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Généralités

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Aspects spécifiques

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

AVS 2030

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

Assurance-chômage (LACI)

Assurance-accident (LAA)

Allocation pour perte de gain (LAPG)

Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Enjeux sociaux

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Faits et chiffres

Pauvreté des enfants

Qualité de vie et pauvreté

Lutte contre la pauvreté

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Chiffres à l'appui

Emploi précaire ou atypique

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Généralités

Faits et chiffres

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Procédure de poursuite

Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

Santé

Généralités

Chiffres à l'appui

Addictions

Handicap

Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

Santé psychique

Logement

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Insertion

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Réflexions générales

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Réflexions générales

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Contributions d'entretien

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Proches aidant-e-s

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Violences contre les enfants

Violence des jeunes

Loi sur l'asile et convention droits de l'enfant

Adoption

Protection de la personne

Loi sur l'aide aux victimes d'infraction (LAVI)

Violence domestique

Protection de l'adulte et de l'enfant

Harcèlement sexuel au travail

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Libre circulation des personnes

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En général

Chiffres à l'appui

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Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI

6e révision LAI: le coût humain de la réinsertion

Sandra Spagnol, dossier du mois. déc. 2010

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

L’Etat social et la question du genre

Sécurité sociale CHSS 6/2010, nov-déc. 2010
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Stratégies

Stratégie en matière de politique de la vieillesse

Rapport de recherche en allemand (résumé en français p.19 à 21), OFAS, nov. 2010
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

Non à l’obligation de proposer des réseaux aux assurés

CSSS-E, nov. 2010
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

L’AI tient-elle une liste noire de médecins complaisants?

Revue REISO, oct. 2010
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle: les effets de l’abaissement du seuil d’accès lors de la 1re révision de la LPP en 2005 (étude)

OFAS, communiqué, nov. 2010
Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Santé selon la formation et le revenu

OFS, analyses
Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Coûts sociaux du jeu dans les casinos – Étude sur les coûts sociaux engendrés par les casinos suisses

Commission fédérale des maisons de jeu, synthèse de l'étude, juin 2009
Migrations » Intégration » Par la Confédération

La Confédération soutient et renforce l’encouragement de l’intégration par les cantons

SEM, sept. 2010
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

Réforme de l’AVS: marche à suivre après la décision du Parlement – Le DFI envisage de lancer deux pistes de réformes parallèles et mènera des consultations à ce sujet

DFI, communiqué, oct. 2010
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Promouvoir l’intégration et lutter contre la pauvreté

Initiative des Villes: politique sociale, nov. 2010
Insertion » Collaboration interinstitutionnelle

Évaluation du projet national CII-MAMAC

OFAS-SECO, rapport de recherche, nov. 2010
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Congé parental et allocations parentales – Un modèle pour la Suisse

COFF, nov. 2010
Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Genève

L’Agence de placement TRT ou le dernier kilomètre pour une réinsertion professionnelle durable

Jean-Louis Pieraggi, dossier du mois, nov. 2010; bilan 1e année, TRT news, avril 2011

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail

Aménagements de temps de travail flexibles et égalité de genre (étude)

UE, communiqué de presse, oct. 2010; rapport (en anglais, résumé en français pp. 11-13)
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

L’évolution des emplois atypiques et précaires en Suisse

La Vie économique, oct. 2010; SECO, communiqué de presse, étude (en allemand, résumé en français pp. 14-23)
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

11e révision de l’AVS

OFAS, archives
Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Pour une meilleure prise en compte du rôle des employeurs dans le processus de réinsertion professionnelle

Michel Berclaz, dossier du mois, oct. 2010

ARTIAS

Assurances sociales » Faits et chiffres

Evolution des assurances sociales 2008-2009

Sécurité sociale CHSS 5/2010, sept-oct. 2010
Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Loi sur l’assurance chômage – 4ème révision

Curia Vista, 2008-2010

Dossier de veille

Réduction de l’aide sociale accordée aux personnes étrangères admises provisoirement

Le 29 juin 2022, le Tribunal administratif du canton de Berne a partiellement désavoué la décision du conseil-exécutif de Berne de réduire d’environ 30% le [...]

Dossier de veille

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts, très attendus, sur le statut des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise Uber. Le premier (2C_34/2021 du 30 [...]

Dossier de veille

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu récemment un arrêt sur les conditions du droit à l’assistance judiciaire pour des litiges en matière d’aide sociale (Arrêt 8C_8/2022 [...]

Dossier de veille

Durée de la journée et de la semaine de travail : quelle protection pour le personnel dirigeant et les spécialistes ?

La Loi sur le travail constitue un instrument central de protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et des travailleurs. En tant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2020-2021

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Ressources thématique

Ressources thématiques

Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

Renforcer la reconnaissance des proches aidants au niveau fédéral

COFF, Policy Brief no 5, déc. 2022

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

L’évolution du revenu des diplômés de la formation professionnelle supérieure, 2013-2021

OFS, communiqué de presse, janv. 2023

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Vivre dans la précarité – témoignages

CSP Vaud, dossier, déc. 2022

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Passage à la retraite : parcours et déterminants

Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 17-20)

Assurances sociales

Assurances sociales : ce qui va changer en 2025…

Sécurité sociale CHSS, articles; nov. 2023, déc. 2022, déc. 2021, déc. 2020, déc. 2019, déc. 2018, déc. 2017

 

 

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Troubles mentaux: hausse sans précédent des hospitalisations pour les jeunes femmes de 10 à 24 ans

OFS, communiqué de presse, déc. 2022

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Charte pour l’égalité salariale par des mesures ciblées

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport du CF

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

La santé des personnes LGBT

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport du CF

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Un codage des infirmités plus détaillé ne profiterait ni aux assurés ni à l’AI

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport du CF

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Protection de l’enfant : les aides financières de la Confédération rencontrent un écho positif

DFI, communiqué de presse, déc. 2022; rapport OFAS

Perspectives » Documents de réflexion

Les politiques sociales à l’épreuve de la pandémie

SEISMO, Emilie Rosenstein, Serge Mimouni (dir.), nov. 2022

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence envers les femmes et violence domestique – Convention d’Istanbul

BFFH, communiqué de presse, déc. 2022; rapport GREVIO

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Stratégies et mesures cantonales de lutte contre la pauvreté des enfants

OFAS, Bureau BASS, étude (en allemand, résumé en français pp. 9-12), déc. 2022

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Facteurs de réussite d’une parentalité à plusieurs domiciles

COFF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport; article Sécurité Sociale CHSS, déc. 2022

Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Réforme de l’imposition du couple marié et de la famille

DFF, dossier, nov. 2024; rapport explicatif, 2022

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Situation financière et santé psychique des étudiants durant la pandémie de COVID-19 en 2020

OFS, communiqué de presse, nov. 2022

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Niveau des salaires en Suisse – Ecart salarial

OFS, données à jour; chiffres 2020; rapport final 2018, juin 2021; rapport final 2016

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Quel accompagnement vers l’insertion socio-professionnelle dans une société numérique ? Opportunités et défis pour les professionnel·le·s

HETS-FR, communiqué de presse, nov. 2022; rapport

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Les formes d’emploi atypiques en 2020

OFS, communiqué de presse, nov. 2022; Actualités OFS

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Activité des cabinets psychiatriques en 2020

OFS, communiqué de presse, nov. 2022

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes

BEFH, communiqué de presse, nov. 2022; recommandations

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Rente de veuf : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour discrimination

Christine Cattin, dossier de veille, oct. 2022

ARTIAS

Migrations » En général

Réduction de l’aide sociale accordée aux personnes étrangères admises provisoirement

Christine Cattin, dossier de veille, oct. 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Projet « Vivre avec la diversité »

Site internet

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Les femmes dans l’agriculture : une meilleure couverture sociale et plus d’influence

OFAG, communiqué de presse, oct. 2022; rapport d’étude

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Retour à la vie professionnelle après une interruption pour raisons familiales

BFEG, communiqué de presse, oct. 2022 ; étude et rapport final

Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

La longue et difficile reconnaissance du travail de proche aidant

RTS, émission de La Matinale, oct. 2022

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Les inégalités d’espérance de vie en bonne santé en Suisse depuis 1990

Social Change in Switzerland, N°31, étude, oct. 2022

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Assurance-chômage : offre en faveur des jeunes adultes suffisante

CF, communiqué de presse, août 2022; rapport

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Participation des femmes au marché du travail

OFS, communiqué de presse, oct. 2022; Actualités OFS, nov. 2020

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Endettement et surendettement en Suisse : regards croisés

HETSL, Catherine Henchoz, Tristan Coste et Fabrice Plomb, 2021

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Mise en œuvre des droits de l’homme en Suisse

CF, communiqué de presse, sept. 2022; 4e rapport, 3e rapport; DFAE, examen périodique universel;

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Reconstruire enfin la protection sociale

Véréna Keller, dossier du mois, oct. 2022

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Un lieu d’accueil conçu par et pour des femmes

REISO, Revue d’information sociale, article, septembre 2022

Perspectives » Documents de réflexion

Développement durable & travail social – Etat des lieux auprès des professionel-le-s

HETS-FR, Isabelle Porras, travail de recherche, mai 2022; résultats

Enjeux sociaux » Pauvreté

La pauvreté des personnes âgées en 2022

Pro Senectute Suisse, communiqué de presse, oct. 2022; Psinfo no 4/2014, dossier, sept. 2014

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Lausanne : rapports sociaux

Ville de Lausanne, rapports, 2015, 2014, 2013

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Quand les dettes affectent la santé

REISO – Revue d’information sociale, Tristan Coste et Caroline Henchoz, août 2022; documents de recherche

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Adoption du rapport sur les écarts de revenus entre femmes et hommes

CF, communiqué de presse, sept. 2022; rapport

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le salariat fictif se paie

Sécurité sociale CHSS, article, août 2022

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