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Statistiques du SEM

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Lacunes de cotisations dans l’AVS : les femmes étrangères sont les plus touchées

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, juin 2026
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » AVS 2030

AVS 2030

OFAS, page thématique; communiqué de presse, mai 2026
Finances » Revenus disponibles

Comment se porte la classe moyenne? Analyse de la qualité de vie des groupes à revenus moyens

OFS, communiqué de presse, mai 2026; Actualités OFS mars 2022; rapport 2013 ; page thématique "Classe moyenne"
Finances

Désenchevêtrement 27 : rapport intermédiaire sur la répartition des tâches

AFF, communiqué de presse, avril 2026; rapport 
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

CF, communiqué de presse, avril 2026
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Après une naissance, les revenus des mères baissent significativement

OFAS, Sécurité Sociale CHSS, dossier, mars 2026
Migrations » Asile

Les droits aux prestations des assurances sociales des personnes réfugiées et des personnes admises à titre provisoire

SECO, Bureau national CII,  guide pratique
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique financière des prestations sociales sous condition de ressources

OFS, dès 2003; communiqués de presse, 2026, 2024, 2023, 2022, 2014, 2013, 2012; Rapports : de 2010 à 2020; de 2006 à 2016 Inventaire et statistique financière
Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Fribourg : prestations complémentaires pour familles et rapport sur la politique familiale

Etat de Fribourg, communiqué de presse, avril 2026; oct. 2023; rapport politique familiale  
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

« Etude Jeunesse de Pro Juventute »: un·e jeune sur dix se tourne vers l’IA en cas de préoccupations

Pro Juventute, communiqué de presse, mars 2026; nov. 2024; première étude 2024
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Comment mesure-t-on la pauvreté ?

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, avril 2026
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Prévoyance professionnelle: bilan globalement positif de la réforme structurelle

CF, communiqué de presse, avril 2026; rapport d'évaluation
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Le vieillissement démographique s’accentue en Suisse en 2025

OFS, communiqué de presse, avril 2026
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Garantir le bien de l’enfant dans le cadre du droit de l’asile et des étrangers

CF, communiqué de presse, avril 2026; étude; rapport.
Enjeux sociaux » Pauvreté

Le Conseil pour les questions de pauvreté en Suisse prend forme

CF, communiqué de presse, mars 2026; Plateforme national contre la pauvreté
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Le point de vue des employeurs sur l’AI et ses instruments

OFAS, enquête (en allemand, résumé en français pp. 21-28), mars 2026
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Privations et santé des enfants

OFS, communiqué de presse, mars 2026; nov. 2023; statistiques privations matérielles et sociales    

Prestations complémentaires : lorsque les rentes ne suffisent pas

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2026
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Baromètre de l’emploi

OFS, communiqués de presse : 2025 >> 4e trim.; 3e trim.; 2e trim.; 1er trim. 2024 >> 4e trim.; 3e trim.; 2e trim.; 1er trim.; 2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Rapport social vaudois 2026 : analyse et revisite de la situation de la population vaudoise entre 2012 et 2022

Canton de Vaud, rapport, fév. 2026

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Aide sociale

Travail, famille: pauvre pourquoi?

Sandra Spagnol et Martine Kurth, dossier du mois, juin-juil. 2012

ARTIAS

Migrations » Intégration

Des ponts sur la Broye

Projet Vaud-Fribourg d’intégration, communiqué de presse, oct. 2011

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Manifeste Priorité Alzheimer

Association Alzheimer Suisse, mai 2009

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Un agenda rempli pour la Commission de haute surveillance (CHS PP)

CHS PP-OFAS, communiqué, juin 2012

Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Les enfants: révélateurs de nos rapports aux espaces publics

Métropolitiques, juin 2012

Insertion » Jeunes adultes » Neuchâtel

Alter connexion – Rapport d’évaluation du projet pilote

Université de Neuchâtel, juin 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Nous sommes tous concernés!

Agile, Handicap et politique 2/12, mai 2012

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Les offres résidentielles en matière de traitement des addictions: le temps de l’«innovation adaptative»

Pascal Roduit, dossier du mois, mai-juin 2012

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

La protection sociale du travail de care non rémunéré – Les besoins d‘adaptation de l’Etat social liés à l’évolution du partage du travail entre femmes et hommes

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (par CSIAS-BASS), étude, mai 2012

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Mesurer la pauvreté des enfants – Tableaux de classement de la pauvreté des enfants dans les pays riches

Unicef, bilan Innocenti, mai 2012

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Dispositifs d’insertion et de qualification des jeunes en rupture

Canton de Genève, communiqué, mai 2012

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Les veuves et les veufs généralement bien situés financièrement

CF-DFI-OFAS, communiqué, avril 2012

Insertion

Union européenne – Paquet emploi

UE, avril 2012

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Neuchâtel

Statistique de l’aide sociale dans le canton de Neuchâtel

Canton de Neuchâtel, avr. 2012

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

La notion de « marché du travail équilibré » pour l’AI

Reiso, avril 2012

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Fonds de désendettement et de prévention à l’endettement du canton de Neuchâtel: bilan après 17 ans d’expérience

Amaranta Cecchini, dossier du mois, avril 2012

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Nouveaux modèles de soins pour la médecine de premier recours

CDS-OFSP, rapport Groupe de travail, avril 2012

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Les enfants et la violence domestique

Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Santé mentale

Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Traite des enfants

Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant

Migrations » Asile

Application de la loi sur l’asile

Plateforme d’information Humanrights.ch

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Conciliation des vies professionnelle et familiale

Bureau fédéral de l’égalité, page thématique

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Conciliation travail et famille

Pro Familia, diverses ressources

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Pas de travail au noir. Annoncer correctement une activité lucrative

SECO, informations et documentation

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Prévenir l’illettrisme dès la prime enfance : Fondements théoriques et activités de l’association PIP (Prévention de l’Illettrrisme au Préscolaire)

Revue suisse de pédagogie spécialisée, mars 2012

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

La situation économique des rentiers AI

OFAS, rapport de recherche, mars 2012

Finances » Impôts » Faits et chiffres

Quels sont les allégements fiscaux accordés par la Confédération?

Rapport de l’Administration fédérale des contributions, fév. 2011

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Le Conseil fédéral soutient un nouvel article constitutionnel sur la politique familiale

CF-DFI-OFAS, fév. 2012

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Le travail au noir, pas juste une histoire de fraude

swissinfo.ch, fév. 2012

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Vieillissement actif

Actualités OFS, Démos, janv. 2012

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

La situation économique des ménages monoparentaux et des personnes vivant seules dans le canton de Berne

OFAS, Aspects de la sécurité sociale, rapport de recherche no 1/12, janv. 2012

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Examens de l’OCDE des systèmes de santé – Suisse (2011)

OCDE, rapport, janv. 2012; rapport, oct. 2006

Insertion » Former pour insérer

La loi sur la formation continue: une chance et un enjeu majeur pour atteindre une meilleure égalité des chances

Josiane Aubert, dossier du mois, janv. 2012

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Jean-Marie Agier et Philippe Graf, Dossier Veille, janv. 2012

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

L’impact de la 4ème révision de la LACI sur les programmes d’emplois temporaires subventionnés: constats et recommandations

Michel Cornut, dossier du mois, déc. 2011

ARTIAS

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

A l’écoute de l’enfant. Le droit de l’enfant d’exprimer son opinion et d’être entendu

Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, 2011

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

L’autorité parentale conjointe sera la règle

Sandra Spagnol, note, déc. 2011

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Situation sociale, bien-être et pauvreté – Données, indicateurs

OFS

Perspectives » Documents de réflexion

Recherche sur le bonheur

Sécurité sociale CHSS 6/2011, déc. 2011

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

Les entreprises sociales entre marché et bien commun – réussites et défis

Groupe de travail des entreprises sociales suisses ASSOF, colloque, déc. 2011

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