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Violence domestique

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Par la Confédération

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Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Finances » Impôts

Troisième réforme de l’imposition des entreprises prête à être soumise au Parlement

DFF, juin 2015; Message du Conseil fédéral, projet de loi, glossaire, questions et réponses
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Collaboration entre les offices AI et les médecins traitants

OFAS, Sécurité sociale CHSS 5/2015, pp. 25-28, juin 2015
Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Promotion des compétences de base dans le cadre professionnel

Fédération suisse pour la formation continue FSEA, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Violence chez les jeunes: nouveaux défis pour la prévention

OFAS, communiqué, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Evolution de la violence parmi les jeunes en Suisse – Etudes comparatives Vaud/Zurich

OFAS, résultats de l'étude, rapport 17/15, oct. 2015; fiche d'information, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Programme national de prévention Jeunes et violence – Evaluation finale

OFAS, fiche d'information, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Conférences nationales Jeunes et violence

Programme national Jeunes et violence, documentation, dès 2011
Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Allègement fiscal en faveur des familles

CF, étude de faisabilité, 2015; Postulat "Soutien financier aux familles avec enfants", CER-N, Curia Vista, avril 2014
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Politique familiale – Etat des lieux et possibilités d’action de la Confédération

CF, rapport, mai 2015; Postulat "politique de la famille", Manuel Tornare, Curia Vista, mars 2013
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Soutien accru à l’accueil extrafamilial des enfants pour favoriser la conciliation vie professionnelle vie familiale

CF-DFI-OFAS-DFF, communiqué, mai 2015
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Dispense et remise de médicaments (médecin/pharmacie) : examen des incitations

CF-OFS, communiqué, mai 2015; étude (en allemand, résumé en français pp. 4-8)
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Rapport social statistique suisse 2015

Rapport social de mai 2015 en réponse au postulat «Législature. Rapport social» (2002 P 01.3788); OFS, mai 2015;  2011
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Statistiques de l’AI

OFAS, dès 1999
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Loi cadre sur l’aide sociale

Une loi-cadre pour l’aide sociale?

Eva Maria Belser et Andra Egbuna-Joss, CSDH, mai 2015
Migrations » Intégration

L’intégration des personnes étrangères: entre assimilation et libéralisme

Flora Di Donato, CSDH, mai 2015
Finances » Revenus disponibles

Assiste-t-on à une érosion de la classe moyenne?

Conseil fédéral, rapport, mai 2015
Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Lutter contre la consommation nocive d’alcool – Politiques économiques et de santé publique

OCDE, résumé du rapport, mai 2015
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Prise de position, Prestations complémentaires à l’AVS/AI

Union patronale suisse, mai 2015
Migrations » Libre circulation des personnes » Mesures d’accompagnement

Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-UE

SECO, Rapports FLaM, dès 2004
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

La situation sur le marché du travail

SECO, dès 2003

Dossier de veille

Coronaveille 2022

Depuis avril 2020, l’Artias a suivi en continu l’activité liée au Covid. Elle a publié deux veilles, l’une consacrée aux débats parlementaires, l’autre aux mesures [...]

Dossier de veille

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Arrêt 8C_441/2021, suggéré pour publication La loi sur l’aide sociale du Canton d’Argovie, qui prévoit une obligation large de remboursement de l’aide sociale légalement perçue, [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Dossier de veille

Le Tribunal fédéral interdit de chasser les pauvres

Résumé de l’arrêt 8C_748/2018, non destiné à publication Madame A., bénéficiaire de l’aide sociale, empêchée de s’établir à Rorschach : rappel à l’ordre du Tribunal [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions

Le 22 mars 2019, le Conseil des Etats et les Conseil national ont approuvé la révision de la Loi sur les prestations complémentaires et apporté [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2018

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile treize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2018.

[...]
Assurances sociales

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau règlement de financement des soins – Quelques améliorations obtenues

Communauté d’intérêts Financement des soins, communiqué, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Objectifs de la LAMal et aménagement du «catalogue de prestations»

OFSP, présentation, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA)

DFI, communiqué, mai 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Projets pilotes favorisant la réadaptation (Art. 68quater LAI)

OFAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Les coûts des soins de longue durée d’ici à 2030 en Suisse

Obsan, document de travail, avril 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

AI : baisse du nombre de nouvelles rentes et premiers effets de la 5e révision

OFAS, communiqué, mars 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Détection et intervention précoces par l’AI : une brochure destinée aux employeurs

OFAS, communiqué, mars 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

Pour un âge de l’AVS flexible. Initiative populaire – Délibérations

Conseil national, mars 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

Délibérations

Conseil national, mars 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

11e révision de l’AVS. La commission du National ne veut pas de la retraite flexible

Commission de la sécurité sociale du Conseil national, communiqué, fév. 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Audition pour l’application du financement hospitalier

DFI, communiqué, fév. 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI – Délibération du Conseil des Etats

Juin 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Financement additionnel AI – Délibérations du Conseil national

Mars 2007

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Révision partielle LAMal – Financement hospitalier

Curia Vista, 2004-2007

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Ordonnance

juil. 2007

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision partielle de la LACI – Projet soumis à consultation

Documents relatifs à la consultation, 2007 ; et rapport des résultats, 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Assurance-invalidité : dépister les fraudes

OFAS, communiqué, déc. 2007

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Contribution d’assistance

Le projet pilote « Budget d’assistance » pour personnes handicapées est évalué

DFI, communiqué, déc. 2007; résumé de la synthèse intermédiaire

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI

Curia Vista, 2005-2007

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Les caisses de pensions consolident leurs réserves et leurs provisions

OFS, communiqué, nov. 2007

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Application de la 5e révision de l’AI

Sécurité sociale CHSS 6/2007, dossier, nov.-déc. 2007

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Délibérations du Conseil des Etats

sept. 2007

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Révision de la LAA : Le Conseil fédéral prend connaissance du résultat de la consultation

DFI, communiqué, sept. 2007

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI – Votation populaire du 17 juin 2007

OFAS, juin 2007

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

L’érosion des rentes du deuxième pilier

Domaine Public, juil. 2007

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle) – Projet

Feuille fédérale, juil .2007

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

LPP – Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l’emploi – Projet

Feuille fédérale, juil. 2007

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Financement des institutions de prévoyance de droit public : consultation

Documents relatifs à la consultation, juin 2007; rapport des résultats, janv. 2008.

Assurances sociales

Faut-il supprimer l’assurance militaire?

Sécurité sociale CHSS 3/2007, mai-juin 2007 (pp 157-160)

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Message concernant la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Réforme structurelle)

CF, juin 2007

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Message sur la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle : renforcement de la surveillance

DFI, communiqué, juin 2007

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Adaptation de la procédure à suivre en cas d’arriérés de primes et de suspension des prestations

DFI, communiqué, juin 2007; CF, ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal), modification du 27 juin 2007

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Effets de l’article 64a LAMal – Postulat

Gisèle Ory, Curia Vista, 2007

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Rente et assurance-invalidité ne sont pas synonymes

Guy Geiser, dossier du mois, mai 2007

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Changement d’institution de prévoyance LPP : clarification des dispositions

DFI, communiqué, mars 2007

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Pas d’augmentation du nombre d’indemnités à Genève et dans la région Lausannoise

DEFR-SECO, communiqué, mars 2007

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

La réforme structurelle de la PP : vers un renforcement de la surveillance

DFI, communiqué, fév. 2007

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Discrimination des chômeurs ayant charge de famille

SECO, rapport, déc. 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle. Mesures visant les travailleurs âgés – Procédure de consultation

Documents relatifs à la consultation, 2005 ; rapport sur les résultats, 2006.

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour un âge de l’AVS flexible

DFI, communiqué, déc. 2006

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