Home

Parlement

Objets en cours

Objets terminés

Aide sociale

Assurances sociales

Migration

Autres thèmes

Familles

Analyses spécifiques

Coronaveille

Jurisprudence

Analyses d'arrêts

Revue des arrêts du TF

Perspectives

Documents de réflexion

Participation

Propositions de réformes

Travail social

Travail social collectif

Evolutions des rôles

Formation professionnelle

Aide sociale

Organisation de l'aide sociale

Documents de réflexion

Loi cadre sur l'aide sociale

Revenu déterminant unifié (RDU)

Le contrôle dans l'aide sociale

Statistiques de l'aide sociale

Berne

Fribourg

Genève

Jura

Neuchâtel

Valais

Vaud

Rapports sociaux cantonaux

Berne

Fribourg

Genève

Jura

Neuchâtel

Valais

Vaud

Tessin

Normes CSIAS

Forfait pour l'entretien

Révisions des normes CSIAS

Suppression des prestations d'aide sociale

Assurances sociales

Assurances sociales - partie générale

Prestations complémentaires

Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations complémentaires AVS/AI

Faits et chiffres

Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Assurance-maladie (LAMal)

Généralités

Réseaux de soins intégrés

Caisse maladie unique

Hôpitaux

Médecine complémentaire

Primes, coûts et réduction des coûts

Soins de longue durée

Suspension des prestations par les caisses

Assurance-invalidité (LAI)

Développement continu de l’assurance-invalidité

6e révision AI

6B

6A

5e révision de l'AI

Financement de l'AI

Allocation pour impotent

Contribution d'assistance

Invalidité et Migration

La prévoyance professionnelle (LPP)

Généralités

Réforme structurelle

Taux de conversion et taux d'intérêt

Aspects spécifiques

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

Assurance-chômage (LACI)

Assurance-accident (LAA)

Allocation pour perte de gain (LAPG)

Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Enjeux sociaux

Pauvreté

Faits et chiffres

Pauvreté des enfants

Qualité de vie et pauvreté

Lutte contre la pauvreté

Travail

Egalité salariale

Chiffres à l'appui

Emploi précaire ou atypique

50 ans et plus

Travail indépendant

Travail au noir

Endettement et surendettement

Généralités

Faits et chiffres

Prévention et désendettement

Procédure d'assainissement pour personne physique

Procédure de poursuite

Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

Santé

Généralités

Chiffres à l'appui

Addictions

Handicap

Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

Santé psychique

Logement

Aménagement du territoire

Insertion

Jeunes adultes

Réflexions générales

Chômage des jeunes

Genève

Jura

Neuchâtel

Vaud

Former pour insérer

Compétences de base

Formation professionnelle et case management

Formation continue

Programmes et mesures d'insertion

Partenariat avec l'économie

2ème marché du travail

Fribourg

Genève

Jura

Vaud

Personnes atteintes dans leur santé

Collaboration interinstitutionnelle

Finances

Impôts

Faits et chiffres

Exonération du minimum vital

Imposition du couple et de la famille

Revenus disponibles

Effets de seuil

Transferts de charges

Mesures d'économies

Familles

Politique familiale

Réflexions générales

Allocations familiales

Contributions d'entretien

Prestations complémentaires pour les familles

Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Proches aidant-e-s

Structures d'accueil pré et parascolaires

Engagement familial des pères

Autorité parentale conjointe

Enfance

Droits de l'enfant

Bien-être des enfants

Plus de chances pour tous les enfants

Violences contre les enfants

Violence des jeunes

Loi sur l'asile et convention droits de l'enfant

Adoption

Protection de la personne

Loi sur l'aide aux victimes d'infraction (LAVI)

Violence domestique

Protection de l'adulte et de l'enfant

Harcèlement sexuel au travail

Migrations

Libre circulation des personnes

Cadre juridique

Mesures d'accompagnement

Effets

En général

Chiffres à l'appui

Evolution

Vieillesse

Sans papiers

Pour les migrant-e-s

Intégration

Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

{{titre}}
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes

BEFH, communiqué de presse, nov. 2022; recommandations
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Rente de veuf : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour discrimination

Christine Cattin, dossier de veille, oct. 2022

ARTIAS

Migrations » En général

Réduction de l’aide sociale accordée aux personnes étrangères admises provisoirement

Christine Cattin, dossier de veille, oct. 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Projet « Vivre avec la diversité »

Site internet
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Les femmes dans l’agriculture : une meilleure couverture sociale et plus d’influence

OFAG, communiqué de presse, oct. 2022; rapport d'étude
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Retour à la vie professionnelle après une interruption pour raisons familiales

BFEG, communiqué de presse, oct. 2022 ; étude et rapport final
Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

La longue et difficile reconnaissance du travail de proche aidant

RTS, émission de La Matinale, oct. 2022
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Les inégalités d’espérance de vie en bonne santé en Suisse depuis 1990

Social Change in Switzerland, N°31, étude, oct. 2022
Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Assurance-chômage : offre en faveur des jeunes adultes suffisante

CF, communiqué de presse, août 2022; rapport
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Participation des femmes au marché du travail

OFS, communiqué de presse, oct. 2022; Actualités OFS, nov. 2020
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Endettement et surendettement en Suisse : regards croisés

HETSL, Catherine Henchoz, Tristan Coste et Fabrice Plomb, 2021
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Mise en œuvre des droits de l’homme en Suisse

CF, communiqué de presse, sept. 2022; 4e rapport, 3e rapport; DFAE, examen périodique universel;
Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Reconstruire enfin la protection sociale

Véréna Keller, dossier du mois, oct. 2022

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Un lieu d’accueil conçu par et pour des femmes

REISO, Revue d'information sociale, article, septembre 2022
Perspectives » Documents de réflexion

Développement durable & travail social – Etat des lieux auprès des professionel-le-s

HETS-FR, Isabelle Porras, travail de recherche, mai 2022; résultats
Enjeux sociaux » Pauvreté

La pauvreté des personnes âgées en 2022

Pro Senectute Suisse, communiqué de presse, oct. 2022; Psinfo no 4/2014, dossier, sept. 2014
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Lausanne : rapports sociaux

Ville de Lausanne, rapports, 2015, 2014, 2013
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Quand les dettes affectent la santé

REISO - Revue d'information sociale, Tristan Coste et Caroline Henchoz, août 2022; documents de recherche
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Adoption du rapport sur les écarts de revenus entre femmes et hommes

CF, communiqué de presse, sept. 2022; rapport
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le salariat fictif se paie

Sécurité sociale CHSS, article, août 2022

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Dossier de veille

Le Tribunal fédéral interdit de chasser les pauvres

Résumé de l’arrêt 8C_748/2018, non destiné à publication Madame A., bénéficiaire de l’aide sociale, empêchée de s’établir à Rorschach : rappel à l’ordre du Tribunal [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions

Le 22 mars 2019, le Conseil des Etats et les Conseil national ont approuvé la révision de la Loi sur les prestations complémentaires et apporté [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2018

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile treize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2018.

[...]

Dossier de veille

Réduction de primes pour familles avec enfants et jeunes en formation : le Tribunal fédéral précise les obligations des cantons

Si les cantons ont l’obligation de verser des réductions de primes, ils restent libres dans la mise en œuvre du subside. La législation cantonale doit [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2017

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017.

[...]

Dossier de veille

Révision sur la Loi fédérale sur les étrangers: les dispositions concernant l’intégration entrent en vigueur au 1er janvier 2019

Les dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) relatives à l’intégration ainsi que les modifications des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et [...]

Assurances sociales

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Le nouveau régime de financement des soins entrera en vigueur le 1er juillet 2010

OFSP, communiqué juin 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Assurance maladie : approbation du message sur les mesures urgentes

OFSP, communiqué, mai 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Révision urgente de LAMal – Réponse à la consultation

FRC, mai 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Le pari de Pascal ne vaut pas 30 balles

Domaine public, mai 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Le ticket modérateur bafoue l’éthique

Le Courrier, mai 2009

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

Relèvement à 65 ans de l’âge de la retraite pour les femmes et réduction différenciée des rentes: la 11e révision de l’AVS est prête à être soumise au Conseil des Etats

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats, communiqué, avril 2009

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Situation financière actuelle du 2ème pilier

OFAS, communiqué, avr. 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau régime de financement des soins: mise en oeuvre minutieuse absolument nécessaire

CDS-CDAS-CDF, communiqué, mars 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau régime de financement des soins – Considérations relatives à la procédure de consultation

Béatrice Despland, mars 2009

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Revenu en cas d’incapacité de gain: un nouveau concept

Philippe Nordmann, dossier du mois, mars 2009

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Un an de 5e révision: la réforme structurelle de l’AI est en bonne voie, le besoin de financement additionnel devient pressant

OFAS, communiqué, fév. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

AI: un an de «Cinquième»

Sécurité Sociale CHSS 1/2009, janv-fév. 2009

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Argumentation contre la 4e révision de la LACI

Initiative des villes pour lolitique sociale, prise de position, juil. 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Suspension des prestations de l’assurance-maladie : une solution se dessine

DFI, communiqué, fév. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Assainissement de l’AI : votation repoussée en septembre 2009

Chancellerie fédérale, communiqué, janv. 2009

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal). Modification du 19 décembre 2008

Déc. 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

Initiative populaire "Pour un âge de l’AVS flexible" – Votation populaire fédérale du 30 novembre 2008

OFAS, dossier, déc. 2008 (dernière modif.)

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

La 5e révision de l’AI et la détection précoce. Quand le travail n’est plus source de bonne santé

Pro Mente Sana, Lettre trimestrielle, déc. 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau régime de financement des soins : ouverture de la procédure d’audition relative aux dispositions d’exécution

DFI, communiqué, déc. 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

Pour un âge de l’AVS flexible. Initiative populaire – Dossier du parlement

Déc. 2008 (dernière actualisation)

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

37,3 millions pour réduire les primes de l’assurance maladie en 2009

Canton du Jura, oct. 08

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP)

Modification du 22 octobre 2008

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision partielle de la LACI: le Conseil Fédéral adopte le message

DEFR, communiqué, sept. 2008

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public : message du Conseil fédéral

DFI, communiqué, sept. 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

La réforme de l’AI tient son cap

OFAS, communiqué, sept. 2008

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Prévoyance professionnelle: adaptation des dispositions sur les placements

DFI, bulletin no 108, sept. 2008

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Prévoyance professionnelle: Taux de conversion

Conseil National, débats, sept. 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

Non à l’initiative populaire « Pour une âge de l’AVS flexible »

DFI-OFAS, sept. 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

AI : les prochaines étapes de l’assainissement

DFI, communiqué, sept. 2008

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Prestations complémentaires à l’AVS/AI: le parent pauvre de la politique sociale

Domaine Public, sept. 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Adaptation des systèmes de retraites dans l’OCDE : Quels modèles de réforme pour la Suisse ?

OFAS, rapport de recherche, 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Allocation pour impotent

Bénéficiaires d’une allocation pour impotent de l’AI: Remboursement de l’aide, des soins et des tâches d’assistance par les prestations complémentaires

OFAS, rapport de recherche, juil. 2008

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Assurance-chômage: la tare du déséquilibre

Domaine Public, juil. 2008

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision partielle de la LACI – Résultats de la procédure de consultation

SECO, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité: succès du placement

OFAS, communiqué, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Evaluation du rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal

Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats, nov. 2007; avis du CF, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Mise en oeuvre de la 5e révision AI au sein de l’administration fédérale – Motion

Christine Goll, Curia Vista, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Vote final sur la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil des Etats, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Vote final sur la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil national, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Article constitutionnel « Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie »

OFSP, dossier, 2008

Recherche
thèmes
Ordre de tri

ABONNEZ-VOUS à la newsletter artias

Design Atelier Monkey  Réalisation L’araignée, Studio digital

© 2025 ARTIAS | Gérer les cookies | Politique de confidentialité 

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Merci pour votre inscription. Un e-mail de confirmation vous a été envoyé.

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour suivre nos actualités.