Le projet récemment mis en consultation de prestations complémentaires pour les familles est intéressant dans la mesure où il illustre les problèmes que peut poser l’introduction de prestations sous conditions de ressources ciblées.
De manière générale, les mesures de ce genre semblent recueillir un écho de plus en plus favorable au niveau politique car elles sont fondées sur des principes largement admis : ciblage, responsabilisation personnelle, et économicité.
Cependant, ce type de prestations pose aussi des problèmes de fond : « L’érosion du principe d’assurance affaiblit les solidarités du système actuel et la cohésion sociale par la stigmatisation des groupes sociaux défavorisés qu’elle engendre. » (S. Rossini et B. Favre Baudraz, Les oubliés de la protection sociale, ARTIAS, Dossier du mois du février 2004, p. 2).
En outre, le développement des aides apportées aux personnes les plus pauvres risque aussi d’entraîner un effritement des prestations accordées à la classe moyenne. On observe déjà ce phénomène dans le cadre des subsides pour la réduction des primes d’assurance maladie par exemple.
Les enjeux des prestations complémentaires pour les familles sont donc complexes, mais déterminants. Les débats parlementaires que ce projet suscitera marqueront très certainement les orientations futures de la politique sociale en Suisse, et, en particulier, la place qu’y occuperont les prestations sous conditions de ressources.
