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La nouvelle procédure d’asile est entrée en vigueur le 1er mars 2019. Introduite dans l’objectif d’accélérer le rythme de prise de décision, elle devrait se dérouler dans la majorité des cas à l’intérieur de centres fédéraux en 140 jours maximum. Les requérantes et requérants d’asile pour lesquels l’examen de la situation demande plus de temps […]

Si les cantons ont l’obligation de verser des réductions de primes, ils restent libres dans la mise en œuvre du subside. La législation cantonale doit toutefois respecter le sens, l’esprit et le but des dispositions fédérales en la matière. Telle est la teneur de l’arrêt du Tribunal fédéral, saisi par des citoyens pour juger de […]

En 2010, une motion du PCSI (parti chrétien social indépendant) demande au gouvernement de présenter, en début de législature, un plan de mesures pour lutter contre la pauvreté et d’élaborer un rapport annuel décrivant l’ampleur et l’évolution de la pauvreté dans le Jura. Le rapport social y apporte les premiers éléments de réponse. Ce rapport […]

Le Conseil fédéral change d’avis et accepte une motion de Heinz Brand qui demande à ce que les parents restent débiteurs des primes des enfants à charge[1]. Il avait, en 2017, rejeté une motion de Bea Heim qui allait dans le même sens. Il estimait alors que le fait d’interdire aux assureurs de poursuivre des […]

Hausse du nombre de bénéficiaires, hausse du coût moyen par dossier : les dépenses de l’aide sociale au sens strict – appelée aussi aide sociale économique – ont progressé de 3,4% en 2017 pour atteindre 2,8 milliards de francs, une hausse qui se situe dans la moyenne des dernières années. Les dépenses annuelles par bénéficiaire se […]

En 2017, 5072 personnes de plus que l’année précédente ont bénéficié de l’aide sociale. Cela correspond à une augmentation de 1,9%. 278 345 personnes ont reçu au moins une prestation financière de l’aide sociale économique. La hausse constatée depuis 2008 s’est donc poursuivie. Elle est un peu plus marquée pour les personnes élevant seules des […]

Dix ans après le premier chantier sur le désenchevêtrement des tâches de la Confédération et des cantons, le Conseil fédéral remet l’ouvrage sur le métier[1] et passe à la loupe trente-trois tâches pour lesquelles la responsabilité et/ou le financement sont partagés. Dans le domaine social, il insiste sur deux mesures : le financement 100% cantonal de […]

Les indicateurs de l’aide sociale 2017 de l’initiative des villes pour la politique sociale ont été publiés le 23 octobre 2018. Ils mettent l’accent sur la situation des adolescents et des jeunes adultes à l’aide sociale. La grande majorité d’entre eux parviennent à devenir définitivement indépendants ; proportionnellement, le taux est même meilleur chez les […]

Le Conseil d’État neuchâtelois réforme les subsides d’assurance-maladie, dès le 1er janvier. La réforme se focalise sur les subsides dits « ordinaires », à l’exclusion de la prise en charge des primes des bénéficiaires des prestations complémentaires et de l’aide sociale. L’objectif consiste à éliminer les effets de seuil et les incitations négatives, en entrée […]

SECO, étude en allemand (condensé en français pp. 7-8), nov. 2018