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Lors de la dernière session parlementaire fédérale, les Chambres ont pris plusieurs décisions d’importance, notamment en matière d’assurances sociales et de protection des travailleurs-euses, d’endettement ainsi que de famille. Assurances sociales Dans le domaine de l’assurance-vieillesse et survivants, des divergences subsistent sur le projet 2 et 3 de l’objet du Conseil fédéral 24.073 relatif à […]

Le 3 juin dernier, le Conseil national a mis un terme à une saga parlementaire de plus de six ans autour de la détermination du statut d’indépendant-e ou de salarié-e en droit des assurances sociales, en décidant de ne pas entrer en matière sur l’initiative parlementaire 18.455, par 93 voix contre 88 (10 abstentions). Cette initiative […]

L’assemblée plénière de la CDAS a approuvé la deuxième étape de la révision des normes CSIAS. Elle met l’accent sur les enfants et les adolescents, l’égalité des sexes, l’aide personnelle et le conseil juridique. L’adaptation du forfait pour l’entretien à l’aide de la méthode de l’indice mixte est conservée et la franchise sur le revenu […]

Le 16 avril 2025, le Conseil fédéral a adopté son message relatif à l’harmonisation et à l’adaptation des prestations du régime des allocations pour perte de gain (ci-après : APG) à l’évolution de la société. Harmonisation Le Conseil fédéral entend tout d’abord remédier à des disparités découlant de la réglementation actuelle des APG. En effet, à […]

L’Office fédéral de la statistique annonce des chiffres records Pour la quatrième année consécutive, le nombre d’ouvertures de faillites augmente. S’il avait diminué en 2020, que l’on peut qualifier d’année Covid, il progresse depuis 2021. En 2024, il a crû de 10,3% par rapport à 2023. L’OFS souligne que le nombre d’ouvertures de faillites a […]

Le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), en réponse à l’initiative parlementaire 18.455 « Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties », a été publié en mars 2025. Pour rappel, l’initiative vise à changer les […]

Le Conseil fédéral a adopté un rapport analysant les coûts et l’utilité de différents modèles de congé parental en Suisse en réponse au postulat 21.3961. Deux modèles de congé parental, qui s’ajouterait aux congés existants de maternité et de l’autre parent, sont examinés dans ce rapport : le modèle parental paritaire avec une durée égale de […]

En Suisse, le système de prévoyance vieillesse du premier pilier (AVS) applique des règles spécifiques aux couples mariés. Il s’agit notamment du plafonnement des rentes et du partage des revenus. Une étude récente mandatée par l’Office fédéral des assurances sociales s’est penchée sur les implications d’un régime AVS indépendant de l’état civil. ​ Soulignons que […]

Pour AvenirSocial, Véréna Keller, professeure honoraire de travail social fait vivre une imposante chronologie de l’aide sociale, dont la quatrième édition vient de paraître. La chronologie présente l’aide sociale et ses évolutions par deux entrées, l’une chronologique, bien entendu, et l’autre thématique. Le document contient les travaux des trois niveaux décisionnels, donc des communes, des […]

Une étude menée par l’Université de Genève se penche sur l’effet des conventions de divorce sur les (in)égalités entre femmes et hommes en Suisse, dans le but de comprendre dans quelle mesure les inégalités entre les ex-conjoints qui existaient pendant la durée du mariage sont atténuées, maintenues ou renforcées après la négociation des conventions de […]

L’enquête de l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur les revenus et les conditions de vie (SILC) a été publiée. En 2023, 8,1% de la population vivait dans la pauvreté, c’est-à-dire 708’000 personnes, ce qui représente une légère baisse depuis 2022 (8,2%). Le taux de pauvreté de la population active (aussi appelée « pauvreté laborieuse ») était […]

Session parlementaire fédérale – Printemps 2025 Lors de la dernière session parlementaire fédérale, les Chambres ont pris plusieurs décisions d’importance, notamment en matière d’assurances sociales, de politique familiale, d’endettement ainsi que de droit des personnes étrangères. Assurances sociales Dans le domaine de l’assurance-vieillesse et survivants, le Conseil des États et le Conseil national ont adopté […]

Le Conseil fédéral ouvre une consultation visant à faciliter l’intégration professionnelles des personnes détentrices de permis S et à permettre à des personnes diplômées ressortissantes d’État tiers d’accéder plus facilement au marché du travail suisse. Les changements principaux de la loi sur les étrangers et l’intégration, de la loi sur l’asile et de leurs ordonnances […]

L’OFS publie les résultats d’analyses longitudinales réalisées sur près de 82’000 jeunes, qui démontrent que l’obtention d’un titre du degré secondaire II dépend fortement de la situation socio-économique. Ainsi, 8,2% des jeunes qui ont eu 15 ans entre 2011 et 2013 n’avaient pas obtenu de certification du degré secondaire II dix ans plus tard. Ce […]

C’est la question étudiée par trois chercheurs de l’IDHEAP. Leur étude se penche sur la prévalence du travail de plateforme dans 21 pays européens. Elle montre que la prévalence du travail de plateforme semble influencée par le régime de protection sociale : les pays libéraux, comme le Royaume-Uni ou l’Irlande possèdent les taux les plus élevés […]

En Suisse, ce sont les cantons qui sont compétents en premier lieu pour mettre en place des mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté des familles. Une étude commandée par la Plateforme nationale contre la pauvreté et réalisée par Ecoplan analyse comment les services cantonaux se coordonnent entre eux et avec des intervenants […]

Le premier numéro de « L’aide sociale » a été publié en mars 2025. Il s’agit de la revue spécialisée de la CSIAS, qui se nommait autrefois Zeso et n’était publiée qu’en allemand dans son format papier. Désormais, le magazine existe aussi en français. Ainsi, les lecteurs et lectrices francophones qui s’intéressent aux thématiques liées à l’aide […]

Depuis 2014, la CSIAS réalise régulièrement un monitoring de l’application des normes par les cantons et les communes afin de disposer d’une base de données régulièrement mise à jour. L’évaluation du monitoring 2024 révèle que 21 cantons appliquaient les normes CSIAS en ce qui concerne le forfait pour l’entretien (FE) au moment de la récolte des […]

Une étude réalisée sur mandat de l’OFAS[1] tente de faire la lumière sur les implications du COVID long sur l’assurance-invalidité. Cette étude, qui se base sur les données disponibles pour la période de 2021 à 2023, fournit des informations scientifiques qui permettent de mesurer les effets du COVID long sur une période prolongée. Les personnes […]

Le 30 janvier 2025, la procédure de consultation relative à l’avant-projet de modification de la loi sur l’assurance-invalidité, en réponse à l’initiative parlementaire 21.498 « Mettre en œuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’Al », s’est ouverte. À l’instar de l’initiative parlementaire mentionnée précédemment, la Commission de la sécurité sociale et de la […]

Plusieurs changements notables sont entrés en vigueur dans le domaine social au 1er janvier 2025. Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : En droit des étrangers, des améliorations importantes ont été apportées à la protection du permis de séjour des personnes étrangères victimes de violence domestique, en cas de dissolution du mariage ou de la […]

Lors de sa séance du 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées. Cette révision vise à renforcer les droits fondamentaux des personnes handicapées en élargissant la protection contre les inégalités, notamment dans l’emploi, l’accès aux services et aux prestations […]

Cette nouvelle a surtout suscité l’intérêt d’un public spécialisé : le 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a annoncé la publication du projet de procédure d’assainissement des personnes surendettées[1]. À l’instar des entreprises, dont la faillite permet l’effacement des dettes, les particuliers surendettés doivent pouvoir envisager un avenir sans dettes. Deux procédures visant à faciliter l’assainissement […]

Un rapport tente de répondre à des questions liées à l’efficacité de la réinsertion professionnelle, à la suite de l’acceptation de deux postulats par le Parlement (Postulat 19.4407 Feri et 22.3237 Gapany). L’étude examine la situation des personnes qui se sont annoncées à l’AI entre 2008 et 2021. Pendant cette période et à partir de […]

Caritas Suisse et la Banque Alternative Suisse lancent un projet visant à permettre l’assainissement des personnes et de ménages surendettés. Il s’agit de la mise à disposition d’un fonds de désendettement privé, auprès duquel les centres de conseil peuvent solliciter des prêts sans intérêts qui peuvent s’élever jusqu’à 30’000 francs. Une fois les créanciers payés, […]

Le 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a adopté un plan pour développer et renforcer sa politique nationale de lutte contre la pauvreté, en concertation avec les cantons, les communes et les acteurs de la société civile[1]. Ce nouveau cadre vise à réduire la pauvreté en Suisse qui touchait, en 2022, 8,2% de la population […]

Le canton de Neuchâtel a publié son rapport social 2023. Celui-ci, édité tous les deux ans par le service cantonal de l’action sociale en collaboration avec le service cantonal de statistique, présente une vue d’ensemble des prestations cantonales et de leur évolution. Il apporte également un éclairage sur des sujets tels que le pouvoir d’achat […]

Lors de la dernière session parlementaire fédérale, les Chambres ont pris plusieurs décisions d’importance, notamment en matière d’assurances sociales, de protection des travailleuses et travailleurs, et de droit personnes étrangères et droit d’asile. Assurances sociales Dans le domaine de l’assurance-vieillesse et survivants, le Conseil des États est entré en matière sans opposition sur le projet […]

La Commission fédérale des migrations (CFM) a organisé sa conférence annuelle sur le thème des migrant-e-s mineur-e-s, sous l’intitulé « Enfances mouvementées – vulnérabilités et autonomisation des enfants et des jeunes dans la société suisse de migration. ». En est issue une exposition, en collaboration avec douze ONG, et le dernier numéro du magazine Terra cognita[1]. […]

En 2023, 249’700 personnes en Suisse ont reçu au moins une prestation de l’aide sociale économique, soit 7’100 de moins que l’année précédente. Le taux d’aide sociale, qui correspond à la part des bénéficiaires de l’aide sociale dans l’ensemble de la population résidante permanente, s’est ainsi abaissé de 0,1 point de pourcentage pour s’établir à […]

Le rapport du Conseil fédéral sur la protection sociale des indépendant-e-s, publié le 6 décembre 2024, souligne les disparités significatives entre la couverture sociale des indépendant-e-s et celle des salarié-e-s. Contrairement à ces dernier-e-s, les indépendant-e-s ne bénéficient pas de la prévoyance professionnelle obligatoire, ni de l’assurance-accidents obligatoire. Ils doivent ainsi souscrire eux-mêmes à une […]

La statistique « parcours dans le système de sécurité sociale » recense les personnes qui ont recours à l’AI, à l’assurance-chômage, à l’aide sociale ou à plusieurs de ces prestations. Elle permet aussi de rendre compte d’éventuels reports de charges entre ces trois branches de la sécurité sociale. Les statistiques publiées récemment[1] examinent les trajectoires des quelques […]

Actuellement, une convention collective de travail (CCT) ne peut être étendue que si elle ne contient rien de contraire au droit fédéral ou cantonal; il s’agit d’une règle logique puisque la CCT, de droit privé comme tout contrat, s’inscrit dans l’ordre juridique où elle déploie ses effets et doit donc en respecter les règles. Toutefois, […]

Environ 25’000 personnes sont arrivées en fin de droits de l’assurance-chômage depuis 2019, soit 16% de celles et ceux qui s’étaient inscrits pour percevoir des indemnités de l’assurance-chômage entre 2017 et 2021. L’Office fédéral de la statistique (OFS) a cherché à savoir ce qu’elles devenaient. Qui sont les chômeuses et chômeurs en fin de droits ? […]

Le 28 novembre 2024, une procédure de consultation a été lancée concernant une révision de l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2). Cette révision introduit des dispositions spéciales pour encadrer les travailleuses et les travailleurs occupés par des entreprises qui fournissent des prestations d’économie domestique, d’assistance et de soutien dans les […]

L’initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime[1] » demande que le recours à l’aide sociale ne soit plus un motif de révocation du permis de séjour pour les étrangers qui résident depuis 10 ans ou plus, de manière légale et ininterrompue, en Suisse. Cette initiative a été adoptée par le Parlement en juin 2023. L’initiative […]

L’Association de Défense des Chômeurs Neuchâtelois (ADCN) a récemment publié « Au Cœur du Chômage », une série de podcasts en quatre épisodes, qui met en lumière des récits de vie pour explorer des aspects souvent méconnus du chômage, qui peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie et les finances des personnes touchées. Chaque épisode de […]

La procédure de consultation de l’initiative parlementaire 17.480 intitulée « Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins » a débuté le 27 septembre 2024. Le projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé public du Conseil national (ci-après : Commission) qui en découle prévoit une augmentation de 50 CHF de la quote-part annuelle pour […]

Lors de sa séance du 23 octobre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants[1]. Ce projet fait suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après : CourEDH), de 2022, dans lequel la Suisse a été condamnée pour discrimination […]

L’enquête SILC (Statistics on income and Living Conditions) est une enquête européenne qui sert à analyser la distribution des revenus, la pauvreté, l’exclusion sociale et les conditions de vie au moyen d’indicateurs comparables dans les 30 pays européens qui participent à l’étude. L’office fédéral de la statistique a récemment publié les chiffres pour la Suisse. […]