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Migrations » En général

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

Paola Stanić, dossier de veille, juillet 2023

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Le Conseil fédéral concrétise la révision des rentes de survivants de l’AVS

CF, communiqué de presse, juin 2023; Rentes de veuf de l’AVS : arrêt de la CEDH
Aide sociale

Genève : Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP)

Canton de Genève, communiqué de presse, juin 2023; PPT présentation 04.05.2023; projet de loi, mai 2022; page thématique sur LASP
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Réinsertion et maintien des femmes avec enfants dans le monde professionnel

Communiqué de presse, juin 2023; Rapport du CF; Étude.  
Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2022

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2023

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS

CF, communiqué de presse, juin 2023; rapport explicatif
Migrations » Libre circulation des personnes

Prestations transitoires – Les périodes de cotisation accomplies dans un État membre de l’UE ne sont pas imputées sur la durée minimale d’assurance

TF, Arrêt du 25 mai 2023 (8C_670/2022)
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

En logement pour personnes âgées plutôt qu’en EMS ?

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2023
Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Violences subies par des personnes handicapées en Suisse

CF, rapport, juin 2023; communiqué de presse
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Évolution démographique et relations intergénérationnelles

CF, rapport, juin 2023
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Prévoyance professionnelle : situation financière des institutions de prévoyance

OFAS, communiqués : 2022, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007
Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

De nombreux salariés savent à peine lire

La Vie économique, article, mai 2023
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Inadaptation du système de soutien aux réalités intérieures de la maladie psychique

Shirin Hatam, dossier du mois, avril 2023

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Programme Vaud pour vous

Etat de Vaud, page thématique; communiqué de presse, mars 2023
Enjeux sociaux » Travail

L’impact de la pandémie de coronavirus sur le marché du travail et le rôle de l’assurance-chômage pendant la crise

SECO, étude en allemand (résumé en français), avril 2023
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Une meilleure comparaison des revenus pour les bénéficiaires de l’AI

Communiqué de presse, avril 2023; modification du règlement et rapport explicatif
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Le non-recours aux prestations complémentaires

Pro Senectute, Psinfo 01/2023, avril 2023
Familles » Politique familiale

Evolution du revenu et temps de travail des parents après la naissance du premier enfant

Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2023; rapport en allemand (résumé en français pp. 24-29)

Dossier de veille

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts, très attendus, sur le statut des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise Uber. Le premier (2C_34/2021 du 30 [...]

Dossier de veille

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu récemment un arrêt sur les conditions du droit à l’assistance judiciaire pour des litiges en matière d’aide sociale (Arrêt 8C_8/2022 [...]

Dossier de veille

Durée de la journée et de la semaine de travail : quelle protection pour le personnel dirigeant et les spécialistes ?

La Loi sur le travail constitue un instrument central de protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et des travailleurs. En tant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2020-2021

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]
Ressources thématique

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Travail au noir

SECO, généralités

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

La nouvelle loi fédérale sur le travail au noir

Pascal Mahon, dossier du mois, juil. 2007

ARTIAS

Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Délibérations du Conseil des Etats

oct. 2007, juin 2007

Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Initiative parlementaire: exonération fiscale du minimum vital dans la LHID

Rapport de la Commission sécurité sociale et santé publique du Conseil national, mai 2006

Migrations » En général

Les enjeux du Forum de Genève

Dossier du mois, Thierry Pellet, mai 2003

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Devenir adulte en Suisse

PNR52, rapport « Enfance et jeunesse en Suisse », communiqué de presse, août 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Adaptation des systèmes de retraites dans l’OCDE : Quels modèles de réforme pour la Suisse ?

OFAS, rapport de recherche, 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Allocation pour impotent

Bénéficiaires d’une allocation pour impotent de l’AI: Remboursement de l’aide, des soins et des tâches d’assistance par les prestations complémentaires

OFAS, rapport de recherche, juil. 2008

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Travail de consultation et programmes de lutte contre la violence destinés aux auteur-e-s de violences conjugales en Suisse (état des lieux des institutions et de leur travail)

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, rapport complet, 2008

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Assurance-chômage: la tare du déséquilibre

Domaine Public, juil. 2008

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision partielle de la LACI – Résultats de la procédure de consultation

SECO, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité: succès du placement

OFAS, communiqué, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Evaluation du rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal

Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats, nov. 2007; avis du CF, juin 2008

Finances » Transferts de charges

Statistique des institutions sociales sans but lucratif et des ONG

Postulat Rossini, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Mise en oeuvre de la 5e révision AI au sein de l’administration fédérale – Motion

Christine Goll, Curia Vista, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Vote final sur la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil des Etats, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Vote final sur la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil national, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Article constitutionnel « Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie »

OFSP, dossier, 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Vers une collaboration interinstitutionnelle engagée sur la ligne de front entre assurances sociales et aide sociale

Simon Darioli, Dossier du mois, juin 2008

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Quelles conséquences sur l’aide sociale et les assurances sociales

Journée d’automne 2000

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

La libre circulation des personnes, un casse-tête pour le social

Céline Erard, dossier du mois, déc. 2003

ARTIAS

Migrations » Asile » Aide d’urgence

Etat des lieux sur l’aide d’urgence

Barbro Darazs, dossier du mois, sept. 2004

 

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau règlement de financement des soins – Quelques améliorations obtenues

Communauté d’intérêts Financement des soins, communiqué, juin 2008

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Enjeux des prestations complémentaires pour les familles

Frédéric Pralong, dossier du mois, août 2004

ARTIAS

Insertion » Collaboration interinstitutionnelle

Collaboration interinstitutionnelle plus contraignante: le projet MAMAC entre dans la phase pilote

OFAS, communiqué de presse, sept. 2006

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Familles – éducation – formation

COFF, Forum Questions Familiales, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Objectifs de la LAMal et aménagement du «catalogue de prestations»

OFSP, présentation, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA)

DFI, communiqué, mai 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Projets pilotes favorisant la réadaptation (Art. 68quater LAI)

OFAS

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Nouvelle loi sur les allocations familiales

Sécurité sociale CHSS 2/2008, dossier, mars-avril 2008

Perspectives » Documents de réflexion

Flexicurité: le point d’équilibre entre sécurité sociale et flexibilité du marché de l’emploi

Etude OFAS, mai 2008

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Genève

Evaluation du programme Hestia

Observatoire universitaire de l’Emploi, avril 2008; communiqué de presse, mai 2008

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Job-Passerelle: employeurs, organisations d’aide aux personnes handicapées et AI lancent un projet de réinsertion

OFAS, communiqué, mai 2007; “Location de services et handicap : l’offre s’étoffe”, avril 2008

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Une stratégie d’investissement social ciblée sur les enfants

Giuliano Bonoli, dossier du mois, avr. 2008

ARTIAS

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Lancement du projet « Né pour lire Suisse », campagne nationale de sensibilisation des touts petits à la lecture

Office fédéral de la culture, communiqué de presse, avril 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

La situation économique des rentiers et des actifs

OFAS, avril 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Des héritiers trop agés

Alex Dépraz, Domaine Public, avril 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

La lutte des classes de l’espérance de vie en France

Domaine public, avril 2008

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Améliorer l’assujettissement au régime obligatoire LPP des travailleurs atypiques

OFAS, rapport (analyse de solutions éventuelles), mars 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Les coûts des soins de longue durée d’ici à 2030 en Suisse

Obsan, document de travail, avril 2008

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