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Développement continu de l’assurance-invalidité

6e révision AI

6B

6A

5e révision de l'AI

Financement de l'AI

Allocation pour impotent

Contribution d'assistance

Invalidité et Migration

La prévoyance professionnelle (LPP)

Généralités

Réforme structurelle

Taux de conversion et taux d'intérêt

Aspects spécifiques

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

Assurance-chômage (LACI)

Assurance-accident (LAA)

Allocation pour perte de gain (LAPG)

Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Enjeux sociaux

Pauvreté

Faits et chiffres

Pauvreté des enfants

Qualité de vie et pauvreté

Lutte contre la pauvreté

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Egalité salariale

Chiffres à l'appui

Emploi précaire ou atypique

50 ans et plus

Travail indépendant

Travail au noir

Endettement et surendettement

Généralités

Faits et chiffres

Prévention et désendettement

Procédure d'assainissement pour personne physique

Procédure de poursuite

Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

Santé

Généralités

Chiffres à l'appui

Addictions

Handicap

Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

Santé psychique

Logement

Aménagement du territoire

Insertion

Jeunes adultes

Réflexions générales

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Imposition du couple et de la famille

Revenus disponibles

Effets de seuil

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Réflexions générales

Allocations familiales

Contributions d'entretien

Prestations complémentaires pour les familles

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Structures d'accueil pré et parascolaires

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Droits de l'enfant

Bien-être des enfants

Plus de chances pour tous les enfants

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Violence des jeunes

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Violence domestique

Protection de l'adulte et de l'enfant

Harcèlement sexuel au travail

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En général

Chiffres à l'appui

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Vieillesse

Sans papiers

Pour les migrant-e-s

Intégration

Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Étude COVID long dans l’AI

OFAS, communiqué de presse, janvier 2025; étude en allemand (résumé en français pp. 19-24)
Finances » Impôts » Faits et chiffres

L’influence des impôts sur la fortune sur la répartition de la fortune dans les cantons suisses, 1969-2018

Social Change in Switzerland, N°40, fév. 2025
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Entre visible et invisible : inégalités socio-économiques à l’école et en formation

Michele Poretti, dossier du mois, fév. 2025

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants

DFI, 4e prolongation 2023-2026, 3e prolongation 2019-2023, 2e prolongation 2015-2019, 1ère prolongation 2013-2014; rapport de la consultation, juin 2016;  rapport de la consultation, déc. 2009
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Egalité pour les personnes handicapées

OFS, communiqués de presse, 2021, 2020, 2014, 2013, 2012, 2011, 2008.
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure d’assainissement pour personne physique

Le Conseil fédéral propose des procédures d’assainissement pour les personnes surendettées

CF, communiqué de presse, janv. 2025; article Artias
Enjeux sociaux » Travail

Assurance-invalidité : évolution et facteurs de réussite de la réadaptation professionnelle de 2008 à 2021

CF, communiqué de presse, déc. 2024
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le cumul d’emplois, un modèle d’avenir?

La Vie économique, article, déc. 2024
Migrations » En général

Enfances mouvementées – vulnérabilités et autonomisation des enfants et des jeunes dans la société suisse de migration

Terra Cognita, revue no 40/2024, déc. 2024
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Enquêtes internationale sur les soins de santé (International Health Policy Survey) : population aînée (65 et plus) résidant en Suisse

OFSP, page thématique, à jour périodiquement; communiqué de presse, déc. 2024
Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des assurances sociales suisses (SAS)

OFAS, mise à jour périodique
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Rapport sur la protection sociale des indépendants

CF, communiqué de presse, déc. 2024; rapport
Aide sociale

Trajectoires dans le système de sécurité sociale suisse

Sécurité sociale CHSS, déc. 2024
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Parcours dans le système de sécurité sociale : bénéficiaires de l’aide sociale, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité

Actualités OFS, 2021/juin 2023; 2019/nov. 2021; 2018/nov. 2020
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique de l’aide sociale

OFS, communiqués de presse : déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, décembre 2010, avril 2010, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004);

Actualités OFS : 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009, 2008, 2007, 2006;

Rapports annuels : 2023; 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

   
Enjeux sociaux » Travail

Le Conseil fédéral soumet une proposition réglant le rapport entre différents salaires minimaux

CF, communiqué de presse, déc. 2024; message du CF, déc. 2024; communiqué de presse et rapport explicatif (ouverture de la consultation), fév. 2024  
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Première « Etude Jeunesse de Pro Juventute »

Pro Juventute, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Logement des aînés : la situation des femmes seules en Suisse

OFL, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la santé

OFS, Enquête 2022; communiqué de presse, nov. 2024; Actualités OFS, nov. 2024; Enquête 1997-2022, oct. 2024;

Enquête 2012 : sept. 2017, juin 2017, mai 2015, sept. 2014, oct. 2013

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Chômage : situation des personnes arrivées en fin de droits 2019-2023

OFS, actualités, nov. 2024

Dossier de veille

Révision sur la Loi fédérale sur les étrangers: les dispositions concernant l’intégration entrent en vigueur au 1er janvier 2019

Les dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) relatives à l’intégration ainsi que les modifications des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et [...]

Dossier de veille

Renvoi des « criminels étrangers »: l’expulsion obligatoire s’applique aussi en cas de tentative d’effraction (ATF 144 IV 168)

Le Tribunal publie ce mois dans son recueil d’arrêts un jugement du 25 avril 2018 qui rejette le recours d’un étranger contre son expulsion. Il [...]

Dossier de veille

Abus en matière d’assurances sociales : adoption de la loi pour légitimer la surveillance

En novembre 2017, l’ARTIAS avait présenté, dans un document de Veille, les contours du projet de loi élaborée par la Commission de la sécurité sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2017

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s [...]

Dossier de veille

Abus en matière d’assurances sociales : base légale en cours d’élaboration pour légitimer la surveillance

Résumé La perception indue de prestations sociales recouvre tant les abus que les fraudes au sens pénal (intentionnelles). Répondent à la notion d’abus la violation [...]

Dossier de veille

Jeunes endetté-es à la majorité parce que leurs parents n’ont pas payé leurs primes d’assurance-maladie

Résumé Dans le domaine de l’assurance maladie obligatoire (LAMal), les enfants mineurs sont considérés comme des preneurs d’assurance. Ce sont leurs parents ou représentants légaux [...]

Dossier de veille

Berne: révision de la loi sur l’aide sociale

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté son projet de révision partielle de la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’aide matérielle. [...]

Dossier de veille

Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)

Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la modification d’ordonnances concernant la mise en œuvre de l’initiative « contre l’immigration [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des travailleurs à temps partiel

Le 17 mai 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur une modification réglementaire afin d’introduire un nouveau mode de calcul pour [...]

Dossier de veille

Révision de la LPGA: avant-projet en consultation

Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la LPGA. L’avant-projet prévoit : Lutte contre les abus suspension des prestations pour [...]

Dossier de veille

Réformes adoptées par le Parlement en matière sociale

Lors de la session de printemps qui s’est terminée le 17 mars 2017, le Parlement a adopté, en plus de la réforme prévoyance vieillesse 2020, [...]

Dossier de veille

Révision de l’AI: Message du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a adopté le Message concernant la modification de l’assurance-invalidité (AI), intitulée « Développement continu de l’assurance-invalidité ». Le Conseil fédéral fait le [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2016

Dans le cadre cette veille, l’Artias fait un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est ici d’offrir aux professionnel-le-s de [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes et étrangers

Le 16 décembre 2016, le Parlement a adopté sa mise œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse. A cette occasion, d’autres dispositions en matière d’étrangers [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2016

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile treize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2016. Le Tribunal fédéral s’est [...]

Dossier de veille

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC). S’agissant des revenus hypothétiques pris [...]

Dossier de veille

Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel [...]

Dossier de veille

Aide sociale et fin du droit au séjour

L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit au séjour pour [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-et-un arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Parmi ces jugements, 4 [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Assurances sociales

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Révision urgente de LAMal – Réponse à la consultation

FRC, mai 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Le pari de Pascal ne vaut pas 30 balles

Domaine public, mai 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Le ticket modérateur bafoue l’éthique

Le Courrier, mai 2009

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

Relèvement à 65 ans de l’âge de la retraite pour les femmes et réduction différenciée des rentes: la 11e révision de l’AVS est prête à être soumise au Conseil des Etats

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats, communiqué, avril 2009

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Situation financière actuelle du 2ème pilier

OFAS, communiqué, avr. 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau régime de financement des soins: mise en oeuvre minutieuse absolument nécessaire

CDS-CDAS-CDF, communiqué, mars 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau régime de financement des soins – Considérations relatives à la procédure de consultation

Béatrice Despland, mars 2009

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Revenu en cas d’incapacité de gain: un nouveau concept

Philippe Nordmann, dossier du mois, mars 2009

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Un an de 5e révision: la réforme structurelle de l’AI est en bonne voie, le besoin de financement additionnel devient pressant

OFAS, communiqué, fév. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

AI: un an de «Cinquième»

Sécurité Sociale CHSS 1/2009, janv-fév. 2009

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Argumentation contre la 4e révision de la LACI

Initiative des villes pour lolitique sociale, prise de position, juil. 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Suspension des prestations de l’assurance-maladie : une solution se dessine

DFI, communiqué, fév. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Assainissement de l’AI : votation repoussée en septembre 2009

Chancellerie fédérale, communiqué, janv. 2009

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal). Modification du 19 décembre 2008

Déc. 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

Initiative populaire "Pour un âge de l’AVS flexible" – Votation populaire fédérale du 30 novembre 2008

OFAS, dossier, déc. 2008 (dernière modif.)

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

La 5e révision de l’AI et la détection précoce. Quand le travail n’est plus source de bonne santé

Pro Mente Sana, Lettre trimestrielle, déc. 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau régime de financement des soins : ouverture de la procédure d’audition relative aux dispositions d’exécution

DFI, communiqué, déc. 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

Pour un âge de l’AVS flexible. Initiative populaire – Dossier du parlement

Déc. 2008 (dernière actualisation)

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

37,3 millions pour réduire les primes de l’assurance maladie en 2009

Canton du Jura, oct. 08

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP)

Modification du 22 octobre 2008

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision partielle de la LACI: le Conseil Fédéral adopte le message

DEFR, communiqué, sept. 2008

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public : message du Conseil fédéral

DFI, communiqué, sept. 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

La réforme de l’AI tient son cap

OFAS, communiqué, sept. 2008

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Prévoyance professionnelle: adaptation des dispositions sur les placements

DFI, bulletin no 108, sept. 2008

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Prévoyance professionnelle: Taux de conversion

Conseil National, débats, sept. 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

Non à l’initiative populaire « Pour une âge de l’AVS flexible »

DFI-OFAS, sept. 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

AI : les prochaines étapes de l’assainissement

DFI, communiqué, sept. 2008

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Prestations complémentaires à l’AVS/AI: le parent pauvre de la politique sociale

Domaine Public, sept. 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Adaptation des systèmes de retraites dans l’OCDE : Quels modèles de réforme pour la Suisse ?

OFAS, rapport de recherche, 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Allocation pour impotent

Bénéficiaires d’une allocation pour impotent de l’AI: Remboursement de l’aide, des soins et des tâches d’assistance par les prestations complémentaires

OFAS, rapport de recherche, juil. 2008

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Assurance-chômage: la tare du déséquilibre

Domaine Public, juil. 2008

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision partielle de la LACI – Résultats de la procédure de consultation

SECO, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité: succès du placement

OFAS, communiqué, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Evaluation du rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal

Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats, nov. 2007; avis du CF, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Mise en oeuvre de la 5e révision AI au sein de l’administration fédérale – Motion

Christine Goll, Curia Vista, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Vote final sur la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil des Etats, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Vote final sur la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil national, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Article constitutionnel « Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie »

OFSP, dossier, 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Vers une collaboration interinstitutionnelle engagée sur la ligne de front entre assurances sociales et aide sociale

Simon Darioli, Dossier du mois, juin 2008

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau règlement de financement des soins – Quelques améliorations obtenues

Communauté d’intérêts Financement des soins, communiqué, juin 2008

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