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Faits et chiffres

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Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

Santé

Généralités

Chiffres à l'appui

Addictions

Handicap

Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

Santé psychique

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Aménagement du territoire

Insertion

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Réflexions générales

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Violence domestique

Protection de l'adulte et de l'enfant

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Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Le nouveau financement hospitalier

Sécurité sociale CHSS 3/2015, dossier, mai-juin 2015 (pp. 131-152)
Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Libre circulation des personnes et marché du logement

OFL, juil. 2015
Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Le revenu de base inconditionnel – La sécurité sociale du XXIe siècle

Ralph Kundig, dossier du mois, juil. 2015

ARTIAS

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Les scénarios de l’évolution de la population de la Suisse 2015-2045

OFS, juin 2015
Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Conséquences de l’introduction d’une imposition individuelle

Rapport, Conseil fédéral, juin 2015
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Coûts complets et financement des places de crèche en comparaison internationale

Rapport du Conseil fédéral, juil. 2015
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité: évaluation du taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel

Rapport du Conseil fédéral, juil. 2015
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Arrêt du Tribunal fédéral – Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de jurisprudence

9C_492/2014 du 3 juin 2015 (en allemand, avec extraits traduits en français)
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Droits des patients et participation des patients

OFSP, dossier, juin 2015 (dernière mise à jour)
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Prévoyance vieillesse 2020 : conséquences de le réforme pour les femmes

OFAS, feuille d'information, juin 2015
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Combattre la pauvreté des familles monoparentales

Caritas, prise de position, juin 2015
Insertion » Jeunes adultes » Chômage des jeunes

La formation professionnelle pour remédier au chômage

OCDE, juin 2015
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Statistique des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

OFAS
Enjeux sociaux » Travail

Création d’emplois et développement économique local

OCDE, 2015
Aide sociale

Aide sociale : Faits et revendications des villes

Initiative des villes pour la politique sociale, prise de position, juin 2015
Finances » Impôts

Troisième réforme de l’imposition des entreprises prête à être soumise au Parlement

DFF, juin 2015; Message du Conseil fédéral, projet de loi, glossaire, questions et réponses
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Collaboration entre les offices AI et les médecins traitants

OFAS, Sécurité sociale CHSS 5/2015, pp. 25-28, juin 2015
Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Promotion des compétences de base dans le cadre professionnel

Fédération suisse pour la formation continue FSEA, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Violence chez les jeunes: nouveaux défis pour la prévention

OFAS, communiqué, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Evolution de la violence parmi les jeunes en Suisse – Etudes comparatives Vaud/Zurich

OFAS, résultats de l'étude, rapport 17/15, oct. 2015; fiche d'information, mai 2015

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Enjeux sociaux

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Famille, stress et santé. Relations entre stress dans la famille, stress au travail et indicateurs de santé

Promotion Santé Suisse, étude, nov. 2014

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Activité salariée ou indépendante?

SECO, dossier, sans date

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Se mettre à son compte

ch.ch, dossier, sans date

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Une politique de la formation pour les travailleuses et travailleurs âgés

Travail.Suisse, document de position, nov. 2014

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Les enfants de la récession : Impact de la crise économique sur le bien-être des enfants dans les pays riches

Unicef, rapport Innocenti, oct. 2014

Enjeux sociaux » Logement

La promotion de logements à loyer abordable occupe l’agenda politique des cantons

Domaine Public, oct. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées

Documentation, contact

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Projets et mesures du concept national maladies rares

CF-OFSP, dernières mises à jour

 

 

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Activité physique et santé (enquête suisse sur la santé 2012)

OFS, Actualités OFS, oct. 2014

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

La Suisse devrait encourager les travailleurs âgés à prolonger leur activité

OCDE, rapport, oct. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Job Stress Index 2014 – Enquête sur des indicateurs en matière de santé psychique et de stress dans la population active en Suisse

Promotion Santé Suisse, document de travail, oct. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

La prévention alcool au pays du vin

REISO, oct. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

eHealth Suisse – Organe de coordination cybersanté Confédération-cantons

Confédération-CDS, site internet

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Egalité salariale : le Conseil fédéral entend prendre de nouvelles mesures

CF-DFJP-OFJ, communiqué, oct. 2014

Enjeux sociaux » Travail

L’OIT fait état d’une forte inadéquation des compétences en Europe

OIT, communiqué, oct. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Les variations dans l’utilisation des soins de santé en Suisse suggèrent la possibilité d’améliorer l’efficacité et l’équité des services de santé

OCDE, note pour la Suisse, sept. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

La santé fonctionnelle des personnes âgées vivant en ménage privé (enquête suisse sur la santé 2012)

OFS Actualités, sept. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Prestations de soins et d’assistance dispensées par les proches : temps investi et évaluation monétaire

Association suisse des services d’aide et de soins à domicile, recueil de données, sept. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Etude de la fragilisation liée au vieillissement dans une perspective de santé publique

REISO, sept. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Convention de l’ONU relative au droit des personnes handicapées (CDPH)

Entrée en vigueur en Suisse, mai 2014

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Office fédéral de la statistique – Thème « Travail, rémunération »

Actualités, rétrospective, enquêtes en cours

Perspectives » Documents de réflexion

La cohésion sociale sous la loupe – Forum du développement durable

Office fédéral du développement territorial ARE, compte rendu, août 2014

Enjeux sociaux » Travail

Le tournant démographique fait bouger le monde du travail suisse – Bilan intermédiaire concernant les enjeux, les initiatives et les domaines de recherche

Promotion Santé Suisse, document de travail, août 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Travail et santé – Résultats de l’enquête suisse sur la santé 2012

OFS, août 2014

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Le nombre croissant de personnes âgées nécessitant des soins préoccupe la Confédération et les cantons

DFI-OFSP, communiqué, août 2014

Enjeux sociaux » Travail

Le rôle des femmes dans l’économie suisse

OCDE, document de travail, juil. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Stratégie nationale en matière de démence

OFSP, dossier (dernière mise à jour), résultats 2014- 2016 et priorités 2017-2019

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Agir à la fois contre la pauvreté et pour la santé

REISO, juil. 2014

Enjeux sociaux » Travail

Les travailleurs les moins qualifiés rencontrent de plus en plus de difficultés à trouver un travail

UE, communiqué de presse, juin 2014

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Rapports cantonaux sur la santé

Obsan, rapports cantonaux

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Comment soigner la santé au travail ?

REISO, juin 2014

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Addiction et soins : le pari de l’espoir

REISO, mai 2014

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Prévention et désendettement

Prévention de l’endettement par l’interdiction de la publicité en faveur des petits crédits – Initiative parlementaire

Hugues Hiltpold, Curia Vista, 2010-2013; Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, rapport, janv. 2014; avis du Conseil fédéral, avril 2014

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Les parcours de vie, de l’adolescence au grand âge

Ouvrage payant, édité par PPUR, 2me édition, 2014

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Les coûts sociaux liés à l’alcool pèsent avant tout sur les entreprises et l’économie (étude)

OFSP, communiqué, mars 2014

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

La Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) discute des modèles de régulation de cannabis

CFLD-OFSP, communiqué, mars 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

«Santé2020» : une stratégie globale en faveur du système de santé

DFI, dossier, 2013

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Pour une politique du handicap cohérente – Postulat

Christian Lohr, Curia Vista, 2013-2014

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Les ressources sociales, facteur protecteur pour la santé: leur mode d’influence et leur distribution dans la population suisse et en Europe

Obsan, étude, mars 2014, Bulletin 1/2014

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Quand les problèmes sociaux fragilisent la santé

REISO, mars 2014

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