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13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

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11e révision de l'AVS

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Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

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Lutte contre la pauvreté

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Généralités

Faits et chiffres

Prévention et désendettement

Procédure d'assainissement pour personne physique

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Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

Santé

Généralités

Chiffres à l'appui

Addictions

Handicap

Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

Santé psychique

Logement

Aménagement du territoire

Insertion

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Chômage des jeunes

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Formation professionnelle et case management

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Violence domestique

Protection de l'adulte et de l'enfant

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Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Aide sociale

Rendre visible l’invisible à l’aide de la presse

Martine Gallaz et Stéphane Devaux, acte de la journée d'automne 2015

ARTIAS

Aide sociale

Action sociale : des chiffres à l’assaut des préjugés

Hélène Küng, acte de la journée d'automne 2015

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Portraits des familles vaudoise – des chiffres pour les décrire

Service des assurances sociales et de l'hébergement, Statistique Vaud, dossier, nov. 2015
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Arrêt di Trizio c. Suisse – évaluation du taux d’invalidité (méthode mixte)

CEDH, fév. 2016
Migrations » Libre circulation des personnes

Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration

DFJP/SEM, page dédiée
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

La trisomie 21 est ajoutée à la liste des infirmités congénitales de l’AI

OFAS, communiqué, fév. 2016
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Les échecs de l’insertion – Rouages et engrenages d’un mouvement permanent

Martine Zwick Monney, dossier du mois, fév. 2016

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Aide sociale en faveur des chômeurs – Portée de l’art. 114 al. 5 Cst.

OFJ, avis de droit, janv. 2016
Assurances sociales » Faits et chiffres

Guide assurances sociales – Un guide pratique pour les PME

OFAS-OFSP-SECO, janv. 2016
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Compensation des désavantages pour personnes handicapées dans la formation professionnelle

Centre suisse de services Formation professionnelle CSFO; aide-mémoire, janv. 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Innover dans la lutte contre la pauvreté

Programme national contre la pauvreté, documentation du colloque du 25.01.16
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Les inégalités en Suisse posent la question des données

La vie économique, article, déc. 2015
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Assurance-maladie : la réduction individuelle de primes perd de son efficacité

OFSP, janv. 2016
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

L’AI en chiffres

Inclusion Handicap, page actualisée
Familles » Politique familiale

Égalité entre hommes et femmes : uniformisations, contradictions, interactions

PNR 60 Égalité entre hommes et femmes, Prof. Brigitte Liebig, Présidente du PNR 60, résumé, oct. 2015
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Genève : le nombre de jeunes en rupture inscrits au chômage a baissé de moitié

DIP/DEAS, communiqué de presse, janv. 2016
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Evolution des coûts et du financement du système de soins depuis l’introduction du nouveau financement hospitalier

Obsan, rapport, janv. 2016; étude de base 2010-2012
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

L’assurance-maladie obligatoire en bref. Vos questions, nos réponses

OFSP, guide, janv. 2016
Finances » Impôts

« Réglo » – Campagne de prévention et de régularisation

Canton de Neuchâtel, communiqué, janv. 2016
Familles » Enfance » Violence des jeunes

La violence des jeunes dans la statistique policière de la criminalité: 2009-2014

OFS, actualités, déc. 2015

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Le 9 mars 2022, le Tribunal fédéral a refusé de modifier sa jurisprudence relative au calcul du taux d’invalidité. Dans ce document de veille, nous [...]

Dossier de veille

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2021

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile onze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2021.

[...]

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Enjeux sociaux

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Politique générationnelle – Approches internationales et développements

OFAS, étude exploratoire; rapport en allemand, résumé en français p.16; déc. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Visages du handicap – Personnes pouvant être considérées comme handicapées selon différentes définitions

OFS, publication, nov. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Pauvre et malade: le cercle vicieux

Martine Kurth, conférence suisse de la Diaconie, nov. 2009

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Comparaison des systèmes de santé suisse et néerlandais

La Vie économique, nov. 2009

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Meilleure sécurité sociale pour les acteurs culturels

DFI, sept. 2009

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Vers l’égalité des salaires – Faits et tendances

DFI-BFEG-OFS, juin 2009

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

La pauvreté rend malade

Caritas, communiqué de presse, sept. 2009; information additionnelle aux médias

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Pauvres et riches sont inégaux face au cancer de la prostate

Le Courrier, sept. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Personnes handicapées en Suisse – Le nombre de personnes handicapées varie fortement selon de quel handicap on parle

OFS, communiqué de presse, nov. 2009

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Des allocations familiales aussi pour les indépendants

DFI, communiqué de presse, août 2009

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Eco-Santé OCDE 2009 – comparaison des statistiques de santé des pays de l’OCDE

OCDE, communiqué de presse, juil. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Inégalités sociales de santé : des déterminants multiples

La Santé de l’homme, oct. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Les inégalités nuisent gravement à la santé

La vie des idées, juin 2008

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Les coûts de la santé continuent d’augmenter

OFSP, communiqué de presse, avril 2009

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Sécurité sociale pour les professions avec changements de places fréquents ou engagements de durée limitée – Motion

CSEC-CE, Curia Vista, mai 2009

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Des relations entre générations à une politique des générations

Sécurité sociale, CHSS 5/2009, sept.-oct. 2009

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Mesures en matière de lutte contre le travail au noir

SECO, rapports annuels sur l’exécution de la loi fédérale (LTN), dès 2008

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Gestion de budget et prévention du surendettement

Canton de Vaud, présentation, mai 2009

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Conséquences sur la protection sociale

Prévoyance vieillesse: où va la prévoyance vieillesse?

Sécurité Sociale CHSS 2/2009, mars-avril 2009

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Comparaison des statistiques de l’aide sociale et de la pauvreté

Concepts et résultats, OFS, avr. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Mise en œuvre de programmes de promotion et de prévention de la santé à un âge avancé basés sur la procédure «profil de santé»

Obsan, fact sheet, mars 2009

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

En Suisse, d’ici 2020, les institutions de santé auront besoin d’au moins 25’000 personnes qualifiées supplémentaires

Obsan-CDS, communiqué de presse, fév. 2009

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Bons de temps pour l’accompagnement, l’assistance et/ou les soins donnés aux personnes âgées

OFAS, déc. 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Comment arrive-t-on à l’aide sociale? Quelles sont les conditions de réussite d’un dispositif de réinsertion?

Y. Flückiger, Acte de la journée d’automne 2008

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Cybersanté: ne pas manquer le train!

La Vie économique, déc. 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Indicateur de pauvreté pour la compensation des charges au titre des facteurs socio-démographiques dans le cadre de la RPT

Concepts de base, résultats pour l’année 2006, OFS, déc. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

La psychiatrie intra-muros en Suisse de 2000 à 2006

Obsan, fact sheet, nov. 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Conséquences sur la protection sociale

Vieillissement démographique et adaptations sociales

OFS, Démos, nov. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Chanvre, initiative populaire

Dossier du parlement, nov. 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les inégalités de revenus et la pauvreté s’accroissent dans la plupart des pays de l’OCDE

OCDE, oct. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Essai d’explication des disparités régionales des coûts de la santé

La Vie économique, oct. 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les pauvres suisses chez les riches

Domaine Public, sept. 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Rapport des générations en Suisse: pas de quoi fouetter un chat!

Communiqué du FNRS, PNR52, août 2008

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Travail au noir

SECO, généralités

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

La nouvelle loi fédérale sur le travail au noir

Pascal Mahon, dossier du mois, juil. 2007

ARTIAS

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

La situation économique des rentiers et des actifs

OFAS, avril 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Des héritiers trop agés

Alex Dépraz, Domaine Public, avril 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

La lutte des classes de l’espérance de vie en France

Domaine public, avril 2008

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Améliorer l’assujettissement au régime obligatoire LPP des travailleurs atypiques

OFAS, rapport (analyse de solutions éventuelles), mars 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Stratégies

Stratégie pour une politique de la vieillesse – des orientations générales à concrétiser

Géraldine Luisier Rurangirwa, dossier du mois, mars 2008; le rapport du Conseil fédéral; le dossier de Sécurité sociale 1/2008

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