Dossiers de veille

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout [...]

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a dit oui aux réseaux de soins intégrés. Il a accepté la solution de compromis proposée par [...]

Le nouveau mode de financement des hôpitaux, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012, introduira de nombreuses nouveautés pour les patientes et les patients. [...]

Le Conseil des Etats persiste et signe: il refuse d’obliger les caisses-maladie à garantir aux assuré-es l’accès à un réseau de soins intégrés (RSI). Durant [...]

A peine le premier volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité (AI) est-il accepté par les Chambres fédérales que déjà le second arrive. Le Conseil [...]

Texte conférence de Diaconie, M. Kurth.