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Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Rente de veuf : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour discrimination

Christine Cattin, dossier de veille, oct. 2022

ARTIAS

Migrations » En général

Réduction de l’aide sociale accordée aux personnes étrangères admises provisoirement

Christine Cattin, dossier de veille, oct. 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Projet « Vivre avec la diversité »

Site internet
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Les femmes dans l’agriculture : une meilleure couverture sociale et plus d’influence

OFAG, communiqué de presse, oct. 2022; rapport d'étude
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Retour à la vie professionnelle après une interruption pour raisons familiales

BFEG, communiqué de presse, oct. 2022 ; étude et rapport final
Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

La longue et difficile reconnaissance du travail de proche aidant

RTS, émission de La Matinale, oct. 2022
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Les inégalités d’espérance de vie en bonne santé en Suisse depuis 1990

Social Change in Switzerland, N°31, étude, oct. 2022
Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Assurance-chômage : offre en faveur des jeunes adultes suffisante

CF, communiqué de presse, août 2022; rapport
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Participation des femmes au marché du travail

OFS, communiqué de presse, oct. 2022; Actualités OFS, nov. 2020
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Endettement et surendettement en Suisse : regards croisés

HETSL, Catherine Henchoz, Tristan Coste et Fabrice Plomb, 2021
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Mise en œuvre des droits de l’homme en Suisse

CF, communiqué de presse, sept. 2022; 4e rapport, 3e rapport; DFAE, examen périodique universel;
Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Reconstruire enfin la protection sociale

Véréna Keller, dossier du mois, oct. 2022

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Un lieu d’accueil conçu par et pour des femmes

REISO, Revue d'information sociale, article, septembre 2022
Perspectives » Documents de réflexion

Développement durable & travail social – Etat des lieux auprès des professionel-le-s

HETS-FR, Isabelle Porras, travail de recherche, mai 2022; résultats
Enjeux sociaux » Pauvreté

La pauvreté des personnes âgées en 2022

Pro Senectute Suisse, communiqué de presse, oct. 2022; Psinfo no 4/2014, dossier, sept. 2014
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Lausanne : rapports sociaux

Ville de Lausanne, rapports, 2015, 2014, 2013
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Quand les dettes affectent la santé

REISO - Revue d'information sociale, Tristan Coste et Caroline Henchoz, août 2022; documents de recherche
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Adoption du rapport sur les écarts de revenus entre femmes et hommes

CF, communiqué de presse, sept. 2022; rapport
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le salariat fictif se paie

Sécurité sociale CHSS, article, août 2022
Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Le portage salarial

Site de l'OFAS

Dossier de veille

Réduction de l’aide sociale accordée aux personnes étrangères admises provisoirement

Le 29 juin 2022, le Tribunal administratif du canton de Berne a partiellement désavoué la décision du conseil-exécutif de Berne de réduire d’environ 30% le [...]

Dossier de veille

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts, très attendus, sur le statut des travailleuses et des travailleurs de l’entreprise Uber. Le premier (2C_34/2021 du 30 [...]

Dossier de veille

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu récemment un arrêt sur les conditions du droit à l’assistance judiciaire pour des litiges en matière d’aide sociale (Arrêt 8C_8/2022 [...]

Dossier de veille

Durée de la journée et de la semaine de travail : quelle protection pour le personnel dirigeant et les spécialistes ?

La Loi sur le travail constitue un instrument central de protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et des travailleurs. En tant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2020-2021

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Aide sociale

Ressources thématiques

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Revenu déterminant unifié (RDU)

Genève: plus qu’un seul revenu déterminant!

Michel Gönczy, dossier du mois, oct. 2003; loi sur le revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales, mai 2005

ARTIAS

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Berne

Statistique de l’aide sociale dans le canton de Berne

OFS-Canton de Berne, communiqué de presse, déc. 2006

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Aide sociale: gérer l’ingérable

Journée d’automne 2006

ARTIAS

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Neuchâtel

Les jeunes adultes dépendent davantage de l’aide sociale

La statistique de l’aide sociale dans le canton de Neuchâtel, OFS, nov. 2006

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Le contrôle des prestations d’aide sociale

Marc Piguet, dossier du mois, oct. 2006

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Revenu déterminant unifié (RDU)

Fribourg: introduction d’un revenu déterminant unique (RDU) pour les prestations sociales cantonales

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil, août 2006

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Aider et contrôler. Travail social entre Rhin et Rhône

Verena Keller, dossier du mois, avr. 2006

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Le RI vaudois: un revenu pour l’insertion

Georges Piotet, dossier du mois, déc. 2005

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

1995-2005-2015: aide sociale-action sociale? La stratégie de la CSIAS

Walter Schmid, journée d’automne 2005

ARTIAS

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Pourquoi une statistique suisse de l’aide sociale?

OFS, dossier du mois, mars 2005

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Revenu déterminant unifié (RDU)

Neuchâtel: ACCORD pour harmoniser et coordonner les prestations sociales

Paola Attinger, Daniel Monnin et Karin Seiler, dossier du mois, janv. 2005; rapport complet, fév. 2005

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Le «tourisme social»: mythe et réalité – L’exemple de la Suisse latine

Jean-Pierre Tabin, dossier du mois, nov. 2004

ARTIAS

Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Révision des normes: progrès sans regrets?

Walter Schmid, journée d’automne 2004

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Lausanne: Vers une "société d’assisté-es"? – Vision et stratégie d’un service social public censé doubler de volume tous les 7 ans

Michel Cornut, journée d’automne 2004

ARTIAS

Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Révision partielle des normes CSIAS : enjeux et résultats

Ueli Tecklenburg, dossier du mois, oct. 2004

ARTIAS

Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Consultation sur la révision partielle des normes de la CSIAS – Réponse de l’ARTIAS

Martine Kurth, août 2004

ARTIAS

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Genève

Statistique de l’aide sociale dans le canton de Genève

Bernard Clerc, dossier du mois, mai 2004

ARTIAS

Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Révision des normes CSIAS, enjeux et perspectives, le point de vue d’un service privé

ARTIASinfo 1/2004, mars 2004

ARTIAS

Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Arrêt du Tribunal fédéral – Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse

ATF 130 I 71, janv. 2004

Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Arrêt du Tribunal fédéral

2P.251/2003/dxc (en allemand), janv. 2004

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Loi sur l’action sociale vaudoise

déc. 2003

Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Suppression des prestations d’aide sociale: réflexions socio-politiques et pratiques au sujet de l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2003

Rosmarie Ruder, dossier du mois, sept. 2003

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Revenu déterminant unifié (RDU)

Le projet « Intervento sociale »: comment le Tessin a réformé son système de prestations sociales

Sabina Beffa, dossier du mois, août 2003

ARTIAS

Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Arrêt du Tribunal fédéral

2P. 147/2002 (en allemand), mars 2003

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