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Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

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11e révision de l'AVS

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Faits et chiffres

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Faits et chiffres

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Chiffres à l'appui

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Protection de l'adulte et de l'enfant

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Citoyenneté et naturalisation

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Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Étude COVID long dans l’AI

OFAS, communiqué de presse, janvier 2025; étude en allemand (résumé en français pp. 19-24)
Finances » Impôts » Faits et chiffres

L’influence des impôts sur la fortune sur la répartition de la fortune dans les cantons suisses, 1969-2018

Social Change in Switzerland, N°40, fév. 2025
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Entre visible et invisible : inégalités socio-économiques à l’école et en formation

Michele Poretti, dossier du mois, fév. 2025

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants

DFI, 4e prolongation 2023-2026, 3e prolongation 2019-2023, 2e prolongation 2015-2019, 1ère prolongation 2013-2014; rapport de la consultation, juin 2016;  rapport de la consultation, déc. 2009
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Egalité pour les personnes handicapées

OFS, communiqués de presse, 2021, 2020, 2014, 2013, 2012, 2011, 2008.
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure d’assainissement pour personne physique

Le Conseil fédéral propose des procédures d’assainissement pour les personnes surendettées

CF, communiqué de presse, janv. 2025; article Artias
Enjeux sociaux » Travail

Assurance-invalidité : évolution et facteurs de réussite de la réadaptation professionnelle de 2008 à 2021

CF, communiqué de presse, déc. 2024
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le cumul d’emplois, un modèle d’avenir?

La Vie économique, article, déc. 2024
Migrations » En général

Enfances mouvementées – vulnérabilités et autonomisation des enfants et des jeunes dans la société suisse de migration

Terra Cognita, revue no 40/2024, déc. 2024
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Enquêtes internationale sur les soins de santé (International Health Policy Survey) : population aînée (65 et plus) résidant en Suisse

OFSP, page thématique, à jour périodiquement; communiqué de presse, déc. 2024
Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des assurances sociales suisses (SAS)

OFAS, mise à jour périodique
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Rapport sur la protection sociale des indépendants

CF, communiqué de presse, déc. 2024; rapport
Aide sociale

Trajectoires dans le système de sécurité sociale suisse

Sécurité sociale CHSS, déc. 2024
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Parcours dans le système de sécurité sociale : bénéficiaires de l’aide sociale, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité

Actualités OFS, 2021/juin 2023; 2019/nov. 2021; 2018/nov. 2020
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique de l’aide sociale

OFS, communiqués de presse : déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, décembre 2010, avril 2010, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004);

Actualités OFS : 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009, 2008, 2007, 2006;

Rapports annuels : 2023; 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

   
Enjeux sociaux » Travail

Le Conseil fédéral soumet une proposition réglant le rapport entre différents salaires minimaux

CF, communiqué de presse, déc. 2024; message du CF, déc. 2024; communiqué de presse et rapport explicatif (ouverture de la consultation), fév. 2024  
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Première « Etude Jeunesse de Pro Juventute »

Pro Juventute, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Logement des aînés : la situation des femmes seules en Suisse

OFL, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la santé

OFS, Enquête 2022; communiqué de presse, nov. 2024; Actualités OFS, nov. 2024; Enquête 1997-2022, oct. 2024;

Enquête 2012 : sept. 2017, juin 2017, mai 2015, sept. 2014, oct. 2013

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Chômage : situation des personnes arrivées en fin de droits 2019-2023

OFS, actualités, nov. 2024

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Assurances sociales à l’épreuve de l’ubérisation

Uber, l’une des entreprises de plateforme les plus connues, mène une bataille juridique et politique afin d’être reconnue comme « un simple intermédiaire » entre [...]

Dossier de veille

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

Qu’est-ce qu’un cas de peu de gravité en matière d’obtention illicite d’une prestation d’assurance sociale ou de l’aide sociale (148a CP) ? Le Tribunal fédéral précise les critères.

Arrêt 6B_1246/2020 ( all. / non publié) Madame A. a perçu des prestations de l’aide sociale, notamment en 2016 et 2017. Elle travaillait en tant [...]

Dossier de veille

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Actuellement, les primes d’assurance-maladie sont la deuxième raison d’endettement des particuliers[1]. Se retrouver dans cette situation empêche tout changement de caisse et rend un assainissement [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2020

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.

[...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS [...]

Dossier de veille

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit.

Le chômage des personnes de 60 ans et plus fait l’objet d’une assurance spécifique. Lors de la session d’été 2020, le Parlement a adopté des [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2019

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix-sept arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2019.

[...]

Dossier de veille

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019. Les articles 43a [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

À la faveur de la consultation sur l’ordonnance d’application des prestations complémentaire, des associations de défense des droits des personnes en situation de handicap relèvent [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté la réforme des prestations complémentaires, qui apporte de nombreux changements dans le régime des PC [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2018

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Dossier de veille

Le Tribunal fédéral interdit de chasser les pauvres

Résumé de l’arrêt 8C_748/2018, non destiné à publication Madame A., bénéficiaire de l’aide sociale, empêchée de s’établir à Rorschach : rappel à l’ordre du Tribunal [...]

Dossier de veille

Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions

Le 22 mars 2019, le Conseil des Etats et les Conseil national ont approuvé la révision de la Loi sur les prestations complémentaires et apporté [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2018

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile treize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2018.

[...]

Dossier de veille

Réduction de primes pour familles avec enfants et jeunes en formation : le Tribunal fédéral précise les obligations des cantons

Si les cantons ont l’obligation de verser des réductions de primes, ils restent libres dans la mise en œuvre du subside. La législation cantonale doit [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2017

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017.

[...]
Assurances sociales

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Inégalités sociales et accès aux soins : conséquences de la révision LAMal (article 64A)

Revue Médicale Suisse, nov. 2006

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Prise en charge des soins à domicile dispensés par le conjoint

Béatrice Despland, dossier du mois, nov. 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Abaissement du taux de conversion minimal LPP: le Conseil fédéral a adopté le message

DFI, communiqué, nov. 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Prévoyance professionnelle – modèles alternatifs d’échelonnement des bonifications de vieillesse dans la prévoyance professionnelle (rapport)

DFI, communiqué, sept. 2006

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

LAMal – dix ans après

Sécurité sociale CHSS 4/2006, dossier, juil.-août 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Réforme structurelle: ouverture de la consultation

DFI, communiqué, juil. 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Adaptation du taux de conversion dans la prévoyance professionnelle (résultats de la procédure de consultation)

DFI, communiqué, juin 2006; rapport

Assurances sociales

Redondances et assurance militaire

CF, rapport, juin 2006

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Comparaison intercantonale du recours aux soins de longue durée

Obsan, document de travail, mai 2006

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

11e révision de l’AVS bis

Sécurité sociale CHSS 2/2006, dossier, mars-avril 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Simplification de la procédure dans l’AI

DFI, communiqué, avril 2006

Perspectives » Documents de réflexion

Rapport sur l’évolution des assurances sociales et sur la stabilisation de la charge sociale (jusqu’en 2030)

CF, mars 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI – Délibérations du Conseil National

Mars 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Le Conseil fédéral s’exprime contre le libre choix de la caisse de pensions

DFI, communiqué, mars 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

L’avenir de la prévoyance professionnelle

Dr Meinrad Pittet, dossier du mois, mars 2006

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Assurance-invalidité – Divers rapports, évaluations

Feuille fédérale no 8, fév. 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle – quo vadis?

Sécurité sociale CHSS 1/2006, janv.-fév. 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

La politique publique en matière d’intégration professionnelle des personnes handicapées

Frédéric Pralong et al., dossier du mois, fév. 2006

ARTIAS

Assurances sociales » Faits et chiffres

Rétrospective vers l’avenir 1995-2005-2015

Ruth Meier et al., OFS, dossier du mois, janv. 2006

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

TARMED et les assistants sociaux

Béatrice Despland, dossier du mois, nov. 2005

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de la LAI: la réinsertion plutôt que la rente

La Vie économique, thème du mois, oct. 2005

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Les soins de longue durée pour les personnes âgées

OCDE, étude, 2005

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Finances de l’assurance-accidents

OFAS, statistiques à jour

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Message relatif à la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

CF, fév. 2005

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Le financement du système de santé en France: Rôle et organisation de l’assurance maladie obligatoire

OMS, discussion paper, 2004

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Perspectives de l’assurance-invalidité et péréquation

Josée Martin, dossier du mois, juil. 2004

ARTIAS

Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Lacunes et incohérences de la LAMal en matière d’indemnités journalières – Initiative cantonale

Jura, Curia Vista, 2003-2004

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Transformer le handicap en capacité – Promouvoir le travail et la sécurité des revenus des personnes handicapées

OCDE, rapport, 2003

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