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Non-entrée en matière (NEM)

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Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Endettement et surendettement en Suisse : regards croisés

HETSL, Catherine Henchoz, Tristan Coste et Fabrice Plomb, 2021
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Mise en œuvre des droits de l’homme en Suisse

CF, communiqué de presse, sept. 2022; 4e rapport, 3e rapport; DFAE, examen périodique universel;
Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Reconstruire enfin la protection sociale

Véréna Keller, dossier du mois, oct. 2022

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Un lieu d’accueil conçu par et pour des femmes

REISO, Revue d'information sociale, article, septembre 2022
Perspectives » Documents de réflexion

Développement durable & travail social – Etat des lieux auprès des professionel-le-s

HETS-FR, Isabelle Porras, travail de recherche, mai 2022; résultats
Enjeux sociaux » Pauvreté

La pauvreté des personnes âgées en 2022

Pro Senectute Suisse, communiqué de presse, oct. 2022; Psinfo no 4/2014, dossier, sept. 2014
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Lausanne : rapports sociaux

Ville de Lausanne, rapports, 2015, 2014, 2013
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Quand les dettes affectent la santé

REISO - Revue d'information sociale, Tristan Coste et Caroline Henchoz, août 2022; documents de recherche
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Adoption du rapport sur les écarts de revenus entre femmes et hommes

CF, communiqué de presse, sept. 2022; rapport
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le salariat fictif se paie

Sécurité sociale CHSS, article, août 2022
Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Le portage salarial

Site de l'OFAS
Assurances sociales » Faits et chiffres

Pandémie de COVID-19 et hausse du taux de prestations sociales

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2022
Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Promotion des compétences de base : améliorer la collaboration interinstitutionnelle

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Popularité sans faille du temps partiel

La Vie économique, article, août 2022
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Obligation d’annoncer les postes vacants : l’AI a désormais accès à la priorité de l’information

CF, communiqué de presse, août 2022
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

La majorité des pères profite du congé de paternité

Sécurité sociale CHSS, article, août 2022
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

En Suisse, à fin 2021, près de 1,7 million de personnes avaient 65 ans ou plus

OFS, communiqué de presse, août 2022
Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

Expériences des proches aidants de personnes souffrant de troubles psychiques : état des lieux, perspectives et propositions

Coraasp, travail de recherche, juillet 2022
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

En 2020, près d’une personne sur six vivait dans un ménage ayant au moins un arriéré de paiement

OFS, Revenus et conditions de vie 2020 (SILC), communiqué de presse, juillet 2022
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La CSIAS demande plus de formations de rattrapage pour les adultes

Csias, communiqué de presse, juin 2022; prise de position

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Dossier de veille

Le Tribunal fédéral interdit de chasser les pauvres

Résumé de l’arrêt 8C_748/2018, non destiné à publication Madame A., bénéficiaire de l’aide sociale, empêchée de s’établir à Rorschach : rappel à l’ordre du Tribunal [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions

Le 22 mars 2019, le Conseil des Etats et les Conseil national ont approuvé la révision de la Loi sur les prestations complémentaires et apporté [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2018

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile treize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2018.

[...]

Dossier de veille

Réduction de primes pour familles avec enfants et jeunes en formation : le Tribunal fédéral précise les obligations des cantons

Si les cantons ont l’obligation de verser des réductions de primes, ils restent libres dans la mise en œuvre du subside. La législation cantonale doit [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2017

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017.

[...]

Dossier de veille

Révision sur la Loi fédérale sur les étrangers: les dispositions concernant l’intégration entrent en vigueur au 1er janvier 2019

Les dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) relatives à l’intégration ainsi que les modifications des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et [...]

Familles

Ressources thématiques

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Prestations complémentaires pour les familles à faible revenu : un remède efficace contre la pauvreté des familles!

COFF-Pro Familia-pro juventute-CSIAS-CDAS-Initiative des villes, argumentaire, août 2008

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Rapport sur la conciliation entre vie familiale et études

DFI, sept. 2009

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Les familles en Suisse – Analyse

OFS, nov. 2008

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Mesures destinées à venir en aide aux familles sous forme de prestations complémentaires

Genève, projet de loi, novembre 2009

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Des allocations familiales aussi pour les indépendants

DFI, communiqué de presse, août 2009

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Prise en charge d’enfants hors du foyer familial

OFJ, projets législatifs terminés, oct. 2012

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Les parents consacrent beaucoup de temps et d’argent à leurs enfants

OFS, communiqué de presse, nov. 2008

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Les jeunes et la violence

Sécurité sociale CHSS 3/2009, dossier, mai-juin 2009

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Familles en mutation – Les pères, parents pauvres de la conciliation famille et emploi

COFF, Forum Questions familiales 2009, juin 2009

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

« Ecole à journée continue » – L’initiative sera soumise au peuple

Etat de Vaud, communiqué de presse, juin 2009; exposé des motifs, projet de décrêt et préavis du Conseil d’Etat

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Rapport sur les jeunes et la violence

DFI, rapport, mai 2009

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Etude sur le coût des crèches

OFAS, mai 2009; CHSS no 4/2009, dossier

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

La violence dans les relations de couple – Etude et rapport du CF

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, rapport, mai 2009; étude

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

La journée à 10 francs dans les crèches jurassiennes

Canton du Jura, communiqué de presse, mai 2009

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

Autorité parentale conjointe – Prise de position de la Commission fédérale pour les questions féminines

CFQF, avril 2009

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Modèles pour un congé-paternité – Postulat

Curia Vista, déc. 2008

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Extension de la protection des enfants contre les abus sexuels – Consultation au sujet d’une nouvelle convention du Conseil de l’Europe

DFJP, communiqué, avril 2009

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

La transition en cours dans la garde et l’éducation de l’enfant

Unicef, Bilan Innocenti, déc. 2008

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

L’autorité parentale conjointe deviendra la règle – Mise en consultation

DFJP, communiqué de presse, janv. 2009

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)

OFAS, entrée en vigueur janv. 2009

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Bons de temps pour l’accompagnement, l’assistance et/ou les soins donnés aux personnes âgées

OFAS, déc. 2008

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Structures de jour extrafamiliales – Déclaration commune de la CDIP et de la CDAS

CDIP-CDAS, mars 2008

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’accueil de jour extrafamilial et parascolaire en Suisse

COFF, état des lieux, 2009

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Aide aux victimes d’infractions 2007 – Relation familiale entre la victime et l’auteur présumé dans plus de la moitié des consultations

OFS, communiqué de presse, sept. 2008

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Politique suisse de l’enfance et de la jeunesse

Sécurité Sociale CHSS 5/2008, dossier, sept.-oct. 2008

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Rapport sur la politique suisse de l’enfance et de la jeunesse

DFI, communiqué de presse, sept. 2008

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Effets du congé-paternité – Postulat

Curia Vista, juin 2008

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Paternité active, politique économique et politique de la famille – Postulat

Curia Vista, juin 2008

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Possibilité pour les cantons d’introduire et de financer un congé-paternité par le régime des APG – Initiative parlementaire

Curia Vista, juin 2008

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Exonération fiscale des allocations enfant et formation

Initiative cantonale, Curia Vista, mars 2008 (liquidé sans suite déc. 2011)

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin)

Juin 2003, entrée en vigueur janv. 2007

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Un congé-paternité pour associer les pères dès la naissance – Motion

Curia Vista, déc. 2006

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Caractéristiques de la politique familiale en Suisse

OFAS, thème

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Travail de consultation et programmes de lutte contre la violence destinés aux auteur-e-s de violences conjugales en Suisse (état des lieux des institutions et de leur travail)

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, rapport complet, 2008

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Enjeux des prestations complémentaires pour les familles

Frédéric Pralong, dossier du mois, août 2004

ARTIAS

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Familles – éducation – formation

COFF, Forum Questions Familiales, juin 2008

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Nouvelle loi sur les allocations familiales

Sécurité sociale CHSS 2/2008, dossier, mars-avril 2008

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Lancement du projet « Né pour lire Suisse », campagne nationale de sensibilisation des touts petits à la lecture

Office fédéral de la culture, communiqué de presse, avril 2008

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

26 personnes meurent chaque année dans des conflits de couple (enquête spéciale sur les homicides)

OFS, communiqué, mars 2008

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Nouvelle règlementation de l’aide aux victimes d’infractions – Le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur de la nouvelle loi au 1er janvier 2009

DFJP, communiqué de presse, fév. 2008

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