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Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

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Généralités

Faits et chiffres

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Vieillissement de la population

Faits et chiffres

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Santé

Généralités

Chiffres à l'appui

Addictions

Handicap

Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

Santé psychique

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Imposition du couple et de la famille

Revenus disponibles

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Transferts de charges

Mesures d'économies

Familles

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Réflexions générales

Allocations familiales

Contributions d'entretien

Prestations complémentaires pour les familles

Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Proches aidant-e-s

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Engagement familial des pères

Autorité parentale conjointe

Enfance

Droits de l'enfant

Bien-être des enfants

Plus de chances pour tous les enfants

Violences contre les enfants

Violence des jeunes

Loi sur l'asile et convention droits de l'enfant

Adoption

Protection de la personne

Loi sur l'aide aux victimes d'infraction (LAVI)

Violence domestique

Protection de l'adulte et de l'enfant

Harcèlement sexuel au travail

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Libre circulation des personnes

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Mesures d'accompagnement

Effets

En général

Chiffres à l'appui

Evolution

Vieillesse

Sans papiers

Pour les migrant-e-s

Intégration

Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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186 results available.
13 results available.
Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Aide et prise en charge en cas d’addiction : des améliorations urgentes s’imposent

CFANT, communiqué de presse, janv. 2024; rapport; rapport GREA
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial de la prime enfance: situation dans les cantons

CDAS, rapport, janv. 2024
Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des caisses de pensions : résultats définitifs

OFS, principaux résultats, 2018-2022, 2015-2019, fév. 2022; communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016  
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Neuchâtel

Neuchâtel : rapport social 2023

Canton de Neuchâtel, rapport social 2021, rapport social 2019, rapport social 2017, rapport social 2015
Assurances sociales » Faits et chiffres

Evaluation intermédiaire des prestations transitoires

OFAS, rapport, déc. 2023
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Rentes de veuves et de veufs de l’AVS: révision suite à l’arrêt Beeler

CF, communiqué de presse, nov. 2024; message du CF, rapports sur la consultation; communiqué de presse déc. 2023
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Paola Stanić, dossier de Veille, déc. 2023

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Statistique des caisses de pensions

OFS, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006; principaux résultats 2018-2022, 2015-2019, 2014-2018, 2012-2016, 2008-2014  
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Prévention et désendettement

Une aide au désendettement plus efficace pour les mineurs et les assurés

CF, communiqué de presse, nov. 2023;
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Privations et santé des enfants

OFS, communiqué de presse, nov. 2023; statistiques privations matérielles et sociales
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Fribourg

Deuxième rapport sur la pauvreté dans le canton de Fribourg

SASoc, rapport, nov. 2023

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Prise en compte des impôts dans le minimum vital

CF, communiqué de presse, nov. 2023; rapport
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Prévention et désendettement

Le 30 du mois»: lutter contre le surendettement

Ville de Lausanne - Unité d'assainissement financier, brochure, juillet 2019
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Indicateurs de l’aide sociale

Initiative des villes pour la politique sociale, rapports dès 2005; présentation oct. 2023, présentation oct. 2022, présentation presse oct. 2021, présentation presse oct. 2020, présentation presse oct. 2019, présentation presse oct. 2018, présentation presse nov. 2017
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Prise en charge médico-sociale

OFS, communiqués de presse, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012
Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Les prestations en faveur des bénéficiaires de rentes partiellement invalides ne sont pas limitées dans le temps en fonction de l’âge

TF, arrêt 8C_620/2022 du 21.09.23 (d), sept. 2023
Migrations » En général

Amélioration de la protection en matière de droit de séjour pour les victimes étrangères de violence domestique

CIP-N, communiqué de presse, oct. 2023
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Déduction forfaitaire : une meilleure comparaison des revenus pour les bénéficiaires de l’AI

OFAS, communiqué de presse, oct. 2024
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Modifications de l’ordonnance sur l’assurance-maladie : ouverture de la consultation

CF, communiqué de presse, oct. 2023
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

Soins intégrés dans les cantons

Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), site internet; guide pour les cantons

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Dossier de veille

Le Tribunal fédéral interdit de chasser les pauvres

Résumé de l’arrêt 8C_748/2018, non destiné à publication Madame A., bénéficiaire de l’aide sociale, empêchée de s’établir à Rorschach : rappel à l’ordre du Tribunal [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions

Le 22 mars 2019, le Conseil des Etats et les Conseil national ont approuvé la révision de la Loi sur les prestations complémentaires et apporté [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2018

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile treize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2018.

[...]

Dossier de veille

Réduction de primes pour familles avec enfants et jeunes en formation : le Tribunal fédéral précise les obligations des cantons

Si les cantons ont l’obligation de verser des réductions de primes, ils restent libres dans la mise en œuvre du subside. La législation cantonale doit [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2017

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017.

[...]

Dossier de veille

Révision sur la Loi fédérale sur les étrangers: les dispositions concernant l’intégration entrent en vigueur au 1er janvier 2019

Les dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) relatives à l’intégration ainsi que les modifications des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et [...]

Familles

Ressources thématiques

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Les jeunes et la violence – Plan de mesures

Prévention Suisse de la Criminalité (PSC), concept détaillé, fév. 2008

Familles » Protection de la personne » Harcèlement sexuel au travail

Risque et ampleur du harcèlement sexuel sur le lieu de travail

SECO/Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, étude, janv. 2008

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Nouvelles modalités de l’aide aux victimes suite à la révision de la loi – Le Conseil fédéral envoie en consultation les dispositions d’exécution

DFJP, communiqué de presse, juin 2007

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Prestations complémentaires pour familles – Lancement de la procédure de consultation

OFAS, mars 2004; réponse de l’ARTIAS, juin 2004

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Quelle prévention pour la maltraitance?

Reine Vander Linden, oct. 2007

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Evolution de la délinquance juvénile – Jugements pénaux des adolescents, de 1946 à 2004

OFS, étude, sept. 2007

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

La convention des droits de l’enfant: approche générale et principes de l’intérêt supérieur et de la parole de l’enfant

Jean Zermatten, dossier du mois, sept. 2007

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Réponses des participants à la procédure de consultation sur le projet d’ordonnance sur les allocations familiales

OFAS, juil. 2007

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Impulsions pour un agenda politique à l’issue du Programme National de Recherche L’enfance, la jeunesse et les relations entre générations (PNR52)

FNS, agenda politique, juin 2007

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Concilier travail et famille − Aux PME de jouer !

DFEFR, intervention de Doris Leuthard à l’occasion de la remise du Prix des « Rendez-vous de l’économie », juin 2007

Familles » Enfance » Violence des jeunes

La délinquance des jeunes – L’insécurité en question

Olivier Guéniat, ouvrage, mai 2007; Google books

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Jura – Sortie D’égal à égalE consacrée à la violence conjugale

Canton du Jura, communiqué, mars 2007; Publications du Bureau de l’égalité

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant: dix ans après, bilan et perspectives

OFAS, feuille d’information, mars 2007

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Enfants en danger – familles dangereuses: les métamorphoses de la question sociale sous le règne du nouvel esprit du capitalisme

Christophe Delay, Arnaud Frauenfelder, Franz Schultheis, Jean-François Stassen, 2007 (in Entre flexibilité et précarité – Regards croisés sur la jeunesse, pp. 189-214, L’Harmattan, ISBN 978-2-296-03097-8)

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Loi sur l’aide aux victimes d’infractions – Révision totale

Curia Vista,  2005-2007

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Délibération du Conseil National

mars 2007

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Délibérations du Conseil des Etats

mars 2007

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Mise en consultation de l’ordonnance sur les allocations familiales

OFAS, communiqué de presse, mars 2007

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Vers une protection plus efficace des enfants en cas d’enlèvement international – Le Conseil fédéral approuve un message à l’appui d’un projet de loi

DFJP, communiqué de presse, fév. 2007

Familles » Enfance » Adoption

Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe

Conseil de l’Europe, rapport, déc. 2007

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Le projet ESSKI rend les enfants plus forts

Université de Fribourg, communiqué, janv. 2007

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Mieux protéger les victimes de la violence domestique (nouvelles dispositions du code civil en vigueur le 01.07.07)

DFJP, communiqué, déc. 2006

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence domestique : publications BFEG

Bureau fédéral de l’égalité entre hommes et femmes

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Le placement dans une famille d’accueil ou dans un foyer exige beaucoup de la part des professionnels

Sécurité sociale CHSS 5/2006, sept-oct. 2006

Familles » Enfance » Loi sur l’asile et convention droits de l’enfant

Menace pour les droits de l’enfant (révision des lois sur l’asile et sur les étrangers)

CFEJ, communiqué de presse, sept. 2006

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Protéger plus efficacement les enfants en cas d’enlèvement international – Le Conseil fédéral met en consultation un projet de dispositions législatives

DFJP, communiqué de presse, juil. 2006

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Loi fédérale sur les enlèvements internationaux d’enfants et sur la mise en oeuvre des conventions de La Haye sur la protection des enfants

DFJP, rapport explicatif, juil. 2006

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Soigner, garder, payer – La famille et les phases tardives de la vie

COFF, dossier, juin 2006

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Délibérations de Conseil national

juin 2006

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Protection contre la violence dans la famille et dans le couple

Initiative parlementaire, vote final, juin 2006; Curia Vista

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Loi fédérale sur les allocations familiales – Les organisations économiques lancent le référendum

USAM, communiqué de presse, mars 2006

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

La face cachée de la maltraitance envers les enfants

Université de Genève, communiqué de presse sur l’étude, nov. 2005

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Genève – Loi sur les violences domestiques

Nov. 2005 (entrée en vigueur)

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Le message du Conseil fédéral

nov. 2005

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Le professionnel, les parents et l’enfant, face au remue-ménage de la séparation conjugale

Genviève Monnoye, sept. 2005

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Du temps pour les familles ou comment concilier vie familiale et vie professionnelle: le problème vu sous l’angle de la politique familiale

COFF, dossier de presse, juin 2004

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Maltraitance psychologique envers les enfants

Dis No, enquête par sondage, juin 2004

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Neuchâtel – Loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple

Mars 2004

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Révision totale du droit de la tutelle: l’avant-projet de révision du code civil mis en consultation

Francis Schroeter, Sybille Monney, dossier du mois, janv. 2004

ARTIAS

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Lutte contre la violence conjugale: le concept neuchâtelois

Sandra Spagnol, dossier du mois, nov. 2003

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