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OFS, résultats commentés, 2024,, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012; publications complètes, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012  
Canton du Tessin, rapport (en italien), déc. 2023

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Octobre 2004

Révision des normes CSIAS: enjeux et résultats

Augmentation importante des cas d’aide sociale, dégradation de la situation financière des collectivités publiques, les pressions sur les normes CSIAS d’aide sociale se sont renforcées ces dernières années. Ainsi en Suisse alémanique en particulier, certains cantons, qu’on peut considérer comme politiquement importants, ont laissé entendre qu’ils seraient obligés de s’écarter des normes CSIAS si elles ne subissaient pas des modifications substantielles. Ainsi, l’unique point de référence national en matière de barèmes d’aide sociale risquait de s’effilocher peu à peu, ouvrant ainsi la voie à une spirale vers le bas, à une « concurrence de la pauvreté » entre les cantons, voire entre les communes.

La CSIAS a donc décidé d’une révision partielle de ses normes, révision qui a suscité des débats nourris. Modernes et équitables, les normes CSIAS révisées mettent l’accent sur le principe d’incitation.

Elles prévoient certes une diminution du montant du forfait de base pour l’entretien, mais elles introduisent également franchises sur le revenu d’une activité lucrative et suppléments d’intégration pour participation à des activités d’intégration.

Au-delà des aspects financiers, la révision des normes permet également de mettre l’accent sur la professionnalisation et la régionalisation de l’aide sociale, ainsi que sur les divers instruments favorisant l’intégration sociale et professionnelle des bénéficiaires.

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Rédigé par
Ueli Tecklenburg
Secrétaire général de la CSIAS
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