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Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

Santé

Généralités

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Imposition du couple et de la famille

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Politique familiale

Réflexions générales

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Violences contre les enfants

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Violence domestique

Protection de l'adulte et de l'enfant

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Pour les migrant-e-s

Intégration

Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Invalidité, une assurance qui n’assure plus

RTS - Temps présent, oct. 2021
Insertion » Former pour insérer

Soutenues, les mères solos arrivent à se former

REISO, article, sept. 2021
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

L’insertion professionnelle des mères de famille monoparentale au bénéfice du programme FORJAD: l’influence de l’enfant

Juanita Ducraux, HES-SO Valais, travail de bachelor, août 2020
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Politique de la petite enfance – état des lieux et perspectives

Sécurité sociale CHSS 02/2021, dossier, juin 2021
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Davantage de cohérence face aux disparités dans la politique de la petite enfance

Sécurité sociale CHSS 2/2021, dossier, juin 2021
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Pandémie de COVID-19: les conditions de vie des jeunes et des personnes à bas revenu se détériorent

OFS, communiqué de presse, oct. 2021
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Prévention et lutte contre le surendettement

Canton de Neuchatel, dossiers et ressources, sans date; communiqué de presse, août 2021
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Dettes et surendettement

Canton de Vaud, dossier et ressources, sans date; communiqué de presse, sept. 2021
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Charge de dossiers et ses effets sur le taux de clôture et les coûts par dossier : suivi scientifique d’un projet pilote – Service d’aide sociale de la Ville de Winterthur

ZHAW, rapport traduit en français, fév. 2021; étude 2015-2017 (en allemand)
Enjeux sociaux » Travail

Les hommes à la recherche d’un emploi à temps partiel sont désavantagés

ETH Zurich, KOF Bulletin, sept. 2021
Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Le non-recours aux prestations sociales à Genève

HES-SO Genève, rapport complet, mars 2019; résumé du projet
Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Revue Zeso : donner la parole aux bénéficiaires de l’aide sociale – un projet-pilote prometteur

Csias, article, août 2021
Enjeux sociaux » Pauvreté

Au pays des précaires – reportages

RTS-Vacarme
Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Soins aux personnes vivant dans la pauvreté

OFSP, rapport, août 2021; résumé en français, ZHAW
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Nouvelle offre de «supported employment» pour les 50 ans et plus

Travail Swiss, plateforme
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

L’influence de la pandémie de COVID-19 sur la santé psychique de la population et sur les soins psychiatriques et psychothérapeutiques en Suisse

BASS, synthèse du rapport intermédiaire, nov. 2020; rapport en allemand (résumé en français pp. 10-13), juillet 2021
Migrations » En général

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

Paola Stanić, dossier de veille, août 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Statistique Dettes Conseil Suisse

Dettes Conseil Suisse; Article Artias, août 2021
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’accès à des offres d’accueil abordables et de qualité dépend du lieu de résidence

COFF, communiqué de presse, août 2021
Enjeux sociaux » Pauvreté

Les conséquences sociales de la pandémie de coronavirus

Initiative des villes pour la politique sociale, communiqué de presse, juin 2021; dossier

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Dossier de veille

Le Tribunal fédéral interdit de chasser les pauvres

Résumé de l’arrêt 8C_748/2018, non destiné à publication Madame A., bénéficiaire de l’aide sociale, empêchée de s’établir à Rorschach : rappel à l’ordre du Tribunal [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions

Le 22 mars 2019, le Conseil des Etats et les Conseil national ont approuvé la révision de la Loi sur les prestations complémentaires et apporté [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2018

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile treize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2018.

[...]

Dossier de veille

Réduction de primes pour familles avec enfants et jeunes en formation : le Tribunal fédéral précise les obligations des cantons

Si les cantons ont l’obligation de verser des réductions de primes, ils restent libres dans la mise en œuvre du subside. La législation cantonale doit [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2017

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017.

[...]

Dossier de veille

Révision sur la Loi fédérale sur les étrangers: les dispositions concernant l’intégration entrent en vigueur au 1er janvier 2019

Les dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) relatives à l’intégration ainsi que les modifications des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et [...]

Migrations

Ressources thématiques

Migrations » Libre circulation des personnes » Mesures d’accompagnement

Libre circulation des personnes et mesures du marché du travail – fonctionnement et mesures éventuelles, Rapport

Groupe de travail sous la direction de M.-G. Ineichen – Fleisch, Décision du Conseil fédéral du 26 mars 2014

Migrations » Libre circulation des personnes

Sortir des régimes dissociés : réflexions et limites

Yvan Fauchère, journée d’automne 2013

ARTIAS

Migrations » Asile » Révisions diverses

Planification générale de la restructuration du domaine de l’asile, Rapport final

Groupe de travail Restructuration sur mandat du DFJP, CCDJP et CDAS, fév. 2014

Migrations » Libre circulation des personnes

Motifs de l’immigration en Suisse des ressortissants des Etats membres de l’UE/AELE

SEM, déc. 2013

Migrations » Libre circulation des personnes

Evaluation du séjour des étrangers dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes

Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil national du 6 novembre 2013

Migrations » Libre circulation des personnes

Séjours temporaires pour activité lucrative – Recommandations

2013, CFM

Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Les effets de la libre circulation des personnes sur les salaires en Suisse

Université de Genève, mandat du SECO, fév. 2013

Migrations » Asile

Déclaration commune de la conférence sur l’asile du 21 janvier 2013

DFJP, CCDJP, CDAS

Migrations » Asile » Aide d’urgence

Bénéficiaires de longue durée de l’aide d’urgence

SEM, rapport final, fév. 2012

Migrations » Intégration

Déqualifiés! Le potentiel inexploité des migrantes et des migrants en Suisse

Croix-Rouge Suisse, août 2012

Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes et de l’immigration

Conseil fédéral, juil. 2012

Migrations » Intégration

Des ponts sur la Broye

Projet Vaud-Fribourg d’intégration, communiqué de presse, oct. 2011

Migrations » Asile

Application de la loi sur l’asile

Plateforme d’information Humanrights.ch

Migrations » En général

Les marges de manoeuvre au sein du fédéralisme: la politique de migration dans les cantons

CFM, 2011

Migrations » En général » Sans papiers

Visage des sans-papiers en Suisse, évolution 2000-2010

CFM, déc. 2010

Migrations » Intégration » Par la Confédération

La Confédération soutient et renforce l’encouragement de l’intégration par les cantons

SEM, sept. 2010

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Libre circulation des personnes, catalogue de mesures du Conseil fédéral – lutte contre les abus

Conseil fédéral, fév. 2010

Migrations » Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes: effets positifs sur le marché du travail

SECO, mai 2007

Migrations » Libre circulation des personnes

Accord sur la libre circulation des personnes: signature du protocole d’extension à la Bulgarie et à la Roumanie

SEM, mai 2008

Migrations » Intégration

Encouragements de l’intégration

SEM

Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Conséquences de l’immigration et de la concurrence à l’importation sur les salaires et le chômage

SECO, études, juin 2010

Migrations » Asile » Aide d’urgence

La problématique des requérants d’asile déboutés qui perçoivent l’aide d’urgence sur une longue période

Büro Vatter, mai 2010

Migrations » Asile » Révisions diverses

Révision partielle de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers: adoption du message

DFJP, mai 2010

Migrations » Intégration

L’intégration: un moyen de parvenir à l’égalité des chances ou un instrument de mesure pour prendre des sanctions?

CFM, mai 2010

 

Migrations » Libre circulation des personnes

Mobilité et sécurité sociale

Sécurité sociale CHSS 2/2010, dossier, mai 2010

Migrations » En général

Migration plein cadre – Rapports annuels

CFM, rapports dès 2008

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Le Conseil fédéral concrétise son engagement contre la discrimination

Rapport sur l’évolution de la politique d’intégration de la Confédération, DFI, avril 2010

Migrations » Asile » Non-entrée en matière (NEM)

Changement de système concernant les décisions de non-entrée en matière: ouverture de la consultation

DFJP, déc. 2009

Migrations » En général » Pour les migrant-e-s

Les transferts d’argent à l’étranger – Brochure d’information à l’intention des migrants

SECO – mai 2009

Migrations » Asile » Non-entrée en matière (NEM)

Une commission d’experts examine la pertinence d’un changement de système pour les décisions de non-entrée en matière (NEM)

SEM, août 2009

Migrations » Asile » Révisions diverses

Projet relatif à la révision de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers

SEM, avril 2009

Migrations » Asile » Révisions diverses

Modification de la loi fédérale sur les étrangers concernant le contre-projet indirect à l’initiative sur le renvoi

Synthèse des résultats de la procédure de consultation, DFJP, juin 2009

Migrations » Intégration

Politique d’intégration: le processus tripartite est lancé

SEM, janv. 2009

Migrations » Asile » Aide d’urgence

Recommandations relatives à l’aide d’urgence

CDAS, mai 2007

Migrations » En général

Application stricte des nouvelles lois

Conférence de presse annuelle de l’ODM, fév. 2008

Migrations » Intégration

Ordonnance sur l’intégration des étrangers

Migrations » En général

Les enjeux du Forum de Genève

Dossier du mois, Thierry Pellet, mai 2003

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Quelles conséquences sur l’aide sociale et les assurances sociales

Journée d’automne 2000

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

La libre circulation des personnes, un casse-tête pour le social

Céline Erard, dossier du mois, déc. 2003

ARTIAS

Migrations » Asile » Aide d’urgence

Etat des lieux sur l’aide d’urgence

Barbro Darazs, dossier du mois, sept. 2004

 

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