS

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